Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024, applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.

 

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Plafond annuel par entreprise uniquement pour les domaines de formations finançables : 2 000 HT
  • Dont prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 20 € HT/h limitée à 150 heures par formation

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise uniquement pour les domaines de formations finançables : 3 800 HT
  • Dont prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 20 € HT/h limitée à 150 heures par formation

Domaines de formations finançables

Seules les actions visant les domaines de formation suivant seront prises en charge :

  • Formations bancaires, assurantielles, réglementaires : évolution des règles BCE/BDF, APCR, AMF
  • Cœur de métiers : toutes les formations bancaires, assurantielles, produits gestion patrimoine, immobilier, conformité, risques, back-office, fiscalité, financement d’entreprise, comptabilité, CREDOC, contrôle de gestion, paie, relation client action commerciale, analyse financière, réseaux sociaux, reprographie
  • Informatique : programmes, logiciels, sécurité, DATA
  • Gestion des ressources humaines : GRH, RSE interne, entretiens professionnels, risques psychosociaux, harcèlement, test PAPI, prévention des maladies et accidents professionnels
  • Langue : français langue étrangère, français remise à niveau, anglais bancaire ou financier
  • Sécurité : SST, sécurité incendie, prévention et gestion des agressions
  • IA
  • Transition écologique
  • Management (Hors campusAtlas) : Accord après validation du dossier par la branche. Veuillez vous rapprocher de votre conseiller emploi formation
  • campusAtlas : ouverture de toutes les thématiques

Identifiées par votre branche professionnelle, les formations campusAtlas bénéficient de tarifs négociés pour répondre aux besoins de votre entreprise et à ceux de vos salariés.

Pour consulter le catalogue des formations ouvertes à la branche, rendez-vous sur : campusAtlas

Prise en charge

Entreprises de moins de 50 salariés

  • selon les critères en vigueur du PDC

Entreprises de 50 salariés et plus 

  • Versement Volontaire

Page en cours d'actualisation 

Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A

 

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Publics prioritaires spécifiques

  • Les personnes en situation de handicap bénéficiant des obligations d'emploi prévues par la législation en vigueur et donc y compris celles ne pouvant bénéficier de l'AAH
  • Les personnes ayant bénéficié d’une Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) ou une Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public :

  • Prise en charge de 12€ HT par heure pour : 
  • Prise en charge de 20€ HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
    • Publics prioritaires spécifiques - uniquement pour les entreprises adhérentes à l’AFB.
      Joindre lors du dépôt du contrat de professionnalisation une attestation sur l’honneur précisant que l’alternant à bien suivi précédemment une formation dans le cadre de la POE ou AFPR.
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Reste à charge des coûts pédagogiques : financement sur le plan de développement des compétences possible, à la demande de l'entreprise

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 24 mois :
    • pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
    • lorsque la nature de la formation préparée l'exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

  • 15% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

  • 40% de la durée du contrat plafonnée à 1 500 heures

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée : 7h à 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 3 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

L’accord banque prévoit que la durée de la PRO-A puisse aller jusqu’à 24 mois pour les publics spécifiques.
Dans cet accord, sont considérés comme Publics spécifiques les profils suivants:

  • Lorsque le salarié a terminé sa formation initiale depuis 10 ans révolus à la date de l’entrée en formation.
  • Lorsque le salarié bénéficie de l’obligation d’emploi prévue à l’article L.5212-13 du Code du Travail ou d’une affection de longue durée reconnue par la Sécurité Sociale, dont les salariés en situation de handicap.
  • Ou bien si la nature de la nature de la formation visant l’acquisition de diplômes ou titres enregistrés au RNCP implique une durée supérieure à 12 mois

L’accord banque prévoit que la durée de la PRO-A puisse aller jusqu’à 36 mois pour les publics spécifiques :
- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiales qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologie ou professionnel

  • Les personnes ayant conclu un contrat unique d’insertion

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)  / Certifications professionnelles définies au sein de l’accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance, étendu le 23 septembre 2022.

  • Pour les certifications accord de branche et les CléA :
    • Forfait : 3 000€ par action (coût réel plafonné) 
       
  • Pour les VAE visant une certification accord Pro-A :
    • Forfait : 3 000€ par action (coût réel plafonné) 

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée : 7h à 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 3 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée : 7h à 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 3 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail