Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

👉 Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024, applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.

🌏 Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

 

🚩 Pour garantir le traitement de vos dossiers (hors alternance) en 2024, vous devez déposer vos demandes de prise en charge au plus tard le 20 décembre 2024 

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

A compter du 16 juillet 2024, les prestations d’appui conseil RH ne sont mobilisables qu’à travers la souscription à l’offre Stratégie + :

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Des cofinancements de l’Etat peuvent, dans certains cas, intervenir dans le financement de la prestation.

Les formations campusAtlas bénéficient de tarifs négociés pour répondre aux besoins de votre entreprise et à ceux de vos salariés.

Pour consulter le catalogue des formations ouvertes à la branche, rendez-vous sur : campusAtlas

Prise en charge

  • Versement Volontaire

Atlas, avec le soutien de l'Etat, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

  • Actions éligibles : formations IA - formations big data & cloud - formations cybersécurité - formations liées aux transitions écologiques
  • Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
  • Financement : a minima 50% de vos projets formation 
  • Date limite de réception des dossiers de prise en charge : 08 octobre 2024
  • Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date de début de formation et fin de formation au plus tard le 31 décembre 2025
  • Modalités d’engagement : 
    • Aucune rétroactivité possible
    • La demande de subvention FNE doit nous parvenir avant le début de la formation
    • Plafonnement de la subvention 2024 à hauteur de 500 K€ par groupe (entendu comme l'ensemble d'entreprises composé d'une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations).
    • Dépriorisation des entreprises ayant pris des engagements en 2023 sans réalisation effective des actions

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A

 

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
  • Prise en charge de 20€ HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Reste à charge des coûts pédagogiques : financement sur le plan de développement des compétences possible, à la demande de l'entreprise

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 24 mois pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou lorsque la nature du titre, du diplôme, du certificat de qualification professionnelle ou de la qualification l'exige.
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

  • 15% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

  • 50% de la durée du contrat

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur*

  • Durée : 7h à 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction tutorale* (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) / certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 19 décembre 2022 étendu le 3 juin 2023

  • Pour les certifications accord de branche et les CléA :
    • Forfait : 9,15€ HT par heure
    • Plafond : 410 heures
       
  • Pour les VAE visant une certification accord Pro-A
    • Prise en charge au coût réel plafonné à 3 000 €

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur*

  • Durée : 7h à 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction tutorale* (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage*

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée : de 7 à 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

*sous réserve de fonds disponibles

Aide à la fonction de maître d’apprentissage * (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par France Travail et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail