En tant qu'entreprise, vous avez la possibilité d’ouvrir votre propre centre de formation d'apprentis (CFA) afin de recruter et former directement à la spécificité de vos métiers. Si la procédure pour créer un CFA a été largement simplifiée, une étude approfondie des implications de la création de votre propre « école » s'impose. Explications.
La création des CFA d'entreprise : une opportunité
Dans le secteur bancaire, de l’assurance, de la finance et des services aux entreprises, les métiers évoluent très rapidement dans un contexte de révolution numérique et de transformation digitale. Pour anticiper sur les métiers de demain et conserver une longueur d’avance dans la bataille des compétences, les entreprises du secteur privé ont depuis 2019 l’opportunité de créer leur centre de formation d'apprentis. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel favorise l’inclusion de centres de formation d'apprentis (CFA) au sein de l’entreprise en simplifiant la procédure administrative.
Pourquoi créer un CFA d'entreprise ?
Créer un CFA d’entreprise peut vous permettre d’atteindre différents objectifs en termes de sourcing de candidats, de développement des compétences de vos salariés mais aussi de rayonnement de votre culture d’entreprise.
Créer un CFA d’entreprise peut vous permettre de :
- Proposer des formations qui n’existent pas sur le marché
- Former une main-d’œuvre adaptée à vos besoins spécifiques
- Recruter sur des métiers en tension
- Développer une formation reconnue sur des métiers précis
- Optimiser votre démarche de gestion des ressources humaines
- Former des apprentis ainsi que vos salariés en contrat de professionnalisation ou dans le cadre d’un dispositif Pro-A
- Développer et diffuser votre culture d’entreprise
- Renforcer les coopérations avec votre écosystème en ouvrant votre CFA aux apprentis et salariés d’autres entreprises comme de vos sous-traitants.
- Pallier l’absence d’offre de formation sur un territoire
Bon à savoir : la création d'une classe dédiée dans un CFA partenaire peut également être une solution pour répondre à ces besoins. Cette solution, plus simple à mettre en oeuvre qu'un CFA d'entreprise, peut-être une première étape à étudier pour vos projets.
Qu’est-ce qu’un Centre de Formation d'Apprentis ?
Un CFA est un « organisme qui dispense des actions de formation par apprentissage concourantes au développement des compétences », selon le ministère du Travail. Il permet aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Un CFA doit respecter un certain nombre d’obligations, dont voici les principales :
- La gratuité des formations pour l'apprenti
- L'institution d'un conseil de perfectionnement pour veiller à l'organisation et au fonctionnement du CFA
- La tenue d'une comptabilité analytique
- La diffusion annuelle des résultats du CFA (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’études…)
- La soumission à un contrôle pédagogique (par des agents publics habilités par les ministères, représentants des branches et chambres consulaires)
- Le respect du principe de l’alternance et des référentiels de la certification visée (les enseignements théoriques peuvent être organisés à distance)
- L'obtention de la certification qualité Qualiopi
Focus : les 14 missions dévolues au CFA (art L 6231-2 du Code du travail)
Un CFA est tenu d’assurer l’ensemble de ces missions directement ou par le biais d’un organisme tiers :
- Accompagner les personnes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage. Pour les personnes en situation de handicap, appuyer la recherche d’un employeur et faciliter leur intégration en nommant obligatoirement un référent handicap
- Appuyer et accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’employeur
- Assurer la cohérence du parcours en alternance, entre les parties pratiques et les parties théoriques en CFA
- Informer les apprentis de leurs droits et devoirs
- Continuer à former les apprentis en rupture pour leur permettre d’achever leur formation
- Assurer un accompagnement social des apprentis
- Favoriser la mixité au sein du CFA
- Encourager la mixité des métiers
- Favoriser la diversité en sensibilisant à l’égalité des chances
- Encourager la mobilité nationale et internationale en nommant obligatoirement un référent mobilité
- Assurer le suivi et accompagner les apprentis dans le suivi de la formation à distance
- Evaluer les compétences acquises par l’apprenti
- Accompagner les apprentis qui n’obtiennent pas leur diplôme à poursuivre leur parcours de formation
- Accompagner les apprentis dans l’accès aux aides
Qu’est-ce qu’un CFA « d’entreprise » ?
