Depuis 2004, le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation de handicap. Renforcé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, il présente de nombreux avantages.

Avec en plus, jusqu’au 30 juin 2022, une aide exceptionnelle de l’État de 5000 € ou de 8000 €.

Contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Un contrat de professionnalisation ou « contrat pro » s’adresse :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans 
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Aux bénéficiaires des minima sociaux quel que soit leur âge 
  • Aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge 
  • Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) 
  • Aux étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" ou d’un visa de long séjour "étudiant"

Le salarié en contrat de professionnalisation alterne périodes de travail dans votre entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et périodes de formation théorique avec un organisme de formation.

Le contrat est signé pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans.

Quel objectif de qualification ou de certification ? 

  • Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Un Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivrée par la branche professionnelle ou CQPI (CQP Interbranches) 
  • Une qualification reconnue par la convention collective de la branche 
  • Un ou plusieurs bloc(s) de compétences, mais pas nécessairement une certification ou une qualification reconnue, s’il s’agit d’un "contrat de professionnalisation expérimental"

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Contrat de professionnalisation : CDI ou CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

  • CDD : minimum 6 mois et maximum 12 mois pour une formation qualifiante. Le contrat peut être prolongé jusqu'à 2 ans lorsque la nature des qualifications l'exige (en vertu d'un accord applicable à l'entreprise). Et jusqu'à 3 ans, pour les publics dits "prioritaires" :
    • Jeunes de moins de 16 à 25 ans (inclus) ayant un niveau de qualification inférieur au Bac

    • Personnes de 26 ans et plus inscrites depuis plus d'un an à Pôle Emploi

    • Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS)

    • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion
  • CDI : le contrat doit commencer par une action de professionnalisation de 6 mois minimum

Qu’il soit en CDD ou en CDI, le contrat pro peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat. Cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail.

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Le montant des rémunérations a pour base le Smic auquel est appliqué un coefficient selon l'âge du salarié, le niveau de formation, les minima salariaux applicables à votre branche professionnelle voire l’année d’exécution du contrat. La rémunération varie ainsi entre 55% et 100% du Smic.

Grille de rémunération des contrats de professionnalisation

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Découvrez les rémunérations en vigueur dans votre branche professionnelle.

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Contrat de professionnalisation : quels bénéfices pour vous ?

Un dispositif simple et adapté

  • Le contrat de professionnalisation est simple à mettre en œuvre. Il faut remplir un formulaire Cerfa et le soumettre à votre opérateur de compétences pour une prise en charge financière.
  • Ce dispositif permet de former un futur salarié aux besoins spécifiques et à la culture de votre entreprise, de transmettre des savoirs, de valoriser le tutorat.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif social de l’entreprise.

Aides et exonérations

  • Vous ne payez pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD.
  • En plus de l’aide exceptionnelle de l’État, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres aides pour le recrutement d’un alternant en contrat pro :  
    • Une aide majorée de l’Agefiph de 5 000 € est octroyée jusqu’au 31 décembre 2021 pour le recrutement d'un alternant handicapé. Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État de 5 000 à 8 000 €
    • L'aide forfaitaire à l’employeur (AFE), plafonnée à 2 000 €, est attribuée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus (sous conditions). Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État de 8 000 euros pour le recrutement d’un alternant en contrat pro jusqu’à 29 ans inclus
    • La "prime à l’embauche d’un senior", plafonnée à 2 000 €, est attribuée par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l'AFE
  • Si votre entreprise compte au moins 250 salariés, dont au moins 5% sont en contrat d’insertion professionnelle, vous avez le droit à une exonération de votre contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Idem si vous employez au moins 3% d'alternants dans votre effectif et que ce nombre a progressé d'au moins 10% (ou qu'un accord de votre branche prévoit une telle progression).
  • Vous profitez d’une réduction de charges sur vos cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Atlas prend en charge la formation de vos tuteurs et verse une aide à la fonction tutorale sous certaines conditions. Consultez nos critères de financement.