Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024 applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles

 

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 2 000€ HT
  • Dont prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 20 € HT/h limitée à 150 heures par formation dans le cadre du plafond annuel/entreprise

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 3 000€ HT
  • Dont prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 20 € HT/h limitée à 150 heures par formation dans le cadre du plafond annuel/entreprise

Les formations campusAtlas bénéficient de tarifs négociés pour répondre aux besoins de votre entreprise et à ceux de vos salariés.

Pour consulter le catalogue des formations ouvertes à la branche, rendez-vous sur : campusAtlas

Prise en charge

Entreprises de moins de 50 salariés

  • selon les critères en vigueur du PDC

Entreprises de 50 salariés et plus 

  • Versement Volontaire

Mise à jour du 29/01/2024 : les fonds FNE 2023 disponibles touchent à leur fin. Le dépôt des demandes de financement est donc suspendu, dans l’attente de la conclusion d’une future convention 2024. Si vous avez des projets de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation pour faire le point avec lui sur vos critères de prise en charge. 


Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

  • Action éligible : formation liée aux transitions numérique ou écologique
  • Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
  • Financement : 100% de vos projets formation, sous réserve des fonds disponibles
  • Date de début de formation : 2023 ou 2024
  • Date limite d’engagement : 31 mars 2024
  • Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date d'accord de prise en charge et fin de formation au plus tard le 31 mars 2025

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Pour une VAE visant une certification hors accord Pro-A:

  • 24h maximum
  • Prise en charge sur le PDC dans le cadre du plafond annuel/entreprise
    • pour les M11 : Coût réel plafonné
    • pour les 11-49 : Coût réel plafonné à 2 250 € HT

Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

2 certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont disponibles :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 11€ HT par heure pour : 
  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • jusqu'à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l'exige
  • jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

  • 15% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

  • 50% de la durée du contrat

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

Uniquement si le tuteur a suivi une formation de tuteur.

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), ou certifications professionnelles définies au sein de l’accord relatif à la Pro-A dans la Branche des sociétés d’assurances du 22 novembre 2022, étendu le 17 avril 2023.

  • Pour les certifications accord de branche et les CléA :
    • Forfait : 9,15€ HT par heure
    • Plafond : 410 heures
    • Prise en charge du reste à charge : sur le PDC selon les critères de prise en charge en vigueur et sous réserve des fonds disponibles
       
  • Pour les VAE visant une certification accord Pro-A
    • Prise en charge au coût réel plafonné à 3 000 €

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 35h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

Uniquement si le tuteur a suivi une formation de tuteur.

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage (non soumise à la TVA)

Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail