Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

👉 Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2025, applicables depuis le 01 janvier 2025 sous réserve de fonds disponibles.   

📆 Les dossiers doivent être déposés avant le début de la formation 

🌏 Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

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Former mes salariés

📆 Les dossiers doivent être déposés avant le début de la formation

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

✅ Thématiques éligibles 

  • Uniquement les thématiques définies par la branche : consultez la liste ci-après  

💶 Financement (coût pédagogique) 

  • Entreprises de moins de 5 salariés
    • Plafond par entreprise : 3 000€ HT/an
    • Prise en charge : Au coût réel plafonné à 40€/h dans la limite de 28h
       
  • Entreprises de 5 à 24 salariés
    • Plafond par entreprise : 4 000€ HT/an
    • Prise en charge : Au coût réel plafonné à 40€/h dans la limite de 28h
       
  • Entreprises de 25 à 49 salariés
    • Plafond par entreprise : 7 000€ HT/an
    • Prise en charge : Au coût réel plafonné à 40€/h dans la limite de 28h
       

⭐ Prise en charge de la modalité AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) : 20€ HT/h limitée à 150h par formation
 

Liste des thématiques éligibles 

Sont exclues de toutes prises en charges, les formations :
  • D’une durée inférieure à 3h
  • En rapport avec l’obtention du DPLG de Géomètre-Expert
  • En rapport avec de l’utilisation de logiciels ou de matériels métiers autres que ceux désignés au poste ci-dessous :« Formations en lien avec des activités innovantes » )
    1- Actualisation des connaissances cœur de métier 
    Toutes les formations techniques et supports pouvant concerner des métiers exercés dans les entreprises de géomètres
    2- Habilitations spécifiques (AIPR, CATEC, CACES, habilitations électriques, grande hauteur, SST et recyclage...)
    3- Formations en lien avec des activités innovantes  :
    • Méthodologie et utilisation de matériels d’acquisition de données dynamiques ou statiques 
    Scanner Laser 3D et Lidar
    • Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote de drone (CATT)
    • Télépilote de drone (spécialisation Photogrammétrie et/ou spécialisation Lidar)
     
    • Logiciels de traitement de données, acquises de manière dynamique ou statique
    Leica Infinity, Inertial Explorer, PosPAC, Leïca Pégasus Manager, 
    Inertial Explorer, Scene, Realworks, Cyclone, Cloud Works, 3DReshapper, 
    Pointcab, Clearedge, Terra Solid, CloudCompare, CloudStation, Asbuilt, 
    RiAquire, RiProcess et RiScanPro
    • Logiciels SIG de traitement de données cartographiques
    QGIS, FME, ArcGIS, Mapinfo, PostGreSQL, Python , Gdal , Html, Java Script, 
    Leaflet, leasemap et Potree
    • Logiciels de traitement de données par méthode photogrammétriques
    Trimble Inpho, UltraMap, IMAGINE Photogrammetry Software, Pix 4D, 
    Metashape, Micmac, Context Capture, Correlator 3D et DJI Terra
    • Logiciels de Modélisation 3D
    Bentley Modélisation 3D, Autodesk Revit, RhinoTerrain, RhinoCity, Allplan,
    Graphisoft, ArchiCAD, Esri CityEngine, Bentley Topodot , Trimble SketchUp, 
    Autocad Civil Works, Cloud2Map, Orbite GT, ZW 3D Professionnel et ArchLine PRO, 
    Blender et Unreal Engine
    • Démarche RSE 
     

En savoir plus sur le PDC

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

✅ Thématiques éligibles :  formations sélectionnées et négociées par Atlas ; consultables sur la plateforme : 

 campusAtlas

💶 Financement (coût pédagogique) 

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
    • Prise en charge selon les thématiques et critères du Plan de Développement des Compétences en vigueur
       
  • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Versement Volontaire
Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise, toutes les entreprises quelle que soit leur taille 
 

Thématiques éligibles

  • Transition écologique 
  • Transition numérique
     

🚫 Exclusions

  • Formations en e-learning
  • Organismes de formation non Qualiopi (y compris formations internes sans OF Qualiopi)
  • Formations inférieures à 3h30 (toutes modalités confondues)
     

