Jusqu’à cette année (pour la masse salariale 2021), les employeurs assujettis devaient verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement habilités qui leur remettaient un reçu libératoire en retour.
A partir de 2023 (pour la masse salariale 2022), le solde de la taxe d’apprentissage fera l’objet d’une déclaration et d’un règlement auprès des URSSAF ou de la CCMSA (déclaration sur la DSN du mois d’avril 2023, acquittement en mai 2023).
Leur répartition aux écoles habilitées sera réalisée par les employeurs assujettis, sur SOLTéA, une plateforme dédiée de la Caisse des Dépôts (CDC), qui reversera ensuite ces sommes aux établissements d'enseignement habilités.
Afin de vous informer de ces nouveautés et du calendrier qui en découle, nous vous proposons d’assister à un webinaire sur le solde de la taxe d’apprentissage (TA), organisé conjointement par la caisse des dépôts et consignations et Atlas, le lundi 12 décembre de 11h00 à 12h00.
Pour vous inscrire : cliquez-ici
Ce webinaire sera par la suite également disponible en replay sur le site de l’OPCO Atlas et son réseau de communication.