Depuis 2004, le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation de handicap. Renforcé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, il présente de nombreux avantages.

Avec en plus, jusqu'au 31 décembre 2023, une aide de l'Etat de 6000 €.

Contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Un contrat de professionnalisation ou « contrat pro » s’adresse :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans 
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Aux bénéficiaires des minima sociaux quel que soit leur âge 
  • Aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge 
  • Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) 

Le salarié en contrat de professionnalisation alterne périodes de travail dans votre entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et périodes de formation théorique avec un organisme de formation.

Le contrat est signé pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans.

Quel objectif de qualification ou de certification ? 

  • Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Un Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la branche professionnelle ou CQPI (CQP Interbranches) 
  • Une qualification reconnue par la convention collective de la branche 
  • Un ou plusieurs bloc(s) de compétences, mais pas nécessairement une certification ou une qualification reconnue, s’il s’agit d’un "contrat de professionnalisation expérimental"

Découvrez nos certifications

Contrat de professionnalisation : CDI ou CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

  • CDD : minimum 6 mois et maximum 12 mois pour une formation qualifiante. Le contrat peut être prolongé jusqu'à 2 ans lorsque la nature des qualifications l'exige (en vertu d'un accord applicable à l'entreprise). Et jusqu'à 3 ans, pour les publics dits "prioritaires" :

    • Jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant un niveau de qualification inférieur au Bac

    • Personnes de 26 ans et plus inscrites depuis plus d'un an à Pôle Emploi

    • Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS)

    • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion
  • CDI : le contrat doit commencer par une action de professionnalisation de 6 mois minimum

Qu’il soit en CDD ou en CDI, le contrat pro peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat. Cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail.

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Le montant des rémunérations a pour base le Smic ou le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) auquel est appliqué un coefficient selon l'âge du salarié, le niveau de formation et l’année d’exécution du contrat. La rémunération varie ainsi entre 55% et 100% du Smic ou du SMC.

Grille de rémunération des contrats de professionnalisation

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Découvrez les rémunérations en vigueur dans votre branche professionnelle.

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Contrat de professionnalisation : quels bénéfices pour vous ?

Un dispositif simple et adapté

  • Le contrat de professionnalisation est simple à mettre en œuvre. Il faut remplir un formulaire Cerfa et le soumettre à votre opérateur de compétences pour une prise en charge financière.
  • Ce dispositif permet de former un futur salarié aux besoins spécifiques et à la culture de votre entreprise, de transmettre des savoirs, de valoriser le tutorat.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif social de l’entreprise.
  • Vous ne payez pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD. 

Contrat de professionnalisation : toutes les aides et financements mobilisables   

De nombreuses aides sont disponibles pour encourager le recours au contrat de professionnalisation. Découvrez ici toutes les aides relatives à ce type de contrat. 

Pour tout contrat de professionnalisation, Atlas prend en charge le financement de la formation auprès de l’organisme de formation, selon des critères définis par votre branche professionnelle. Consultez les critères de financement pour connaître le montant de prise en charge du diplôme visé.  

Pour régler le montant non pris en charge par Atlas, vous pouvez utiliser les fonds versés au titre des "versements volontaires" ou, pour certaines branches (voir conseiller Atlas), du Plan de développement des compétences. 

Vous bénéficiez d'une réduction générale des cotisations patronales (également appelée "Réduction Fillon") pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (voir le simulateur de l'Urssaf). 

Le régime applicable aux salariés en contrat pro est identique à celui des salariés de droit commun.  

Bénéficiaires 

  • Entreprises de moins de 250 salariés : sans conditions 
  • Entreprises de plus 250 salariés : vous devez vous engager à compter dans votre effectif annuel moyen au 31 décembre 2024 au moins 5% de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE. Ou 3% si votre nombre d’embauches en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation progresse d'au moins 10%.

Montants et conditions d’accès  

L’alternant doit avoir moins de 30 ans. 

