Réforme de la TVA : quels changements pour le financement de vos formations ?
À compter du 1er octobre 2026, l’évolution des règles de TVA applicables aux OPCO entraîne de nouvelles modalités de paiement pour certaines formations financées par Atlas.
Dans de nombreux cas, votre entreprise devra désormais régler directement la facture à l’organisme de formation, puis demander à Atlas le remboursement du montant pris en charge.
Des exceptions sont toutefois prévues. Par exemple, les formations prises en charge par l’enveloppe Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés ou encore les formations campusAtlas et cap compétence par campusAtlas. Atlas continuera de régler les prestations directement aux organismes de formation
Faites le point avec nous lors d'un webinaire dédié :
📅 Le mercredi 9 septembre
🕐 De 14h00 à 14h45
👉 S'INSCRIRE
🎯 Participez à ce webinaire pour comprendre :
- les formations concernées par les nouvelles modalités ;
- les situations dans lesquelles le paiement direct par Atlas reste possible ;
- les démarches à effectuer dans myAtlas ;
- les échéances à anticiper avant l’entrée en vigueur de la réforme.
Un temps d'échange avec nos experts est prévu pour répondre à vos questions afin de vous préparer sereinement à cette transition.
🎤 Les intervenants
- Nicolas RIVIER, Directeur du développement, Atlas