Le contrat de professionnalisation vous permet de recruter en alternance tout en formant un salarié aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Votre collaborateur alterne entre enseignements théoriques auprès d’un organisme de formation et mise en pratique en entreprise. Un dispositif gagnant-gagnant : vous renforcez vos équipes et le salarié acquiert une qualification reconnue.
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié en formation.
Concrètement :
- Formation théorique dispensée par un organisme habilité
- Mise en pratique en entreprise
- L’objectif est d’obtenir une qualification reconnue : diplôme ou titre RNCP, certificat de qualification professionnelle (CQP), qualification de branche.
🤝🏻 Type de contrat
CDD ou CDI, avec une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat et répondre au régime prévu par le Code du travail.
- CDD : 6 à 12 mois, renouvelable dans certains cas :
- Jusqu’à 2 ans si la nature des qualifications l’exige
- Jusqu’à 3 ans pour les publics prioritaires
- CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
⏳ Durée
Entre 6 mois et 3 ans.
🎓 Temps de formation
Entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.
Bon à savoir : votre accord de branche peut définir un temps de formation plus avantageux selon la durée du contrat.
En résumé, le contrat de professionnalisation permet au salarié d’acquérir une qualification reconnue tout en travaillant, et à l’entreprise de former un collaborateur directement opérationnel selon ses besoins.
Avantages pour votre entreprise
- Former un salarié aux compétences directement utiles à votre activité
- Faciliter l’intégration et la fidélisation de vos collaborateurs
- Bénéficier de financements et d’aides : prise en charge des frais de formation, exonérations de cotisations sociales, aides à l’embauche selon les profils…
Pour qui ?
Le contrat de professionnalisation est accessible aux :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus
- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
- Personnes en situation de handicap
- Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI)
- Publics prioritaires
Rémunération
La rémunération varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié, en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.
Grille de rémunération des contrats de professionnalisation
Comment en bénéficier ?
1️⃣ Recruter votre alternant
Découvrez annoncesAtlas, notre service gratuit de diffusion d’offres d’emploi en alternance.
2️⃣ Déposer le contrat
Saisissez directement votre contrat sur myAtlas : un accompagnement pas-à-pas vous aide à compléter le Cerfa et à déposer la convention de formation.
3️⃣ Instruction du dossier
Atlas vérifie la conformité du contrat et le transmet aux services de l’État.
4️⃣ Prise en charge financière
Atlas règle les frais de formation auprès de l’organisme, selon le barème de votre branche professionnelle.
5️⃣ Suivi et versements
Consultez en temps réel l’avancement de votre dossier et vos financements via myAtlas.
Financements & aides disponibles
Prise en charge par Atlas
Atlas finance la formation directement à l’entreprise ou auprès de l’organisme de formation en cas de subrogation, selon un barème défini qui dépend du type de certification visée et de votre branche professionnelle.
Selon votre branche professionnelle, le reste à charge des coûts pédagogiques peut-être financé sur le « Plan de développement des compétences » ou via un versement volontaire Stratégie+.
Prise en charge par Atlas des heures AFEST
Le contrat de professionnalisation peut inclure des heures de formation en situation de travail (AFEST). Ces heures de formation peuvent être inclues dans les 150 heures de formation minimum prévues par le contrat de professionnalisation.
Financement
- Forfait fixe : 500€ pour 4h de formation minimum.
- Les heures prises en charge doivent se dérouler pendant la durée du contrat.
Consulter nos critères de financement
Comment en bénéficier ?
1️⃣ Effectuer une demande de prise en charge sur myAtlas
Le programme et calendrier de formation peuvent être demandés
2️⃣ Fournir une séquence pédagogique (obligatoire en cas de formation interne)
3️⃣ S’engager au respect des règles de mise en œuvre de l’AFEST
4️⃣ Transmettre un certificat de réalisation sur myAtlas à l’issue de la formation pour obtenir le remboursement.
Prise en charge des formations « Tuteur » et « Aide à la fonction tutorale »
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier.
ℹ️ Bon à savoir : Atlas propose une formation 100% en ligne et financée pour les tuteurs et maîtres d’apprentissage via campusAtlas.
Montant & conditions
La formation du tuteur est financée par Atlas, selon les règles définies par votre branche professionnelle.