Pour la première année d'exécution du contrat : 6 000 euros

Formations éligibles : toutes les certifications jusqu'au bac+5 sont éligibles

  • Diplôme
  • Titre professionnel
  • CQP
  • Blocs de compétences dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental 

Les formations qualifiantes ne sont pas éligibles à l’aide.

Le contrat doit être signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace myAtlas. L'Agence de services et de paiement (ASP) vous versera l’aide mensuellement pendant la 1ère année du contrat, sous réserve de lui avoir communiqué un RIB via son portail SYLAE.

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 5 000 euros maximum proratisée selon la durée du contrat.  

L’employeur doit en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les six mois suivant l’embauche. 

Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises, sous réserve que :  

  • La personne embauchée n'aie pas fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédant la signature du contrat  
  • L’employeur n’aie pas procédé, dans les 6 mois précédents, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 2 000 euros maximum attribuée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus. Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État de 6 000 euros pour le recrutement d’un alternant en contrat pro jusqu’à 29 ans inclus. L'AFE doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises  

Montants et conditions d’accès 

Aide de 2 000 euros maximum par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l'AFE. Elle doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

La formation du tuteur est prise en charge selon les critères définis par votre branche professionnelle (durée de formation et taux horaire). L’employeur doit en faire la demande sur myAtlas Entreprise, rubrique Alternance.  

Bon à savoir : Atlas vous propose, sur sa plateforme campusAtlas, une formation de tuteur et maître d’apprentissage 100% en ligne, et 100% financée. En savoir +  

L’aide à la fonction tutorale permet de soutenir financièrement la mise en place du suivi de l'alternant par son tuteur, et est accessible selon des critères définis par votre branche professionnelle. Pour rappel cette aide n'est pas soumise à la TVA.

Pour en bénéficier, vous devez vous assurer de votre éligibilité à cette aide et en faire la demande lors du dépôt du contrat sur MyAtlas.

Une fois l’accord de prise en charge obtenu, il vous sera demandé de facturer l’aide, sans justificatif, du montant définie par votre branche professionnelle. Pour rappel, cette aide n'est pas soumise à la TVA.

Vous devrez soit, adresser à Atlas votre propre facture, soit générer une facture proforma de l’aide sur les service en ligne MyAtlas Entreprise. Cette seconde possibilité vous permettra de bénéficier d’un règlement automatisé plus rapide, sous réserve de bien renseigner votre RIB.

Bénéficiaires 

Alternants : Atlas verse l’aide à l’organisme de formation, qui la reverse ensuite à l'alternant 

Montants et conditions d’accès 

  • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
  • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  

Cette aide peut être mobilisée pour le remboursement des frais supportés par l’apprenti dans le cadre de sa mobilité internationale (perte de rémunération, protection sociale, frais annexes...). L’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs. Voir la FAQ pour plus d'informations. 

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 5 % d’alternants bénéficient d’un “bonus alternants” sous la forme d’une créance à déduire de leur taxe d’apprentissage.  

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 3% d'alternants dans leur effectif et ayant vu ce nombre progresser d'au moins 10% (dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans la branche), peuvent être exonérées de la CSA.  

Aide au GEIQ : les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification qui organisent, dans le cadre du contrat pro, des parcours d'insertion et de qualification, perçoivent une aide de l'État égale à 814 € par an et par bénéficiaire pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges des GEIQ. 

Aide aux SIAE : les Structures d'Insertion par l'Activité Économique perçoivent une aide de 4 000 €, versée par Pôle emploi, pour les recrutements en contrat pro conclus à partir du 1er janvier 2021. L'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu, et doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement. L'aide doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. Elle n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle de l'État, ni avec d'autres aides financées par l'État ou par Pôle emploi. 

 

Pour plus de détails sur les aides mobilisables et les financements, consultez notre FAQ

Bénéficiaires :

  • PME et ETI (selon la définition Européenne)

Montant et conditions d’accès :

Subvention jusqu’à 12 000€ permettant de financer 50% des frais liés à la mission.

Le VTE Vert vise à encourager les PME et ETI à recruter des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur des missions à responsabilité et participant activement à la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise.