💶 Financement (coût pédagogique uniquement)

  • 50 % financés par le FSE+ 
  • Reste à charge via versement volontaire

A noter : Plafonnement de la subvention à hauteur de 500 K€ par entreprise
  

📌 Modalités de cadrage imposées par le FSE+

  • Lors de la demande de financement à Atlas, l’entreprise doit joindre un devis de l’OF sans engagement de l’entreprise
  • L’engagement de l’entreprise (devis ou convention signée) doit être postérieur à la demande de financement
  • L’entreprise devra justifier du statut de salarié de chaque stagiaire en joignant un bulletin de salaire lors de la demande de financement et le bulletin de salaire du mois de démarrage de la formation au moment du paiement
  • Pour les dossiers de + de 40 000€ HT, l’entreprise devra être en mesure de fournir 3 devis en cas de contrôle
  • L'emblème et le logo FSE seront à apposer sur toute communication liée au projet de formation selon une charte établie
     

⌛️ Dates limites :

  • Les demandes de financement devront être transmises et validées avant le 15/12/2025
  • Les formations engagées pourront se dérouler jusqu’au 31/12/2025
     

📌 Vérification de conformité
Atlas procédera à une vérification des pièces transmises pour s’assurer du respect des exigences du FSE+

En savoir plus sur le FSE +

Mise à jour 21/03/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise dont le solde CPF n'est pas suffisant pour financer une action de formation 

✅ Actions éligibles : La branche souhaite accompagner la mise en œuvre du CPF en permettant la prise en charge de la dotation volontaire de l’employeur sur les fonds du plan de développement des compétences.

💶 Financement (coût pédagogique)

sous réserve de fonds disponibles
La prise en charge de l'Opco interviendra en remboursement uniquement sur le montant de la dotation volontaire (déduction faite des droits à la formation du salarié).

  • Entreprises de moins de 5 salariés 
    • Plafond par entreprise :  2 000€ HT/an
       
  •  Entreprises de 5 à 24 salariés 
    • Plafond par entreprise :  4 000€ HT/an
       
  •  Entreprises de 25 à 49 salariés 
    • Plafond par entreprise :  6 000€ HT/an
       

🔎 Démarches de l'employeur : 

1. Effectuer une "dotation volontaire" pour compléter le CPF d'un salarié

2. Demander le remboursement de la "dotation volontaire"

  • Le dossier CPF doit être déposé par le salarié sur moncompteformation. 

📝 Actions à réaliser pour constituer son dossier sur myAtlas entreprise :

  • Cocher le contexte spécifique « CPF – Remb. Dotation employeur »
  • Ajouter au dossier « le plan de financement CPF » issu de moncompteformation (copie écran) avec les mentions :
    • Du montant de la formation 
    • Des droits formation disponibles du salarié & du montant de la dotation employeur
    • Du nom et mention légale de l’OF
    • De l’intitulé de la formation
  • Ajouter au dossier le justificatif de virement à la caisse des dépôts
     
  • Pièce à joindre à la demande de paiement :
    • Facture libellée à Atlas, sur papier à en-tête de l’entreprise rappelant les références du dossier figurant sur l’accord de prise en charge.
    • Certificat de réalisation
  • La prise en charge se fera sans subrogation de paiement
Mise à jour 18/03/2025

👥 Public : tous les salariés en CDI dont le niveau de formation initial est inférieur à un bac+3

✅ Actions éligibles 

💶 Financement 

  • Forfait : 9,15€ HT/h dans la limite de 410h
  • Pour les VAE visant une certification accord Pro-A : forfait au coût réel plafonné à 3 000€ HT

Tutorat : se reporter aux critères « tutorat »

En savoir plus sur la Pro-A

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise ayant au moins une année d'expérience à temps complet en rapport avec la certification visée

✅ Thématiques éligibles 

  • Les certifications du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

💶 Financement : se reporter aux critères Pro-A

En savoir plus sur la VAE

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tous les salariés de l’entreprise

✅ Action éligible : plateforme de micro-learning sur les enjeux environnementaux, conçue pour accompagner la stratégie RSE des entreprises des secteurs financiers et du conseil

climateschoolAtlas

💶 Financement 

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
    • Accès privilégié et gratuit.
  • Entreprises de plus de 50 salariés
    • Remise négociée par Atlas de 20% sur le package Climate School + Climate Brief.
      Relation directe avec notre partenaire via ce formulaire de contact dédié. 
       