La loi Avenir professionnel de septembre 2018 permet aux entreprises privées et à leurs groupements de créer leur CFA sous certaines conditions, pour accueillir des apprentis mais aussi former leurs salariés en alternance.
Pour être considéré comme un CFA « d’entreprise », le centre de formation d'apprentis d'entreprise doit être :
- Interne à l'entreprise
- ou une filiale de l'entreprise
- ou constitué par un groupe d'entreprises
- ou enfin constitué par plusieurs entreprises partageant des perspectives communes d'évolution des métiers ou qui interviennent dans des secteurs d'activité complémentaires.
Qu’est-ce qu’un CFA hors les murs ?
Comme tout CFA, un CFA d’entreprise peut déléguer tout ou partie de la formation qu’il devrait dispenser à des partenaires. Il agit alors en tant que CFA « hors les murs ». Le CFA d’entreprise peut ainsi déléguer la totalité de la formation à une UFA (Unité de Formation par Apprentissage) et ne conserver que la responsabilité administrative, ou bien décider de conserver la responsabilité administrative ET pédagogique dans le cadre d’une sous-traitance pédagogique. Cette dernière peut être totale ou partielle. Dans tous les cas, le CFA d’entreprise conserve la responsabilité administrative et à ce titre, reste le détenteur de la certification Qualiopi, et responsable de s’assurer que ses sous-traitants respectent également les critères du référentiel.
Créer un CFA d’entreprise : par où commencer ?
Définir les objectifs et le modèle opérationnel
La définition de vos objectifs et de votre modèle opérationnel cible constitue une étape clé de votre réflexion à la création d’un CFA d’entreprise.
Vos objectifs
- Quels objectifs poursuivez-vous en créant votre propre CFA ?
- Êtes-vous d’ores et déjà déclaré en tant qu’Organisme de Formation ?
- Quelles certifications souhaitez-vous proposer ?
- Combien d’alternants ciblez-vous chaque année sur chacune d’elles ?
Avant la réforme de 2018, les ouvertures de CFA étaient conditionnées à un nombre minimum de 24 alternants. Bien que cette règle ne soit plus applicable aujourd’hui, la réflexion sur la création d’un CFA d’entreprise doit tenir compte de cette variable essentielle à la viabilité économique du projet. Si le nombre d’alternants visé semble trop faible, l’ouverture de classes dédiées dans un CFA partenaire pourra être une piste à envisager.
Pour préciser votre réflexion, il peut être utile de recenser le nombre d’alternants recrutés annuellement par votre entreprise, puis de différencier les profils récurrents qui représentent un effectif socle, des profils plus ponctuels ou très minoritaires. Les premiers pourront constituer la base de votre CFA, les seconds ont vocation à rester dans un cadre de partenariat.
Votre modèle opérationnel
- Votre CFA délivrera-t-il les formations intégralement, ou envisagez-vous un CFA hors les murs ?
- Dans ce dernier cas, avez-vous d’ores et déjà identifié des partenaires potentiels ?
- Si votre CFA délivrera lui-même les formations, vous êtes-vous rapproché du certificateur ?
- Si vous envisagez la création d’une nouvelle certification, disposez-vous des ressources nécessaires pour en demander la création et l’enregistrement auprès de France compétences (compétences en ingénierie de certification notamment) ?
- En fonction du modèle opérationnel retenu, quelles seront les ressources humaines et matérielles à mobiliser pour donner vie à votre CFA ? Il peut s’agir par exemple de ressources administratives, pédagogiques, logistiques ou encore de communication.
