Nos conditions générales s’appliquent à la prise en charge et au règlement des prestations associées par Atlas, au contrôle des dossiers de financement qui nous sont soumis et aux éventuelles procédures de sanction.
Elles entrent en vigueur à compter du 4 février 2026 et remplacent la version précédente.
Sécurisation des paiements
Dans le cadre de la sécurisation des paiements et de la prévention des fraudes, Atlas collabore depuis juin 2025 avec le prestataire Trustpair pour vérifier la cohérence entre les coordonnées bancaires (IBAN) et le SIREN.
Si la cohérence n'est pas confirmée, Trustpair procède à des contrôles complémentaires :
- Validation des informations bancaires par appel téléphonique
- Ou, à défaut, via un micro-paiement de 1€ (remboursé immédiatement)
En cas de non-cohérence, aucun règlement ne sera effectué.
👉 Pour en savoir plus, consultez nos conditions générales page 28.
