Depuis 2004, le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation de handicap. Renforcé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, il présente de nombreux avantages.

Avec en plus, jusqu’au 30 juin 2022, une aide exceptionnelle de l’État de 5000 € ou de 8000 €.

Contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Un contrat de professionnalisation ou « contrat pro » s’adresse :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans 
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Aux bénéficiaires des minima sociaux quel que soit leur âge 
  • Aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge 
  • Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) 

Le salarié en contrat de professionnalisation alterne périodes de travail dans votre entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et périodes de formation théorique avec un organisme de formation.

Le contrat est signé pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans.

Quel objectif de qualification ou de certification ? 

  • Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Un Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la branche professionnelle ou CQPI (CQP Interbranches) 
  • Une qualification reconnue par la convention collective de la branche 
  • Un ou plusieurs bloc(s) de compétences, mais pas nécessairement une certification ou une qualification reconnue, s’il s’agit d’un "contrat de professionnalisation expérimental"

Découvrez nos certifications

Contrat de professionnalisation : CDI ou CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

  • CDD : minimum 6 mois et maximum 12 mois pour une formation qualifiante. Le contrat peut être prolongé jusqu'à 2 ans lorsque la nature des qualifications l'exige (en vertu d'un accord applicable à l'entreprise). Et jusqu'à 3 ans, pour les publics dits "prioritaires" :
    • Jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant un niveau de qualification inférieur au Bac

    • Personnes de 26 ans et plus inscrites depuis plus d'un an à Pôle Emploi

    • Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS)

    • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion
  • CDI : le contrat doit commencer par une action de professionnalisation de 6 mois minimum

Qu’il soit en CDD ou en CDI, le contrat pro peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat. Cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail.

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Le montant des rémunérations a pour base le Smic ou le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) auquel est appliqué un coefficient selon l'âge du salarié, le niveau de formation et l’année d’exécution du contrat. La rémunération varie ainsi entre 55% et 100% du Smic ou du SMC.

Grille de rémunération des contrats de professionnalisation

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Découvrez les rémunérations en vigueur dans votre branche professionnelle.

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Contrat de professionnalisation : quels bénéfices pour vous ?

Un dispositif simple et adapté

  • Le contrat de professionnalisation est simple à mettre en œuvre. Il faut remplir un formulaire Cerfa et le soumettre à votre opérateur de compétences pour une prise en charge financière.
  • Ce dispositif permet de former un futur salarié aux besoins spécifiques et à la culture de votre entreprise, de transmettre des savoirs, de valoriser le tutorat.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif social de l’entreprise.
  • Vous ne payez pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD. 

Contrat de professionnalisation : toutes les aides et financements mobilisables   

De nombreuses aides sont disponibles pour encourager le recours au contrat de professionnalisation. Découvrez ici toutes les aides relatives à ce type de contrat. 

Pour tout contrat de professionnalisation, Atlas prend en charge le financement de la formation auprès de l’organisme de formation, selon des critères définis par votre branche professionnelle. Consultez les critères de financement pour connaître le montant de prise en charge du diplôme visé.  

Pour régler le montant non pris en charge par Atlas, vous pouvez utiliser les fonds versés au titre des "versements volontaires" ou, pour certaines branches (voir conseiller Atlas), du Plan de développement des compétences. 

Vous bénéficiez d'une réduction générale des cotisations patronales (également appelée "Réduction Fillon") pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (voir le simulateur de l'Urssaf). 

Le régime applicable aux salariés en contrat pro est identique à celui des salariés de droit commun.  

Bénéficiaires 

  • Entreprises de moins de 250 salariés : sans conditions  
  • Entreprises de plus 250 salariés : vous devez vous engager à compter dans votre effectif annuel moyen (à fin 2021, fin 2022 ou fin 2023 selon la date de signature du contrat) au moins 5% de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE. Ou 3% si votre nombre d’embauches en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation progresse d'au moins 10%. 

Montants et conditions d’accès  

L’alternant doit avoir moins de 30 ans.  

Pour la première année d'exécution du contrat :  

  • 5 000 euros pour les alternants mineurs 
  • 8 000 euros pour les alternants majeurs (jusqu'à 29 ans révolus) 

Formations éligibles : toutes les certifications jusqu'au bac+5 sont éligibles 

  • Diplôme 
  • Titre professionnel 
  • CQP 
  • Blocs de compétences dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental  

Les formations qualifiantes ne sont pas éligibles à l’aide exceptionnelle. 

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace myAtlas. L'Agence de services et de paiement (ASP) vous versera l’aide mensuellement pendant la 1re année du contrat, sous réserve de lui avoir communiqué un RIB via son portail SYLAE. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 5 000 euros maximum proratisée selon la durée du contrat.  

L’employeur doit en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les six mois suivant l’embauche. 

Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises, sous réserve que :  

  • La personne embauchée n'aie pas fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédant la signature du contrat  
  • L’employeur n’aie pas procédé, dans les 6 mois précédents, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 2 000 euros maximum attribuée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus. Elle est cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État de 8 000 euros pour le recrutement d’un alternant en contrat pro jusqu’à 29 ans inclus. L'AFE doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises  

Montants et conditions d’accès 

Aide de 2 000 euros maximum par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l'AFE. Elle doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée est versée par Pôle Emploi pour toute signature d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée (inscrit à Pôle Emploi pendant au moins 12 mois), âgé de 30 ans et plus, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide est de 8000 € maximum pour la première année d’exécution.

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace myAtlas. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

La formation du tuteur est prise en charge selon les critères définis par votre branche professionnelle (durée de formation et taux horaire). L’employeur doit en faire la demande sur myAtlas Entreprise, rubrique Alternance.  

Bon à savoir : Atlas vous propose, sur sa plateforme campusAtlas, une formation de tuteur et maître d’apprentissage 100% en ligne, et 100% financée. En savoir +  

L’aide à la fonction tutorale permet de soutenir financièrement la mise en place du suivi de l'alternant par son tuteur, et est accessible selon des critères définis par votre branche professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez vous assurer de votre éligibilité à cette aide, en faire la demande lors du dépôt du contrat sur myAtlas Entreprise, puis adresser à Atlas une facture du montant de l’aide définie par votre branche professionnelle, sans justificatifs. Atlas effectue ensuite un versement sur le RIB renseigné dans votre espace myAtlas Entreprise. 

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 5 % d’alternants bénéficient d’un “bonus alternants” sous la forme d’une créance à déduire de leur taxe d’apprentissage.  

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 3% d'alternants dans leur effectif et ayant vu ce nombre progresser d'au moins 10% (dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans la branche), peuvent être exonérées de la CSA.  

Aide au GEIQ : les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification qui organisent, dans le cadre du contrat pro, des parcours d'insertion et de qualification, perçoivent une aide de l'État égale à 814 € par an et par bénéficiaire pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges des GEIQ. 

Aide aux SIAE : les Structures d'Insertion par l'Activité Économique perçoivent une aide de 4 000 €, versée par Pôle emploi, pour les recrutements en contrat pro conclus à partir du 1er janvier 2021. L'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu, et doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement. L'aide doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. Elle n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle de l'État, ni avec d'autres aides financées par l'État ou par Pôle emploi. 

 

Pour plus de détails sur les aides mobilisables et les financements, consultez notre FAQ

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