Votre modèle économique
- Quelles seront les sources de financement de votre CFA d’entreprise ? Ils peuvent être de différentes natures : niveaux de prise en charge, mais aussi solde des 10% de la Taxe d’Apprentissage, financements régionaux, appels à projets d’OPCO…
- Quel sera le coût, année après année, des ressources à mobiliser pour donner vie à votre CFA ?
- En fonction de la marge dégagée, à quel horizon de temps votre CFA sera-t-il à l’équilibre ? Cette rentabilité correspond-elle à vos objectifs ?
Dans tous les cas, créer un CFA d’entreprise est un projet à part entière : votre entreprise dispose-t-elle de ressources dédiées pour mener cette réflexion puis mettre en œuvre le projet ?
Effectuer les démarches de création du CFA et de mise en conformité règlementaire
Une fois le projet validé, la création de votre CFA à proprement parler peut être envisagée. Plusieurs démarches sont à prévoir, par exemple :
- Le cas échéant, définir le statut juridique de votre CFA d’entreprise
- Déposer votre déclaration d’activité auprès de la DREETS de votre région (Cerfa 10782*05), accompagnée notamment d'une attestation de l'entreprise précisant la situation du CFA selon les modalités décrites ci-dessus (interne à l’entreprise, filiale de l’entreprise…).
- Obtenir votre code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services académiques de l’Education Nationale. Votre DREETS peut vous orienter dans cette démarche.
- Se mettre en conformité avec les 14 obligations d’un CFA
- Effectuer les démarches permettant au CFA de dispenser des formations certifiantes, ou le cas échéant créer un titre à finalité professionnelle et en demander l’enregistrement auprès de France compétences
- Conventionner avec d’éventuels partenaires
A noter : Contrairement aux CFA « classiques », le CFA d’entreprise est dispensé de mentionner dans ses statuts l’objet l'activité de formation en apprentissage.
Organiser les cursus de formation
Pour donner vie à votre CFA d’entreprise, il vous faudra enfin organiser la formation à proprement parler, en définissant par exemple le calendrier d’alternance, les temps d’échanges entre CFA et maître d’apprentissage ou encore le matériel pédagogique qui sera mis à la disposition des alternants.
L’ensemble du volet opérationnel de l’activité sera également à organiser : locaux, sourcing des candidats, traitement administratif…
Créer un CFA d’entreprise : se faire accompagner
Plusieurs ressources peuvent vous accompagner dans la création de votre CFA d’entreprise.
La Fondation Innovation Pour les Apprentissage (FIPA) a édité un guide très détaillé regroupant toutes les étapes et obligations réglementaires pour la création d’un CFA d’entreprise. Cette source d’information très riche est votre point de départ si vous souhaitez entamer cette réflexion. Il comporte notamment un quizz vous permettant de déterminer si vous êtes prêt à vous lancer, des modèles d’outils, et une aide à la réflexion entre internalisation et externalisation.
Certaines DREETS proposent des accompagnements dédiés à la création de CFA par le biais des Référents Apprentissage. Consultez le site de votre DREETS et prenez contact avec la DREETS de votre région pour en savoir plus.
Le ministère du Travail a édité un guide détaillant les obligations liées à la création de CFA d’entreprise
Par ailleurs le ministère du Travail a édité un « Précis de l’apprentissage » qui détaille le cadre de cette modalité et précise les modalités de création d’un CFA d’entreprise
Atlas met également à votre disposition des outils pouvant vous accompagner dans votre réflexion.
indexAtlas est l’annuaire des formations en alternance. Il vous permet d’identifier des partenaires potentiels dans votre zone géographique
prospectiveAtlas regroupe les études des observatoires des branches professionnelles d’Atlas. Ces études sont une source d’information précieuse dans le cadre de la création d’une certification.
Pour vos projets de création de certification, Atlas a créé un guide qui vous oriente dans les démarches à mener pour concevoir, mettre en œuvre et enregistrer votre certification auprès de France Compétences