Le fonctionnement d’Atlas évolue à compter du 1er octobre 2026.

À partir du 1er octobre 2026, les modalités de paiement et de prise en charge des actions de formation sont modifiées. Retrouvez sur cette page les démarches à effectuer en tant que prestataire intervenant pour le compte d’une entreprise adhérente à Atlas.

Comprendre les nouvelles modalités de paiement

Lorsque vous réalisez une action de formation ou une prestation pour le compte d'une entreprise affiliée à Atlas, celle-ci peut solliciter une prise en charge auprès de l'Opco. Les aides accessibles sont détaillées dans les critères de financement.

Pour bénéficier d'un financement, l'entreprise doit déposer une demande de prise en charge dans son espace myAtlas Entreprise. Sur certains dispositifs, la subrogation de paiement, c’est-à-dire le versement de l’aide directement au prestataire par Atlas, peut-être activée.

À compter du 1er octobre 2026, la subrogation de paiement est limitée aux dispositifs suivants :

  • Formations financées au titre du Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés (sur demande de l'entreprise)
  • Formations campusAtlas
  • Contrats d'apprentissage

Pour tous les autres dispositifs, l'entreprise règle directement la prestation puis sollicite un remboursement auprès d'Atlas.

Votre action bénéficie d'une subrogation de paiement

Lorsque la subrogation de paiement est accordée, Atlas vous en informe via votre espace myAtlas Prestataire.

À l'issue de la prestation, vous devez transmettre :

  • Une facture conforme au montant indiqué sur l'accord de prise en charge
  • Un certificat de réalisation établi sur le papier à en-tête de votre structure

Ces documents peuvent être déposés dans myAtlas Prestataire ou transmis via votre plateforme de facturation électronique. Atlas procède ensuite au règlement de la prise en charge.

Si le coût de votre prestation dépasse le montant financé par Atlas, vous devez facturer directement à l'entreprise le montant restant à sa charge.

Votre action ne bénéficie pas d'une subrogation de paiement

Dans ce cas, vous êtes en relation directe avec l'entreprise.

À l'issue de la prestation, vous lui transmettez :

  • La facture correspondant au montant total de la prestation
  • Un certificat de réalisation établi sur le papier à en-tête de votre structure

L'entreprise utilisera ces documents pour effectuer sa demande de remboursement auprès d'Atlas.

Facturation électronique

Dès le 1er septembre 2026, Atlas sera en mesure de recevoir vos factures par l'intermédiaire des plateformes de facturation électronique agréées.

➡️ Consultez notre page dédiée à la facturation électronique pour en savoir plus

📌 À noter

Pour certains dispositifs de financement, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés, que la prise en charge soit réalisée sous forme de subrogation de paiement ou de remboursement.