myAtlas Prestataire connaît une évolution significative pour faciliter les processus de notification de rupture de contrat d’apprentissage et de déclaration de poursuite de la formation en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Désormais, ces éléments peuvent être envoyés en deux temps, simplifiant ainsi les démarches pour les CFA.
Rappel des obligations
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est rompu avant son terme, l’employeur doit notifier cette rupture à l’OPCO sans délai. Cette notification peut se faire de manière dématérialisée par le CFA. Pour ce faire, il doit joindre un justificatif de la rupture pour permettre à l’OPCO de vérifier l’information. Les informations nécessaires à l’OPCO sont la date d’effet de la rupture et le motif de la rupture selon le référentiel DECA.
Des fonctionnalités modifiées
Une notification en deux temps
Les CFA peuvent désormais envoyer en deux temps les informations concernant la rupture du contrat et la poursuite de la formation post-rupture en remplissant pour chaque déclaration un formulaire spécifique.
Un traitement automatique
Atlas assure un contrôle de cohérence sur les dates et les montants, ajuste le montant engagé et l'échéancier de facturation, dépose l’information dans DECA, et communique un nouvel échéancier de facturation dès réception des informations de rupture et/ou de poursuite de formation post-rupture.