Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif central de la formation professionnelle en France : il permet à vos salariés de financer eux-mêmes une formation certifiante ou qualifiante et constitue un levier de montée en compétences au service de votre stratégie RH.
En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à coconstruire ces projets de formation avec vos collaborateurs pour répondre à la fois aux ambitions individuelles et aux besoins de votre entreprise.
Qu’est-ce le CPF ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque personne active d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’au départ à la retraite.
Ces droits peuvent être mobilisés pour suivre des formations et développer des compétences, dans l’objectif de favoriser les évolutions professionnelles et de sécuriser les parcours.
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Avantages pour votre entreprise
Intégrer le CPF dans vos pratiques RH présente plusieurs bénéfices :
✔ Développer les compétences clés nécessaires à votre activité
✔ Accompagner les évolutions professionnelles de vos salariés
✔ Compléter votre politique de formation continue
En coconstruisant un projet CPF, vous pouvez ainsi articuler objectifs individuels et besoins collectifs.
Comment en bénéficier ?
Un salarié peut demander à suivre une formation financée par le CPF sur tout ou partie de son temps de travail. Dans ce cas, votre accord est nécessaire. Vous disposez de 30 jours calendaires pour répondre à sa demande, sans réponse dans ce délai, votre accord est réputé acquis.
Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas requis.
Vous pouvez accompagner votre salarié dans la construction de son projet en échangeant sur ses objectifs professionnels et sur la manière dont le CPF peut l’aider à les atteindre. Il est également recommandé de vérifier que la formation envisagée est bien éligible au CPF.
Si besoin, le salarié peut être orienté vers un conseiller en évolution professionnelle (CEP), un service d’accompagnement gratuit disponible partout en France.
Préparer le projet CPF
- Le salarié identifie une formation éligible sur moncompteformation.gouv.fr
- Vous validez ensemble le projet (contenu, coût, durée)
- Vous décidez ou non d’abonder le compte pour compléter le financement
Financements & aides disponibles
Atlas peut, selon les critères définis par votre branche professionnelle, prendre en charge :
- Le remboursement de la dotation volontaire de l’employeur
- Le remboursement de la participation forfaitaire obligatoire
ℹ️ Bon à savoir : la branche Bureaux d'Études abonde le CPF des salariés sur les formations jugées prioritaires.
Remboursement de la dotation volontaire
- Effectuer une dotation volontaire pour compléter le CPF d'un salarié
- Demander le remboursement de la dotation volontaire
Le versement de la dotation s’effectue directement sur le site : financeurs.moncompteformation.gouv.fr
Le dossier CPF doit être déposé par le salarié sur moncompteformation.gouv.fr.
📝 Actions à réaliser pour constituer son dossier sur myAtlas entreprise :
- Cocher le contexte spécifique « CPF – Remb. Dotation employeur »
- Ajouter au dossier « le plan de financement CPF » issu de moncompteformation (une copie écran) avec les mentions :
- Du montant de la formation
- Des droits formations disponibles du salarié & du montant de la dotation employeur
- Du nom et mention légale de l’organisme de formation
- De l’intitulé de la formation
- Ajouter au dossier le justificatif de virement à la caisse des dépôts
- Pièce à joindre à la demande de paiement :
- Facture libellée à Atlas, sur papier à en-tête de l’entreprise rappelant les références du dossier figurant sur l’accord de prise en charge.
- Certificat de réalisation
La prise en charge se fera sans subrogation de paiement. Elle interviendra en remboursement uniquement sur le montant de la dotation volontaire (déduction faite des droits à la formation du salarié).
Remboursement de la participation forfaitaire obligatoire
📝 Actions à réaliser pour constituer son dossier sur myAtlas entreprise :
- Cocher le contexte spécifique « remb forfait salarié »
- Pièce à joindre au dossier :
- Programme de formation
- Facture libellée à Atlas, sur papier à en-tête de l’entreprise
- Attestation d’inscription du salarié sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignation
- Attestation sur l’honneur de l’entreprise du remboursement des 102,23€ à votre salarié
Lorsqu’il est coconstruit, le CPF, en plus de permettre la montée en compétences d’un salarié, peut être un levier pour apporter des réponses efficaces aux besoins de votre entreprise !