En tant qu'entreprise, vous avez désormais la possibilité d’ouvrir votre propre centre de formation d'apprentis (CFA) afin de développer les compétences de vos salariés et former les plus jeunes à la spécificité de vos métiers. La procédure pour créer votre propre « école » est très simple. Explications.

La création des CFA d'entreprise : une nouveauté

Dans le secteur bancaire, de l’assurance, de la finance et des services aux entreprises, les métiers évoluent très rapidement dans un contexte de révolution numérique et de transformation digitale. Pour anticiper sur les métiers de demain et conserver une longueur d’avance dans la bataille des compétences, les entreprises du secteur privé ont depuis 2019 l’opportunité de créer leur centre de formation d'apprentis. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel favorise l’inclusion de centres de formation d'apprentis (CFA) au sein de l’entreprise en simplifiant la procédure administrative et en prévoyant un accompagnement par les opérateurs de compétences comme Atlas.

Qu’est-ce qu’un centre de formation d'apprentis ?

Un CFA est un « organisme qui dispense des actions de formation par apprentissage concourantes au développement des compétences », selon le ministère du Travail. Il permet aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 

La loi Avenir professionnel de septembre 2018 permet aux entreprises privées et à leurs groupements de créer leur CFA sous certaines conditions, pour accueillir des apprentis mais aussi former leurs salariés en alternance.

CFA d'entreprise : conditions à remplir

Le centre de formation d'apprentis d'entreprise doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être interne à l'entreprise
  • Être une filiale de l'entreprise
  • Être constitué par un groupe d'entreprises
  • Être constitué par plusieurs entreprises partageant des perspectives communes d'évolution des métiers ou qui interviennent dans des secteurs d'activité complémentaires

Pourquoi créer un CFA d'entreprise ?

  • Pour proposer des formations qui n’existent pas sur le marché
  • Pour former une main-d’œuvre adaptée à vos besoins spécifiques
  • Pour recruter sur des métiers en tension
  • Pour développer une formation reconnue sur des métiers précis
  • Pour optimiser votre démarche de gestion des ressources humaines 
  • Pour former des apprentis ainsi que vos salariés en contrat de professionnalisation ou dans le cadre d’un dispositif Pro-A
  • Pour développer et diffuser votre culture d’entreprise
  • Pour renforcer les coopérations avec votre écosystème en ouvrant votre CFA aux apprentis et salariés d’autres entreprises comme de vos sous-traitants.

Quelles démarches effectuer pour créer votre CFA ?

  1. Créer votre structure de formation pour déclarer son activité et obtenir un numéro Siren. 
  2. Fournir cette déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
  3. Mentionner l’activité de formation en apprentissage dans l’objet des statuts.

Les obligations à respecter pour créer un CFA dans votre entreprise ?

  • La gratuité des formations pour l'apprenti
  • L'institution d'un conseil de perfectionnement pour veiller à l'organisation et au fonctionnement du CFA
  • La tenue d'une comptabilité analytique
  • La diffusion annuelle des résultats du CFA (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’études…)
  • Pour les formations diplômantes, la soumission à un contrôle pédagogique (par des agents publics habilités par les ministères, représentants des branches et chambres consulaires)
  • Le respect du principe de l’alternance et des référentiels de la certification visée (les enseignements théoriques peuvent être organisés à distance)
  • L'obtention d'une certification qualité (à partir du 1er janvier 2021)

Illustration Financement

Créez votre CFA avec Atlas

Atlas finance automatiquement vos contrats d’apprentissage sur la base de critères de prise en charge. Notre financement s'applique aux charges de gestion administrative et de production.