À compter du 1er septembre 2026, Atlas est en mesure de recevoir les factures transmises via les plateformes de facturation électronique.
Si votre organisme est concerné par cette obligation, retrouvez les informations utiles pour transmettre vos factures et justificatifs, ainsi que les modalités applicables selon
Comment adresser une facture à Atlas ?
Pour que votre facture soit correctement acheminée vers Atlas, vous devez renseigner l'identifiant suivant dans votre plateforme de facturation électronique : 851296632_FORMATION
Vous devez également renseigner obligatoirement le numéro de dossier Atlas dans le champ « Référence de bon de commande » (BT-13).
Veillez enfin à joindre l'ensemble des pièces justificatives nécessaires au traitement de votre dossier, conformément aux conditions applicables à votre demande.
Dans quels cas devez-vous adresser une facture à Atlas ?
L'envoi d'une facture à Atlas concerne uniquement les dossiers pour lesquels Atlas a accordé une prise en charge selon la modalité « subrogation de paiement ». Cette information figure sur le courrier d'accord transmis par Atlas.
Les modalités de transmission diffèrent selon la date à laquelle vous effectuez votre demande de règlement.
📅 Jusqu'au 31 août 2026
La facture adressée à Atlas ainsi que les justificatifs demandés doivent être déposés dans myAtlas Prestataire.
📅 A partir du 1er septembre 2026
Votre organisme est concerné par la facturation électronique
Vous devez transmettre à Atlas :
- Votre facture
- Les justificatifs associés
Via votre plateforme de facturation électronique, en respectant les consignes indiquées ci-dessus.
Votre organisme n'est pas concerné par la facturation électronique
Aucun changement n'intervient.
La facture et les justificatifs continuent d'être déposés dans myAtlas Prestataire.
Vous utilisez l'API CFA ?
Vous pouvez continuer à utiliser l'API CFA sans modification.
Les contrats d'apprentissage étant exonérés de TVA, les flux correspondants ne sont pas concernés par la facturation électronique.
Vous continuez ainsi à bénéficier des avantages de l'API CFA en matière de transmission des informations et de règlement.
Vous êtes un organisme de formation non assujetti à la TVA ?
Si votre organisme n'est pas assujetti à la TVA, vous n'êtes pas concerné par la facturation électronique.
Aucun changement n'intervient dans vos échanges avec Atlas.