À compter du 1er octobre 2026, l’évolution des règles de TVA applicables aux OPCO entraîne de nouvelles modalités de paiement pour certaines formations financées par Atlas.

Dans de nombreux cas, la subrogation de paiement ne pourra plus être appliquée : l’organisme de formation devra facturer directement l’entreprise bénéficiaire, qui sollicitera ensuite auprès d’Atlas le remboursement du montant pris en charge. Certaines formations continueront néanmoins à bénéficier d’un paiement direct par Atlas.

Faites le point avec nous lors d'un webinaire dédié :

📅 Le vendredi 11 septembre
🕐 De 11h00 à 11h45
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🎯 Participez à ce webinaire pour comprendre :

• les dossiers concernés par les nouvelles règles ;
• les cas dans lesquels le paiement direct par Atlas est maintenu ;
• les évolutions à prévoir dans vos pratiques de facturation ;
• les informations à transmettre aux entreprises clientes ;
• les échéances et points de vigilance à anticiper.

Un temps d'échange avec nos experts est prévu pour répondre à vos questions afin de vous préparer sereinement aux conséquences opérationnelles de cette réforme.

🎤 Les intervenants

• Nicolas RIVIER, Directeur du développement, Atlas