Les financements de la formation professionnelle n’ont de sens que s’ils contribuent à des formations effectivement réalisées et conformes à ce qui était prévu.
Chaque année, Atlas finance de nombreuses actions pour le compte de ses entreprises adhérentes et vérifie régulièrement qu’elles répondent à ces exigences. Focus sur ce dispositif.
Contrôler pour sécuriser les financements
Les financements gérés par Atlas sont destinés à des actions de formation précises. Le Code du travail prévoit que les opérateurs de compétences s’assurent de leur bonne exécution, par un contrôle de service ou un contrôle de la qualité.
Ces contrôles peuvent être aléatoires ou déclenchés par un signalement, interne ou externe. Entre janvier et août 2026, ils ont porté sur les dossiers de 1 094 Organismes de Formation / Adhérents (OF/ADH).
Concrètement, que vérifie Atlas ?
Le contrôle vise à établir que l’action financée a réellement eu lieu et qu’elle correspond à ce qui était prévu dans le dossier de prise en charge. Selon les situations, plusieurs documents peuvent être étudiés :
- Factures et certificats de réalisation,
- Feuilles d’émargement,
- Attestations de suivi pour les formations à distance,
- Extractions de plateformes de formation,
- Preuves de travaux ou d’évaluations réalisés par les bénéficiaires.
Liste non exhaustive
Que révèlent les contrôles à la suite de signalements ?
Parmi les 2 429 dossiers qui ont fait l’objet d’un contrôle approfondi, on compte :
- 1 237 dossiers liés à l’apprentissage,
- 1 104 dossiers financés sur le plan,
- 88 dossiers liés à des contrats de professionnalisation.
395 d’entre eux présentaient des non-conformités majeures et ont donné lieu à des demandes de remboursement pour un montant total de 483 682,09 €.
Plus d’un million d’euros de remboursements demandés depuis janvier 2026
Les contrôles sur signalement s’ajoutent aux contrôles aléatoires. Tous contrôles confondus depuis janvier 2026, 442 dossiers de formation ont fait l’objet d’une demande de remboursement, pour un montant total de 1 064 739,52 €. À ce jour, 230 dossiers ont été remboursés, pour 533 090,76 €.
Atlas veille ainsi à la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés et à la conformité des formations financées, afin de préserver les ressources dédiées à la formation professionnelle.