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Pour être traitées dans les meilleurs délais, elles doivent impérativement comporter 5 justificatifs :
- Demande de subvention simplifiée de l’État
- Décision d'autorisation de placement en activité partielle
- Attestation sur l'honneur de placement en activité partielle des stagiaires
- Programme de formation / Document présentant l’objectif professionnel de l’action
- Devis ou convention de formation
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Critères de financement
