Depuis 2004, le contrat de professionnalisation est un dispositif qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation de handicap. Renforcé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, il constitue une solution de recrutement pour votre entreprise qui présente de nombreux avantages.

Contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

  • Un contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux personnes en situation de handicap
  • Le salarié en contrat de professionnalisation alterne périodes de travail dans votre entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et de formation théorique avec un organisme de formation
  • Le contrat est signé pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans

Quelle qualification ? 

  • Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) ou CQPI (CQP Interbranches)
  • Qualification reconnue par la CCN de la branche
  • Contrat de professionnalisation expérimental 

Le certificat de qualification

Un certificat de qualification professionnelle (CQP) permet de faire reconnaître les compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Un CQP est créé et délivré par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branche professionnelle.

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Qui votre entreprise peut-elle recruter en contrat de professionnalisation ?

Pour un contrat de professionnalisation, une entreprise peut recruter :

  • Les jeunes entre 16 à 25 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
  • Les bénéficiaires d’un minima social (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH))
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Contrat de professionnalisation : CDI ou CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un CDI.

  • CDD : minimum 6 mois et maximum 12 mois pour une formation qualifiante. Jusqu'à 24 mois pour une formation diplômante
  • CDI : le contrat doit débuter par une action de professionnalisation de 6 mois minimum

Quelle que soit sa forme (à durée déterminée ou indéterminée), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation. Cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail.

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Le montant des rémunérations a pour base le Smic auquel est appliqué un coefficient selon l'âge du salarié et le niveau de formation. La rémunération varie ainsi entre 55 % et 100 % du Smic.

Grille de rémunération des contrats de professionnalisation

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Découvrez les rémunérations en vigueur dans votre branche professionnelle.

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Contrat de professionnalisation : quels bénéfices pour vous ?

Un dispositif simple et adapté

  • Le contrat de professionnalisation est facile à mettre en œuvre. Il vous suffit de remplir un formulaire Cerfa et de le soumettre à votre opérateur de compétences  pour une prise en charge financière.
  • Ce dispositif permet de former un futur salarié aux besoins spécifiques et à la culture de votre entreprise, de transmettre des savoirs, de valoriser le tutorat.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif social de l’entreprise.

Aides et exonérations

  • Vous ne payez pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD.
  • Vous bénéficiez d’une offre de services et d’aides aux entreprises mises à disposition pour le recrutement et la formation de personnes en situation de handicap par l’Agefiph.
  • Pôle emploi peut vous accorder une aide forfaitaire de 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans (sous conditions).
  • Si votre entreprise compte plus de 250 salariés dont au moins 5 % sont en contrat d’insertion professionnelle, vous avez le droit à une exonération de votre contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) .
  • Vous profitez d’une réduction de charges sur vos cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai), les employeurs peuvent demander à bénéficier d’une aide de l’État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
  • Atlas  prend en charge la formation de vos tuteurs et l'aide à la fonction tutorale : frais pédagogiques, rémunérations, cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, frais de transport, frais d’hébergement. Consultez nos critères de financement.

Bon à savoir

L'état propose une aide exceptionnelle en faveur de l'alternance : 5 000€ pour les alternants mineurs / 8 000€ pour les alternants majeurs

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier pour tout contrat (apprentissage ou professionnalisation) préparant un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au bac+5, signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Consulter la page dédiée sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion