Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d’emploi et des personnes en situation de handicap. Renforcé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018, il présente de nombreux avantages.

Contrat de professionnalisation : comment ça marche ?

Un contrat de professionnalisation ou « contrat pro » s’adresse :

  • Aux jeunes de 16 à 25 ans 
  • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Aux bénéficiaires des minima sociaux quel que soit leur âge 
  • Aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge 
  • Aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) 
  • Aux publics prioritaires

Le salarié en contrat de professionnalisation alterne périodes de travail dans votre entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et périodes de formation théorique avec un organisme de formation.

Le contrat est signé pour une durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans.

Quel objectif de qualification ou de certification ? 

  • Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Un Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la branche professionnelle ou CQPI (CQP Interbranches) 
  • Une qualification reconnue par la convention collective de la branche 

Découvrez nos certifications

Contrat de professionnalisation : CDI ou CDD ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

  • CDD : minimum 6 mois et maximum 12 mois pour une formation qualifiante. Le contrat peut être prolongé jusqu'à 2 ans lorsque la nature des qualifications l'exige (en vertu d'un accord applicable à l'entreprise). Et jusqu'à 3 ans, pour les publics dits "prioritaires" :
    • Jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant un niveau de qualification inférieur au Bac
    • Personnes de 26 ans et plus inscrites depuis plus d'un an à France Travail
    • Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS)
    • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion
  • CDI : le contrat doit commencer par une action de professionnalisation de 6 mois minimum

Qu’il soit en CDD ou en CDI, le contrat pro peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat. Cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail.

Contrat de professionnalisation : quel salaire ?

Le montant des rémunérations a pour base le Smic ou le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) auquel est appliqué un coefficient selon l'âge du salarié, le niveau de formation et l’année d’exécution du contrat. La rémunération varie ainsi entre 55% et 100% du Smic ou du SMC.

Grille de rémunération des contrats de professionnalisation

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Découvrez les rémunérations en vigueur dans votre branche professionnelle.

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Contrat de professionnalisation : quels bénéfices pour vous ?

Un dispositif simple et adapté

  • Le contrat de professionnalisation est simple à mettre en œuvre. Il faut remplir un formulaire Cerfa et le soumettre à votre opérateur de compétences pour une prise en charge financière.
  • Ce dispositif permet de former un futur salarié aux besoins spécifiques et à la culture de votre entreprise, de transmettre des savoirs, de valoriser le tutorat.
  • Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif social de l’entreprise.
  • Vous ne payez pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD. 

Contrat de professionnalisation : toutes les aides et financements mobilisables   

De nombreuses aides sont disponibles pour encourager le recours au contrat de professionnalisation. Découvrez ici toutes les aides relatives à ce type de contrat. 

Pour tout contrat de professionnalisation, Atlas prend en charge le financement de la formation auprès de l’organisme de formation, selon des critères définis par votre branche professionnelle. Consultez les critères de financement pour connaître le montant de prise en charge du diplôme visé.  

Pour régler le montant non pris en charge par Atlas, vous pouvez utiliser les fonds versés au titre des "versements volontaires" ou, pour certaines branches (voir conseiller Atlas), du Plan de développement des compétences. 

Vous bénéficiez d'une réduction générale des cotisations patronales (également appelée "Réduction Fillon") pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (voir le simulateur de l'Urssaf). 

Le régime applicable aux salariés en contrat pro est identique à celui des salariés de droit commun.  

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 3 000 euros maximum proratisée selon la durée du contrat.  

L’employeur doit en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les six mois suivant l’embauche. 

Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises, sous réserve que :  

  • La personne embauchée n'aie pas fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédant la signature du contrat  
  • L’employeur n’aie pas procédé, dans les 6 mois précédents, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 2 000 euros maximum attribuée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus. L'AFE doit être demandée au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises  

Montants et conditions d’accès 

Aide de 2 000 euros maximum par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. Elle est cumulable avec l'AFE. Elle doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

La formation du tuteur est prise en charge selon les critères définis par votre branche professionnelle (durée de formation et taux horaire). L’employeur doit en faire la demande sur myAtlas Entreprise, rubrique Alternance.  

Bon à savoir : Atlas vous propose, sur sa plateforme campusAtlas, une formation de tuteur et maître d’apprentissage 100% en ligne, et 100% financée. En savoir +  

L’aide à la fonction tutorale permet de soutenir financièrement la mise en place du suivi de l'alternant par son tuteur, et est accessible selon des critères définis par votre branche professionnelle. Pour rappel cette aide n'est pas soumise à la TVA.

