Pour les contrats d'apprentissage, des montants de prise en charge annuels ("coûts contrat") ont été définis en fonction du diplôme visé et de la branche d'appartenance de l'entreprise concernée. 

Un moteur de recherche est disponible ici pour consulter les montants de prise en charge.

Qu'en est-il des nouvelles formations qui n'ont pas été identifiées lors de travail de positionnement des branches ?

Dans le cas de nouvelles formations qui n’auraient pas été identifiées, un « coût d’amorçage » a été défini en fonction du niveau de la formation, indépendamment de la branche de l’entreprise.

Ce coût d’amorçage est utilisé comme niveau de prise en charge annuel, en attendant que les branches professionnelles se positionnement. A l’issue du positionnement de la branche à laquelle appartient l’entreprise, une régularisation sera faite pour ajuster la prise en charge de l'OPCO au niveau de prise de charge fixé par la branche.

Les coûts d'amorçage, prévus par niveau, sont les suivants : 

  • Niveau V* / Niveau 3** (CAP) : base forfaitaire de 6 100€ par an

  • Niveau IV* / Niveau 4** (Bac) : base forfaitaire de 7 700€ par an

  • Niveau III* / Niveau 5** (Bac+2) : base forfaitaire de 7 600€ par an

  • Niveau II* / Niveau 6** (Licence) : base forfaitaire de 6 800€ par an

  • Niveau I* / Niveaux 7** et 8 (Master et doctorat) : base forfaitaire de 7 500€ par an

*Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale
**Cadre national des certifications professionnelles