Avec le contrat d’apprentissage, vous avez la possibilité de recruter un salarié en alternance. Votre apprenti partagera son temps entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement pratique dans votre entreprise.

Une manière efficace de former et recruter des jeunes (et moins jeunes) immédiatement opérationnels. Avec en plus, jusqu’au 31 décembre 2022, une aide exceptionnelle de l’État de 5 000 ou de 8 000 euros. Un choix gagnant-gagnant !

Contrat d’apprentissage : comment ça marche ?

  • Un contrat d’apprentissage concerne les jeunes âgés entre 16 et 29 ans révolu (moins de 30 ans). 
  • Les jeunes de 15 ans, par dérogation, peuvent entrer en apprentissage s’ils ont achevé leur cycle de scolarité du collège.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.
  • Quand il n’exerce pas des fonctions au sein de votre entreprise, le jeune concerné suit des cours théoriques dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Sa formation doit représenter au minimum 25% de la durée de son contrat.
  • En entreprise, le jeune bénéficie des mêmes droits que les autres salariés et est exempté du travail de nuit, le week-end et les jours fériés, sauf dérogations exceptionnelles.

Durée du contrat d’apprentissage

Deux cas de figure sont possibles pour les durées de contrat d’apprentissage :

  • Durée indéterminée : le contrat d'apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDI avec une période d’apprentissage de 6 mois minimum.
  • Durée déterminée : le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDD.  En fonction du métier et de la qualification préparée, cette durée équivaut à la durée du cycle de formation (minimum 6 mois et maximum 36 mois).

Qu’il soit conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, le contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois minimum à 3 ans maximum. La durée maximale correspond à celle d’un cycle de formation de 2 ans augmentée d’une année supplémentaire.

Contrat d'apprentissage : quel salaire ?

Le montant des rémunérations correspond à un certain pourcentage du Smic ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en fonction du secteur d’activité, utilisé comme base de calcul. Selon l'âge de l'apprenti et la progression dans le cycle de formation, la rémunération varie ainsi entre 27 % et 100 % du Smic ou du SMC s'il est plus favorable.

Grille de rémunération des contrats d'apprentissage

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Découvrez les rémunérations en vigueur dans votre branche professionnelle.

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Contrat d’apprentissage : les avantages pour votre entreprise

Quels que soient leurs statuts, toutes les sociétés peuvent conclure un contrat d’apprentissage. Pour votre entreprise, il représente de nombreux avantages, financiers notamment :

  • Plusieurs aides sont disponibles pour encourager les entreprises à recourir à ce mode de recrutement gagnant-gagnant. Par exemple, pour tout contrat signé jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide exceptionnelle de l’Etat permet à tous les employeurs (sous conditions pour les entreprises de +250 salariés) de bénéficier de 5 000 à  8 000€ d’aide pour la 1ère année du contrat d’apprentissage.  
  • Quand vous signez un contrat d’apprentissage, Atlas prend en charge le financement de la formation auprès du CFA, dans la limite du “coût contrat”. Ce « coût contrat » dépend du diplôme visé et de la branche professionnelle dont vous dépendez, consultez notre moteur de recherche pour le connaître.   
  • Ce dispositif vous permet de former une future recrue à vos besoins spécifiques et à votre culture d’entreprise, et de valoriser la transmission de savoirs au sein de votre organisation. 
  • C’est simple : Atlas vous accompagne pour la concrétisation de votre recrutement avec des outils d’aide à la décision et un processus entièrement dématérialisé. 

Contrat d’apprentissage : toutes les aides et financements mobilisables  

De nombreuses aides sont disponibles pour encourager le recours à l’apprentissage par les employeurs.  Découvrez ici toutes les aides relatives à l’apprentissage pour l’employeur.  

Pour tout contrat d’apprentissage, Atlas prend en charge le financement de la formation auprès du CFA, selon un barème (le “coût-contrat”). Celui-ci dépend de la certification visée et de votre branche professionnelle. Consultez notre moteur de recherche des coûts contrats pour connaître le montant annuel de prise en charge du diplôme visé.  

Coûts contrats

Bon à savoir : des prises en charge complémentaires peuvent être proposées par les Conseils Régionaux, renseignez-vous auprès du CFA de la formation visée.   

Pour l'entreprise : vous bénéficiez d'une réduction générale des cotisations patronales (également appelée "Réduction Fillon") pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (voir le simulateur de l'Urssaf). 

Pour l'apprenti : il est exonéré de la totalité des cotisations salariales (sur les minima légaux ou de branche) pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré. La part de rémunération au-delà de ce taux reste soumise à cotisations. Le salaire de l'apprenti est également exonéré de CSG et de CRDS, ainsi que de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. 

Bénéficiaires 

  • Entreprises de moins de 250 salariés : uniquement pour les diplômes ou titres professionnels de niveau BTS à Master (niveaux 5 à 7). Pour les formations inférieures au niveau 5, se reporter à ”Aide unique” ci-dessous. 
  • Entreprises de plus 250 salariés : pas de niveau de formation ciblé, mais vous devez vous engager à compter dans votre effectif annuel moyen (à fin 2021, fin 2022 ou fin 2023 selon la date de signature du contrat) au moins 5% de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE. Ou 3% si votre nombre d’embauches en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation progresse d'au moins 10%. 

