Le 1er janvier 2019, le plan de formation est devenu le plan de développement des compétences. Il correspond à inventaire des formations nécessaires à la fois au développement de votre entreprise et à vos besoins d’évolution professionnelle en tant que salarié. Comment ce plan est-il mis en œuvre ? Comment en tirer parti ? Explications.
Un catalogue de formations dans votre entreprise
Selon la loi, en matière de formation professionnelle, votre employeur doit assurer l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi de ses salariés. Pour y parvenir, il a la possibilité de mettre en place un plan de développement des compétences (ex-plan de formation), mais cette démarche ne constitue pas une obligation légale pour lui.
Ce plan recense les activités de formation proposées par votre entreprise en fonction de ses besoins, de vos suggestions et de celles de vos collègues. Il est défini en accord avec vos représentants du personnel.
Dans ce plan de développement des compétences, on distingue :
- Les actions de formation obligatoires, c’est-à-dire celles qui conditionnent l’exercice de vos missions en tant que salarié en application soit d’une convention internationale, soit de dispositions légales et réglementaires comme, par exemple, les formations à la sécurité
- Les actions de formation non obligatoires qui consistent à vous faire gagner des compétences pour évoluer ensuite professionnellement
Bon à savoir
Bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE) et actions de lutte contre l’illettrisme peuvent entrer dans le cadre d’un plan de développement des compétences.
Qui bénéficie du plan de développement des compétences ?
Dans le cadre de son plan de développement des compétences, l’employeur indique une liste de salariés qui doivent être formés. Si vous faites partie de ces salariés, vous êtes dans l’obligation d’accepter la formation qui vous est proposée. Sauf cas exceptionnel, un refus peut être considéré comme une faute professionnelle et justifier un licenciement.
Vous pouvez également être à l’initiative de cette demande de formation auprès de votre employeur qui reste libre de vous l’accorder ou pas.
Comment se déroule la formation ?
Lorsque la formation est liée au plan de développement des compétences, le départ en formation est considéré comme l’exécution normale du contrat de travail. Sauf cas exceptionnel, elle se déroule donc pendant vos heures de travail.
Quelles modalités de formation ?
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réaliser des formations en situation de travail (Afest), en plus des modalités en présentiel ou à distance déjà reconnues.
Quel salaire en formation ?
En formation, vous continuez à être rémunéré et bénéficiez des conditions sociales identiques à celles de votre poste. Un accident survenu pendant cette période est considéré comme un accident du travail.
Qui finance la formation ?
Le coût d’une formation réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences est intégralement imputé à votre entreprise. Si votre formation nécessite des déplacements, frais d’hébergement et de restauration, ils sont à la charge de votre employeur. Atlas, votre Opco, aide votre employeur à financer l’ensemble des coûts de l’action.
Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
À la fin de votre formation, vous réintégrez votre entreprise :
- à votre poste ou un poste équivalent en matière de rémunération et de temps de travail
- à un autre poste si, avant votre départ en formation, votre employeur s’est engagé à vous faire évoluer dans l’entreprise à son issue
Qui sont vos interlocuteurs ?
Dans votre entreprise, vous pouvez vous adresser au service formation-RH ou aux représentants du personnel.
Hors de l’entreprise, Atlas, l’opérateur de compétences des branches professionnelles des services financiers et du conseil, a pour mission d’accompagner et financer les actions définies dans le plan de développement des compétences de votre entreprise si elle compte moins de 50 salariés. Si votre entreprise compte plus de 50 salariés : elle peut être aidée dans le cadre d'un versement volontaire.