Pour en bénéficier, vous devez vous assurer de votre éligibilité à cette aide et en faire la demande lors du dépôt du contrat sur MyAtlas.

Une fois l’accord de prise en charge obtenu, il vous sera demandé de facturer l’aide, sans justificatif, du montant définie par votre branche professionnelle. Pour rappel, cette aide n'est pas soumise à la TVA.

Vous devrez soit, adresser à Atlas votre propre facture, soit générer une facture proforma de l’aide sur les service en ligne MyAtlas Entreprise. Cette seconde possibilité vous permettra de bénéficier d’un règlement automatisé plus rapide, sous réserve de bien renseigner votre RIB.

Bénéficiaires 

Alternants : Atlas verse l’aide à l’organisme de formation, qui la reverse ensuite à l'alternant 

Montants et conditions d’accès 

  • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
  • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Cette aide peut être mobilisée pour le remboursement des frais supportés par l’apprenti dans le cadre de sa mobilité internationale (perte de rémunération, protection sociale, frais annexes...). L’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs. 

Plus d'informations

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 5 % d’alternants bénéficient d’un “bonus alternants” sous la forme d’une créance à déduire de leur taxe d’apprentissage.  

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 3% d'alternants dans leur effectif et ayant vu ce nombre progresser d'au moins 10% (dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans la branche), peuvent être exonérées de la CSA.  

Aide au GEIQ : les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification qui organisent, dans le cadre du contrat pro, des parcours d'insertion et de qualification, perçoivent une aide de l'État égale à 814 € par an et par bénéficiaire pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges des GEIQ. 

Aide aux SIAE : les Structures d'Insertion par l'Activité Économique perçoivent une aide de 4 000 €, versée par Pôle emploi, pour les recrutements en contrat pro conclus à partir du 1er janvier 2021. L'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu, et doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement. L'aide doit être demandée à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la date de début du contrat. Elle n'est pas cumulable avec l'aide exceptionnelle de l'État, ni avec d'autres aides financées par l'État ou par Pôle emploi. 

 

Pour plus de détails sur les aides mobilisables et les financements, consultez notre FAQ

Bénéficiaires :

  • PME et ETI (selon la définition Européenne)

Montant et conditions d’accès :

Subvention jusqu’à 12 000€ permettant de financer 50% des frais liés à la mission.

Le VTE Vert vise à encourager les PME et ETI à recruter des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur des missions à responsabilité et participant activement à la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise.

Cette aide s’adresse aux PME et ETI (selon la définition Européenne) ayant signé un contrat en alternance de 10 mois minimum avec un jeune diplômé depuis moins de deux ans, ou un étudiant en alternance sur une formation bac+3 minimum, pour un poste à responsabilités ayant un impact significatif sur la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise. L’aide est également ouverte aux recrutements en CDI et CDD d’1 an minimum.

La subvention permet de financer jusqu’à 50% des frais liés à la mission, dans la limite de 12 000€ maximum. Cette aide est partiellement cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’alternance : le VTE Vert est alors plafonné à 8 000€.

La demande de subvention est à déposer sur mon.bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche.

Retrouvez toutes les informations sur le VTE Vert sur le site du VTE

Le contrat de professionnalisation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, permet dans sa mise en œuvre, l'ajout d'heures de formation en situation de travail (AFEST).

Ces heures de formation AFEST sont considérées comme des heures d'accompagnement indépendantes et ne peuvent être intégrées au financement des 150 heures d'enseignement généraux, professionnels et technologiques définies dans les critères de prise en charge du Cpro.

  • La prise en charge ces heures AFEST s’appuie sur un forfait fixe de 500 euros pour 4h minimum de formation.
  • Les heures d’AFEST devront strictement être comprises entre la date de début et de fin du contrat au même titre que les heures d’enseignement prévues dans le contrat de professionnalisation.
  • Afin de répondre favorablement au financement de ces heures, l’entreprise devra compléter sa demande par une pièce obligatoire : une séquence pédagogique.
  • Elle sera également invitée à s’engager sur le respect des conditions de mise en œuvre de l’AFEST au sein de l’entreprise (coche dans MAE),
  • Afin de bénéficier de la prise en charge, l’entreprise devra transmettre à l’issue de la formation à l’OPCO, le certificat de réalisation permettant de justifier le remboursement de ces heures.
Financé par l'UE et le gouvernement