Jusqu'au 9 novembre, les entreprises ont de nouveau la possibilité de choisir les établissements auxquels elles souhaitent attribuer le solde de leur taxe d’apprentissage (TA). Elles doivent pour cela se connecter à SOLTéA, la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. Voici quelques éléments de rappel des démarches à effectuer.
A vous de choisir les établissements qui bénéficieront de vos contributions
SOLTéa vous permet de déclarer et répartir le solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 (0,09 %), qui sera ensuite reversée aux établissements bénéficiaires via la Caisse des Dépôts, selon vos choix de répartition. Pour cela, connectez-vous à la plateforme SOLTéA, et faites votre sélection parmi les établissements habilités. Vous pouvez retrouver les établissements que vous voulez soutenir par mots-clés, ou en saisissant leur SIRET, zone géographique ou niveau de formation.
Prolongation du délai de répartition du solde de la TA
Cette nouvelle campagne de répartition pour les employeurs est ouverte depuis le 28 août. La date limite de sélection initialement fixée au 7 septembre a été repoussée au 9 novembre.
Pour rappel
Chaque mois, votre entreprise s’acquitte de la part principale de la taxe d’apprentissage, destinée au financement des couts de formation de l’alternance au moment de transmettre votre DSN (déclaration sociale nominative) à l’URSSAF.
Quant au solde de cette taxe il est déclaré et réglé chaque année via la DSN du mois de mai également à l’URSSAF. Une contribution conventionnelle de branche professionnelle, proportionnelle à la taille de votre entreprise selon la branche dont vous dépendez reste collectée chaque année par votre Opco..