Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Pour la période 2020-2021, plusieurs appels à projets ont été lancés par la DGEFP, une enveloppe financière destinée à soutenir les actions de formation des entreprises de plus de 50 salariés a été attribuée à Atlas. 

Un dispositif à découvrir

Le FSE a pour objectifs de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans toute l'Union européenne et d’améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens et plus particulièrement des moins qualifiés et des plus exposés au chômage et à l’exclusion d'entre eux. 

Atlas accompagne les entreprises de plus de 50 salariés

Objectif

Développer l’accès à la formation des salariés les moins qualifiés, plus particulièrement ceux dont les emplois sont touchés par la transformation des métiers, dans les entreprises de 50 à 250 salariés. 

Comment bénéficier du cofinancement FSE ?

Première étape, s'assurer de l'éligibilité des parcours auprès d'un conseiller formation

  1. Vous vous assurez de l’éligibilité des bénéficiaires et des formations auprès de votre conseiller formation en complétant la fiche projets FSE et en lui adressant
  2. Votre conseiller formation convient d'un rendez-vous pour échanger plus en détail avec vous
  3. Vous validez ensemble votre demande de financement au titre du FSE

Toute entreprise de 50 à 250 salariés est éligible au dispositif, sous réserve des fonds disponibles

  • L’effectif pris en compte est celui déclaré à la date d’engagement du dossier sur la base du bordereau de cotisation année N-1

Des cas spécifiques d'entreprises de plus de 250 salariés pourront être retenus, de manière exceptionnelle, du fait d’actions très prioritaires liées à un risque plus immédiat sur l'emploi

Les entreprises de plus de 250 salariés pourront intégrer l’opération de manière exceptionnelle et au vu de leur contexte. Elles devront attester avoir été récemment impactées par une ou plusieurs des situations suivantes :

  • Une baisse des subventions ou marchés publics
  • Des difficultés financières liées à un contexte économique difficile
  • Des changements dans la réglementation ou les normes dans le secteur d'activité
  • Une intensification de la concurrence
  • Un contexte de fusion avec une autre structure

Les formations pouvant être financées devront viser prioritairement (et non exclusivement) :

  • Les salariés de CSP Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
  • Les femmes
  • Les seniors salariés de plus de 45 ans
  • Les travailleurs handicapés (RQTH)

Les priorités de formation doivent viser les salariés dont les métiers sont fragilisés, permettre de sécuriser leurs emplois et accompagner leur évolution et/ou leur reconversion professionnelle.

Toute action de formation est potentiellement éligible

L’effet de levier lié au cofinancement du FSE doit favoriser les formations induites notamment par les impacts de la révolution digitale, de la montée en puissance de l’Intelligence Artificielle, de la transition écologique, par l’adaptation au changement d'organisation ou pratiques professionnelles et par la montée en compétences des collaborateurs générée par les évolutions réglementaires et technologiques.

Seront visées en priorité les formations :

  • Liées aux transitions numérique ou écologique
  • Inscrites dans des parcours de développement de compétences sur des nouvelles technologies pour les salariés fragilisés par l'impact des transitions ou en parcours de reconversion
  • Permettant le développement de compétences transversales ou soft skills (polyvalence, capacité d'adaptation, compétences relationnelles, expression orale, etc.…).
  • Peuvent également être privilégiées les formations conduisant à des certifications.

Les formations relevant d'une obligation légale de formation à la santé et sécurité au travail ne constituent pas des priorités.

 

Même si aucune durée minimum n’est exigée, l’objectif est de permettre aux salariés de suivre des actions de formation significatives concourant à la sécurisation de leur parcours professionnel. 

Les formations devront obligatoirement se dérouler entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. 

L’entreprise effectue sa demande de prise en charge en ligne sur son espace myAtlas avant le début de la formation et avant le 30 novembre 2021. 

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants : 

  • Convention de formation, tamponnée et signée des 2 parties
  • La proposition commerciale de l’organisme de formation, comprise entre 1 000 € et 14 999 €, qui doit contenir les éléments suivants : 
    • Intitulé de l’action
    • Objectifs et contenu
    • Durée et période de réalisation
    • Modalités de déroulement
    • Prix
  • Questionnaire FSE pour chaque stagiaire, complété de manière exhaustive

L’entreprise transmet aux salariés concernés le lien vers le questionnaire participant FSE à remplir en ligne (ces données sont traitées par Atlas uniquement). 

Pendant l’action de formation                                                                           

Le FSE intervient à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques, les frais de rémunérations et les frais annexes ne sont pas pris en charge par Atlas. 

La prise en charge : 

L’entreprise établira une facture des coûts pédagogiques, transmise via son compte myAtlas.

Ce document sera accompagné de la facture acquittée et des feuilles d’émargement visées par les stagiaires et le formateur de l’organisme de formation ou le certificat de réalisation de l’action de formation pour la période concernée, fournis par l’organisme de formation.

  • Facture des coûts pédagogiques
    • Paiement de l’organisme de formation par l’entreprise
      • Facture de l’entreprise à l’ordre d’Atlas
      • Avec facture acquittée par l’organisme de formation (indication « facture acquittée le « … » + cachet + visa de l'organisme de formation)
  • Les feuilles d’émargement avec logos FSE visées par le ou les stagiaires et le formateur : matin et après-midi ou le certificat de réalisation signé par le stagiaire
  • Le bulletin de salaire d’entrée en formation du (ou des) salarié(s)

Deuxième étape, faire une demande de prise en charge après validation du projet par le conseiller

La demande de prise en charge est à déposer en ligne, depuis votre compte myAtlas.

  1. Sélectionnez le dispositif PLAN
  2. Dans l’intitulé de l’action, ajoutez le tag "FSE" + saisissez les informations requises sur le ou les salariés et les formations demandées

Pièces à joindre

En savoir plus

Consultez le portail officiel du Fonds Social Européen en France

fse.gouv.fr