À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent. Cette réforme modifie les modalités de financement de certaines formations prises en charge par Atlas.
Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Dans quels cas devrez-vous payer l’organisme de formation et vous faire rembourser par l’Opco ? On fait le point.
Une évolution des modalités de paiement
Jusqu'à présent, Atlas pouvait, dans de nombreux cas, régler directement l'organisme de formation pour le compte de l'entreprise. À partir du 1er octobre 2026, ce mécanisme de subrogation de paiement ne pourra plus être appliqué, sauf exception.
Dans tous les autres cas, l'organisme de formation facturera directement l'entreprise. Celle-ci devra régler la facture à l’organisme de formation et adresser sa demande de remboursement à Atlas afin de recevoir le versement de la part prise en charge.
🔄 Ce qui ne change pas : les demandes de prise en charge continueront à être déposées via myAtlas. Après instruction du dossier, Atlas indiquera à l'entreprise le montant pris en charge ainsi que le mode de financement applicable (subrogation ou remboursement).
Quelles formations sont concernées ?
Cette évolution concerne toutes les demandes de prise en charge en dehors de trois exceptions.
Exception 1
➡️ Les formations prises en charge par l’enveloppe Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour ces dossiers, vous pouvez demander le versement de l’aide par Atlas directement à l’organisme de formation.
Exception 2
➡️ campusAtlas et cap compétence par campusAtlas. Pour ces formations, Atlas continuera de régler les prestations directement aux organismes de formation.
Exception 3
Les contrats d’apprentissage ne sont pas concernés par la TVA. Les modalités de prise en charge et de paiement restent donc inchangées.
Pour toutes les autres demandes, l’organisme de formation vous facturera directement et vous pourrez adresser votre demande de remboursement à Atlas.
Atlas vous accompagne dans cette transition
Afin de limiter les impacts administratifs et financiers de cette réforme, Atlas adapte progressivement ses outils et ses services.
Un nouveau service de gestion avancée est actuellement en préparation. Prévu pour début 2027, il permettra, dans certaines situations, de maintenir un paiement direct par Atlas lorsque celui-ci ne sera plus possible dans le cadre du dispositif standard.
Les modalités de ce service seront précisées prochainement.