Le montant de l’aide à la fonction de tuteur dépend également des critères de votre branche professionnelle
Consulter nos critères de financement
Comment en bénéficier ?
1️⃣ Vérifier votre éligibilité (conditions en fonction de votre branche)
2️⃣ Déposer la demande sur myAtlas
3️⃣ Après accord, vous disposez de deux options afin de facturer l’aide (montant fixé par la branche, sans justificatif, non soumis à TVA) :
- Envoyer votre facture à Atlas
- Ou générer une facture proforma sur myAtlas (plus rapide si le RIB est renseigné) 👉 consulter le pas à pas
Allègement des cotisations sociales
Entreprise
- Pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD
- Réduction des cotisations patronales pour les salariés dont le salaire est inférieur à 1,6 Smic.
Consulter le simulateur de l’Urssaf
Cas particuliers
- Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 5% d’alternants bénéficient d’un « Bonus alternants » sous la forme d’une créance à déduire de leur taxe d’apprentissage.
- Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 3% d'alternants dans leur effectif et ayant vu ce nombre progresser d'au moins 10% (dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans la branche), peuvent être exonérées de la CSA.
Salarié : le régime applicable aux salariés en contrat de professionnalisation est identique à celui des salariés de droit commun.
Aide à l’embauche d’alternants en situation de handicap
Il s’agit d’une aide de 3 000€ maximum proratisée selon la durée du contrat et accessible à toutes les entreprises.
L’employeur doit en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les six mois suivant l’embauche.
Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph.
Aide à la mobilité internationale
Qui peut en bénéficier ?
Les alternants par l’intermédiaire de leur organisme de formation.
Montants
Atlas prend en charge les frais supportés par l’alternant jusqu’à :
- 1 800€ dans le cas d’une mise à disposition auprès de la structure d’accueil à l’étranger
- Jusqu’à 2 500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
Utilisation
Cette aide couvre les frais liés au séjour à l’étranger : perte de salaire, protection sociale, dépenses diverses.
L’aide est versée par Atlas à l’organisme de formation, qui rembourse l’alternant sur présentation de justificatifs.
Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et +
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises, sous réserve que :
- La personne embauchée n'aie pas fait partie de l'entreprise durant les 6 mois précédant la signature du contrat
- L'employeur n'aie pas procédé, dans les 6 mois précédents, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement
Montant et conditions
Aide de 2 000€ maximum attribuée par France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus. L'AFE doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début du contrat.
Prime à l’embauche d’un senior pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et + (PEPS)
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises
Montant et conditions
Aide de 2 000€ maximum attribuée par France Travail pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l'AFE. Elle doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début du contrat.
Aide aux GEIQ et aux SIAE
Aide au GEIQ
Bénéficiaires : Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Montant : 814€ par an et par personne.
Objet : financer l’accompagnement personnalisé des publics en difficulté d’insertion
Aide aux SIAE
Bénéficiaires : Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Montant : 4 000€
Conditions :
- Contrat pro signé après le 1er janvier 2021.
- Pas de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents.
- Employeur à jour de ses obligations déclaratives et de paiement.
- Demande faite dans les 3 mois suivant le début du contrat.
⚠️ Non cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État ou d’autres aides similaires.
Volontariat Territorial en Entreprise « Vert » - VTE vert
Cette aide est accessible aux PME et ETI (selon la définition Européenne) recrutant un jeune diplômé (moins de 2 ans après le diplôme) en alternance ou un étudiant en alternance (bac+3 minimum), pour un poste à responsabilités ayant un impact sur la Transition Écologique et Énergétique.
Montant & conditions
- Subvention jusqu’à 12 000€ permettant de financer 50% des frais liés à la mission
- Contrat en alternance de 10 mois minimum ou en CDI ou CDD d’au moins 1 an
- Si cumulée avec l’aide exceptionnelle à l’alternance, le plafond du VTE Vert est alors de 8 000€
- La demande de subvention est à déposer sur mon.bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche
Pour aller plus loin
Consulter notre FAQ
Guide employeur sur les aides aux contrats en alternance
Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier des aides de l'Etat. Ce guide pratique vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour les obtenir.
Documents utiles
Tous les documents utiles à la gestion de vos contrats de professionnalisation se trouvent dans note boîte à outil. Consultez-les.