Pour faire face aux évolutions de vos métiers et environnement, vous devez doter votre entreprise d’un plan de développement des compétences. Son objectif ? Mettre en cohérence votre stratégie économique et les moyens humains employés. Sa bonne définition est un facteur essentiel de la performance de votre entreprise.

Formation, un plan pour aller plus loin

Confrontées à de nombreuses évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles, votre entreprise doit anticiper la formation de ses salariés. Pour répondre à ses obligations légales et aller plus loin pour gagner en performance, elle peut se doter d’un plan de développement des compétences, qui remplace l’ancien plan de formation depuis le 1er janvier 2019. Cet outil stratégique permet à votre entreprise de rester compétitive et de motiver ses salariés en favorisant leur évolution.

Le plan de développement des compétences : qu’est-ce que c’est ?

Un outil de gestion des ressources humaines

Le plan de développement des compétences est un outil de gestion RH que votre entreprise doit adopter en fonction de sa stratégie et de ses projets de développement. Il regroupe l’ensemble des mesures prises pour améliorer les compétences des salariés, comme les actions de formation, bilans de compétence ou validation des acquis de l’expérience (VAE). Les représentants du personnel sont consultés chaque année sur ce plan et les grandes orientations en matière de formation.

Du plan de formation au plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en œuvre. La loi Avenir professionnel de septembre 2018 distingue les actions obligatoires ou nécessaires des autres actions de formation.

L’action de formation y est définie comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (Afest), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance ».

Les objectifs du plan de développement des compétences

L’objectif du plan de développement des compétences est d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.

Qui est concerné par un plan de développement des compétences ?

Vous, l’employeur

L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Sa mise en œuvre ou non relève de votre pouvoir de direction après consultation des représentants du personnel.

Vos employés

Tout salarié est susceptible de suivre une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de votre entreprise. Il ne peut s’y opposer (sauf cas particuliers). Sa formation est assimilée à l’exécution normale de son contrat de travail et elle doit être réalisée sur le temps de travail. Durant sa formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale.

Quelles sont les actions d’un plan de développement des compétences ?

À la différence de l’ancien plan de formation, le plan de développement des compétences distingue distingue deux sortes d’actions de formation :

Les actions obligatoires ou nécessaires

Elles correspondent à « toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ». Elle sont obligatoirement organisées sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération (Article L6321-2 du Code du travail).

Les autres actions de formations

Elles sont aussi organisées sur le temps de travail avec maintien de la rémunération. Elles peuvent néanmoins être organisées en dehors du temps de travail, sous certaines conditions. La nouvelle loi supprime l’allocation allouée pour les heures de formation accomplies hors temps de travail.

Quels financements pour un plan de développement des compétences ?

  • Les actions de formation sont à la charge de votre entreprise : coûts de l’action, rémunération des salariés et cotisations sociales et frais annexes (transport, hébergement, restauration).
  • Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, votre opérateur de compétences Atlas prend en charge les actions de développement des compétences sur les fonds mutualisés de votre contribution légale à la formation.
  • Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, votre opérateur de compétences Atlas prévoit une possibilité de financement dans le cadre d'un versement volontaire.

Atlas prend en charge les actions du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.

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