Mise à jour 06/01/2025

Recruter un alternant

👥 Public 

  • Jeunes de 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

💶 Financement 

QualificationForfait
  • Diplôme ou titre RNCP
  • Qualification Convention Collective
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
9,15€ HT/h
  • Certification de branche 
    TFP- Chargé d'affaires géomètre
30€ HT/h
  • Public prioritaire
  • Titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de 
    Travail Handicapé (RQTH) 
15€ HT/h

Bénéficiez d'un forfait de 500€, complémentaire à votre financement, en intégrant une Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) au parcours de votre alternant.

Pour connaître toutes les aides et financements mobilisables pour le contrat de professionnalisation 

Conditions spécifiques
En cas de rupture du contrat (Licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), la continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation est assurée :
  • Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois 
  • A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

 

⌛️ Durée du contrat

Cas général6 à 12 mois
Qualification nécessitant une durée supérieure à 12 mois jusqu'à 24 mois
Publics prioritaires Jusqu’à 36 mois


⌛️ Durée de la formation

Durée minimale15% de la durée du contrat, sans être inférieur à 150h
Durée maximale50% de la durée du contrat


💰 Rémunération : consultez la grille
 

📊 Calculez le coût d’un contrat en alternance : simulateurAtlas
 

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : jeunes de 16 à moins de 30 ans (sauf exception, en savoir plus)

✅ Actions éligibles 

  • Les certifications du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

💶 Financement (coût pédagogique) 

  • Niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche et validés par France compétences : consultez le niveau de prise en charge
     
  • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge
     
  • Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum selon modalités de majoration tels que définis dans l’arrêté du 7 décembre 2020 (frais supportés par le CFA)
     

💶 Financement Frais annexes (engagés par le CFA) 

  • Restauration :  3€/repas (net de taxe)
  • Hébergement : 6€/nuit (net de taxe)
  • 1er équipement : dans la limite de 500€
  • Frais de mobilité européenne et internationale : en savoir plus 
     

💰 Rémunération : consultez la grille
 

📊 Calculez le coût d’un contrat en alternance : simulateurAtlas
 

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Mise à jour 06/01/2025

👥 Public : tuteur (dans le cadre de la Pro-A ou du contrat de professionnalisation) ou maître d'apprentissage (dans le cadre du contrat d’apprentissage)

💶 Formation tuteur et maître d’apprentissage

  • Durée : 40h 
  • Forfait : 15€/h


💶 Aide à la fonction tutorale et maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 6 mois 
  • Forfait : 230€/mois (net de taxe)
  • Majoration uniquement pour la pro-A et contrat de professionnalisation : 345€/mois (net de taxe)lorsque le tuteur : 
    • Est âgé de 45 ans ou plus
    • Ou accompagne un public prioritaire

Sous réserve de fonds disponibles 
La demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat. Aide Non soumise à TVA.

En savoir plus sur le tutorat

Mise à jour 06/01/2025

Améliorer mes pratiques RH

👥 Public : toutes les entreprises avec une priorité pour les TPE-PME

✅ Thématiques éligibles : des prestations d'appui conseil sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

🤝 Prestataire : cabinets partenaires de l’offre expertAtlas  

Liste des cabinets sélectionnés

Pour les cabinets non référencés, rapprochez-vous de votre délégation Atlas de proximité 

⚡ Coût 

PrestationDuréePlafond coût jour
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 300€ / HT
Accompagner les transitions professionnelles3 jours1 300€ / HT
Construire et déployer une démarche RSE6 jours1 300€ / HT


💶 Financement 

  • Entreprises de 1 à 49 salariés
    • 75% de la prestation + 25% de Versement Volontaire 
       
  • Entreprises de 50 à 249 salariés
    • 50% de la prestation + 50% de Versement Volontaire
       
  • Entreprises de 250 salariés et plus
    • 100% de Versement Volontaire 

En savoir plus sur les Prestations d'Appui Conseil RH

Mise à jour 06/01/2025