Le Référentiel national qualité (RNQ) évolue ! À compter du 1er novembre 2026, de nouvelles exigences viennent renforcer la certification Qualiopi pour les organismes de formation (OF) et les centres de formation d'apprentis (CFA). Quels sont les principaux changements et comment vous y préparer ? On fait le point !
Un référentiel qualité qui évolue au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel national qualité. L’objectif ? Renforcer la qualité des formations, la transparence des informations communiquées et la protection des apprenants. Les 7 critères qualité sont maintenus, mais le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs. Plusieurs exigences sont précisées pour mieux vérifier leur application au quotidien.
Ces évolutions concernent les organismes de formation, avec des dispositions spécifiques pour les CFA.
Quelles sont les principales évolutions pour les OF et les CFA ?
Le nouveau référentiel renforce plusieurs points de vigilance :
- Plus de transparence : communiquer des informations claires sur les formations proposées, les résultats obtenus et leurs modalités de calcul.
- Un suivi pédagogique renforcé : mieux justifier l'accompagnement des apprenants et l'effectivité des formations, notamment à distance.
- Une sous-traitance mieux encadrée : clarifier les responsabilités et les engagements des intervenants dans la réalisation des prestations.
Pour les CFA, une attention particulière est également portée à :
- L'accompagnement des apprentis : renforcer le suivi des parcours, la coordination entre le centre de formation et l'entreprise ainsi que l'accompagnement vers l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études.
- La protection des apprentis : mieux prévenir et traiter les situations de violence, de harcèlement et de discrimination, notamment pour les mineurs.
- L'évaluation des enseignements : recueillir l'avis des apprentis sur les contenus et les enseignements dispensés, grâce au nouvel indicateur 33, afin d'alimenter une démarche d'amélioration continue.
Comment anticiper ces nouvelles exigences ?
Vous êtes un organisme de formation ou un CFA ? Dès maintenant, vous pouvez prendre connaissance des évolutions du référentiel, vérifier vos pratiques et identifier les éventuels ajustements à prévoir.
Le ministère du Travail doit également publier une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi. Elle viendra préciser les modalités d'application des indicateurs, les éléments de preuve attendus et les règles applicables lors des audits.