En tant qu’organisme de formation vous souhaitez proposer une offre de formation ouverte et/ou à distance (FOAD) ? Vous devez pour cela respecter plusieurs obligations. 

La formation ouverte et/ou à distance (FOAD), c’est quoi ?

Les formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) s’appuient sur des outils de e-learning et la e-formation comme les MOOC. Elles se distinguent des formations présentielles car elles ne sont pas nécessairement exécutées sous le contrôle permanent d’un formateur.

La FOAD est définie dans la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 (Article 1.2), dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis rénovée par la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. 

Si vous proposez une offre de formation ouverte et/ou à distance (FOAD), vous devez fournir des documents qui garantissent la qualité des actions que vous menez. Renseignez-vous également sur les modalités de la certification qualité.

FOAD : vos obligations

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation précise les obligations liées à la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance :

  • Un programme de formation détaillé
  • Un contrat de formation signé avec l’employeur précisant l’intitulé, les objectifs de formation, les moyens mis en œuvre, la durée de la formation, les modalités de suivi et de sanction de l’action, le prix et les modalités de règlement (Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du code du travail)
  • Des justificatifs permettant de prouver l’assiduité du stagiaire
  • Une attestation de fin de formation

La feuille d’émargement n’est plus le seul document à produire pour attester de la participation à une FOAD. Un justificatif d’assiduité qui permet de valider la présence d’un stagiaire, sa participation à des évaluations, ses échanges avec le formateur, etc. est régulièrement demandé. 

Ce qui doit figurer dans les programmes de FOAD

 Vous devez faire figurer ces mentions obligatoires dans le programme de formation : 

  • La nature des travaux demandés aux stagiaires et le temps estimé pour les réaliser
  • Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance
  • Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire

Atlas finance la FOAD

Atlas finance les actions de formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) au même titre que les formations en présentiel, sous réserve du respect de ses conditions générales et des conditions spécifiques liées aux modalités de réalisation de ces actions.