Nos conditions générales s’appliquent à la prise en charge et au règlement des prestations associées par Atlas, au contrôle des dossiers de financement qui nous sont soumis et aux éventuelles procédures de sanction.

Elles entrent en vigueur pour toute demande de prise en charge présentée à compter du 5 mars 2020 et prévalent sur toutes autres conditions générales.