Montants et conditions d’accès  

Pour la première année d'exécution du contrat :  

  • 5 000 euros pour les apprentis mineurs  

  • 8 000 euros pour les apprentis majeurs 

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace myAtlas. L'Agence de services et de paiement  (ASP) vous versera l’aide mensuellement pendant la 1re année du contrat, sous réserve de lui avoir communiqué un RIB via son portail SYLAE. 

Bénéficiaires 

  • Entreprises de moins de 250 salariés : sans conditions 

Montants et conditions d’accès 

L'aide unique est mobilisable pour les contrats dont le niveau est inférieur ou égal à bac en métropole ou à bac + 2 dans les DROM. 

  • 4 125 euros (porté exceptionnellement à 5000 ou 8000€, à hauteur de l’aide exceptionnelle) pour la 1ère année d’exécution du contrat 
  • 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat 
  • 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat 

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace myAtlas. L'Agence de services et de paiement  (ASP) vous versera l’aide mensuellement pendant la 2ème et 3ème année du contrat sous réserve de lui avoir communiqué un RIB via son portail SYLAE. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

Aide de 4 000 euros maximum proratisée selon la durée du contrat. 

L’employeur doit en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les six mois suivant l’embauche. 

Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l'Agefiph. 

Bénéficiaires 

Toutes les entreprises 

Montants et conditions d’accès 

La formation du maître d’apprentissage est prise en charge selon les critères définis par votre branche professionnelle (durée de formation et taux horaire). L’employeur doit en faire la demande sur MyAtlas Entreprise, rubrique Alternance.  

Bon à savoir : Atlas vous propose, sur sa plateforme campusAtlas, une formation de tuteur et maître d’apprentissage 100% en ligne, et 100% financée. En savoir +  

L’aide à la fonction de maître d’apprentissage permet de soutenir financièrement la mise en place du suivi de l’apprenti par son maître d’apprentissage, et est accessible selon des critères définis par votre branche professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez vous assurer de votre éligibilité à cette aide, en faire la demande lors du dépôt du contrat sur MyAtlas, puis adresser à Atlas une facture du montant de l’aide définie par votre branche professionnelle, sans justificatifs. Atlas effectue ensuite un versement sur le RIB renseigné dans votre espace MyAtlas Entreprise.  

Bénéficiaires 

Apprentis : Atlas verse l’aide au CFA, qui la reverse ensuite à l’apprenti 

Montants et conditions d’accès 

  • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
  • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  

Cette aide peut être mobilisée pour le remboursement des frais supportés par l’apprenti dans le cadre de sa mobilité internationale (perte de rémunération, protection sociale, frais annexes...). L’aide est versée au CFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs. Voir la FAQ pour plus d'informations. 

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 5 % d’alternants bénéficient d’un “bonus alternants” sous la forme d’une créance à déduire de leur taxe d’apprentissage.  

Les entreprises de 250 salariés et + employant au moins 3% d'alternants dans leur effectif et ayant vu ce nombre progresser d'au moins 10% (dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans la branche), peuvent être exonérées de la CSA. 

 

Pour plus de détails sur les aides mobilisables et les financements, consultez notre FAQ

Mobilité internationale et alternance  

Les contrats d’alternance peuvent être exécutés en partie à l’étranger, et ce pour une durée maximale d’1 an. Atlas prend en charge les frais supportés par l’apprenti jusqu’à 1800€ pour une mobilité courte, et jusqu’à 2500€ pour une mobilité longue. L’alternance n’est pas obligatoire pendant la période de mobilité : l’apprenti peut être soit en formation en entreprise, soit en centre de formation, ou bien en alternance entre l’entreprise et le centre de formation.  

Dans le cas d’une mobilité “longue” (d’une durée supérieure à 4 semaines et inférieure ou égale à 1 an), le contrat de travail avec l’entreprise en France est “mis en veille” et son exécution est suspendue. Une convention de mobilité conduisant à la mise en veille du contrat est alors formalisée.  

Dans le cadre de cette “mise en veille” du contrat de travail, c’est l’entreprise et/ou le centre de formation accueillant l’alternant qui est seul responsable des conditions d'exécution du travail ou de la formation, en accord avec les dispositions légales et règlementaires du pays d’accueil.  

Dans le cas d’une mobilité “courte” (d’une durée inférieure ou égale à 4 semaines), le contrat de travail avec l’entreprise en France est maintenu et l'alternant est “mis à disposition” de l’entreprise ou du centre de formation à l’étranger. Une convention de mobilité conduisant à la mise à disposition de l’alternant doit alors être formalisée.  

Les frais supportés par l’apprenti dans le cadre de sa mobilité internationale (perte de rémunération, protection sociale, frais annexes...) peuvent être remboursés par Atlas auprès du CFA, qui reverse ensuite les fonds à l’alternant : jusqu’à 1800€ pour une mobilité courte, et jusqu’à 2500€ pour une mobilité longue.  

D’autres aides, référencées sur le site Euroguidance, peuvent également être mobilisées par l’apprenti ou le CFA auprès des Conseils Régionaux et Départementaux. Enfin, l’Europe propose des bourses dans le cadre du programme Erasmus +. Euro App Mobility référence également les dispositifs d’aide à la mobilité européenne pour les apprentis.  

Pour aller plus loin sur la mise en œuvre de la mobilité internationale, consultez notre webinaire et notre FAQ  

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