En qualité d’opérateur de compétences (Opco), Atlas a l’obligation de publier chaque année ses comptes de résultat et le rapport d’un commissaire aux comptes. En application du règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2019-03 du 5 juillet 2019, ces comptes annuels sont organisés par section pour vous permettre de suivre précisément les produits et charges de nos attributions.

Important

Les 1ers comptes annuels d’Atlas, seront disponibles courant 2020. Dans cette attente, vous pouvez consulter les comptes 2018 et 2017 du Fafiec et d’Opcabaia, anciens Opca ayant fusionné avec Atlas en octobre 2019.

Comptes annuels : le cadre réglementaire

Codes du travail et de commerce

En application de l’article R6332-34 du Code du travail, les opérateurs de compétences (Opco) établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce. Leur publicité est obligatoire (L612-4). Pour l’exercice du contrôle de ses comptes 2019, les Opco doivent désigner un commissaire aux comptes (Art. R6332-36 du Code du travail). 

Les opérateurs de compétences sont soumis au contrôle économique et financier de l’État dans les conditions prévues par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 (Art. R6332-38 du Code du travail).

Autorité des normes comptables (ANC)

Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 juillet 2019 le règlement ANC n° 2019-03 relatif à l’établissement des comptes annuels des Opco. Ceux-ci suivent les dispositions comptables prévues pour les personnes morales de droit privé à but non lucratif (Règlement 2018-06 de l’ANC) avec certaines adaptations. 

Ce règlement apporte, par ailleurs, des précisions sur le traitement comptable des charges de formation. Elles sont dorénavant constatées lors de l’engagement de l’Opco de financer la formation et inscrites, le cas échéant, en charges à payer. D’application obligatoire pour les premiers comptes des Opco ouverts à compter du 1er janvier 2019, ce règlement remplace celui relatif aux Opca (Règlement 2015-06).

Des Opca aux Opco

Le 1er avril 2019, l’opérateur de compétences (Opco) Atlas, chargé d’accompagner la formation professionnelle pour les entreprises et les salariés des services financiers et conseil, a été agréé par l’État.

Les Opco remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Atlas réunit deux anciens Opca :

  • Le Fafiec, Opca des entreprises du numérique, de l’ingénierie, des études et conseil, et des métiers de l’événement
  • Opcabaia, Opca des banques, sociétés et mutuelles d’assurances, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance

Nous mettons à votre disposition les comptes annuels des deux Opca pour les exercices 2018 et 2017.

 

Comptes annuels du Fafiec

Comptes annuels d'Opcabaia

2018

Téléchargez (2 Mo) Téléchargez (1,9 Mo)

2017

Téléchargez (7,1 Mo) Téléchargez (2,8 Mo)