Cette aide s’adresse aux PME et ETI (selon la définition Européenne) ayant signé un contrat en alternance de 10 mois minimum avec un jeune diplômé depuis moins de deux ans, ou un étudiant en alternance sur une formation bac+3 minimum, pour un poste à responsabilités ayant un impact significatif sur la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise. L’aide est également ouverte aux recrutements en CDI et CDD d’1 an minimum.

La subvention permet de financer jusqu’à 50% des frais liés à la mission, dans la limite de 12 000€ maximum. Cette aide est partiellement cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’alternance : le VTE Vert est alors plafonné à 8 000€.

La demande de subvention est à déposer sur mon.bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche.

Retrouvez toutes les informations sur le VTE Vert sur le site du VTE

Le contrat de professionnalisation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, permet dans sa mise en œuvre, l'ajout d'heures de formation en situation de travail (AFEST).

Ces heures de formation AFEST sont considérées comme des heures d'accompagnement indépendantes et ne peuvent être intégrées au financement des 150 heures d'enseignement généraux, professionnels et technologiques définies dans les critères de prise en charge du Cpro.

  • La prise en charge ces heures AFEST s’appuie sur un forfait fixe de 500 euros pour 4h minimum de formation.
  • Les heures d’AFEST devront strictement être comprises entre la date de début et de fin du contrat au même titre que les heures d’enseignement prévues dans le contrat de professionnalisation.
  • Afin de répondre favorablement au financement de ces heures, l’entreprise devra compléter sa demande par une pièce obligatoire : une séquence pédagogique.
  • Elle sera également invitée à s’engager sur le respect des conditions de mise en œuvre de l’AFEST au sein de l’entreprise (coche dans MAE),
  • Afin de bénéficier de la prise en charge, l’entreprise devra transmettre à l’issue de la formation à l’OPCO, le certificat de réalisation permettant de justifier le remboursement de ces heures.

Mobilité internationale et alternance 

Les contrats d’alternance peuvent être exécutés en partie à l’étranger, et ce pour une durée maximale d’1 an. Atlas prend en charge les frais supportés par l’apprenti jusqu’à 1800€ pour une mobilité courte, et jusqu’à 2500€ pour une mobilité longue. L’alternance n’est pas obligatoire pendant la période de mobilité : l’apprenti peut être soit en formation en entreprise, soit en centre de formation, ou bien en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.  

Dans le cas d’une mobilité “longue” (d’une durée supérieure à 4 semaines et inférieure ou égale à 1 an), le contrat de travail avec l’entreprise en France est “mis en veille” et son exécution est suspendue. Une convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat est alors formalisée.  

Dans le cadre de cette “mise en veille” du contrat de travail, c’est l’entreprise et/ou le centre de formation accueillant l’alternant qui est seul responsable des conditions d'exécution du travail ou de la formation, en accord avec les dispositions légales et règlementaires du pays d’accueil.  

Dans le cas d’une mobilité “courte” (d’une durée inférieure ou égale à 4 semaines), le contrat de travail avec l’entreprise en France est maintenu et l'alternant est “mis à disposition” de l’entreprise ou du centre de formation à l’étranger. Une convention de mobilité conduisant à la mise à disposition de l’alternant doit alors être formalisée.  

Les frais supportés par l'alternant dans le cadre de sa mobilité internationale (perte de rémunération, protection sociale, frais annexes...) peuvent être remboursés par Atlas auprès du centre de formation, qui reverse ensuite les fonds à l’alternant : jusqu’à 1800€ pour une mobilité courte, et jusqu’à 2500€ pour une mobilité longue.  

D’autres aides, référencées sur le site Euroguidance, peuvent également être mobilisées par l'alternant ou le centre de formation auprès des Conseils Régionaux et Départementaux. Enfin, l’Europe propose des bourses dans le cadre du programme Erasmus +. 

Pour aller plus loin sur la mise en œuvre de la mobilité internationale, consultez notre webinaire et notre FAQ. 

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