Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 modifie la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique des apprentis. Depuis le 30 juillet 2026, les plafonds varient selon le niveau de certification préparé. Montants, délais de transmission, modalités Atlas : on répond à trois questions pratiques.
Quels sont les nouveaux montants de prise en charge du premier équipement ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 30 juillet 2026, les plafonds varient selon le niveau de certification préparé :
- Niveaux 3 et 4 - CAP, Bac professionnel ou équivalent : jusqu’à 500 €
- Niveau 5 - BTS ou équivalent : jusqu’à 300 €
- Niveaux 6 et 7 - Licence, Master ou équivalent : plus de prise en charge du premier équipement
Le plafond reste fixé à 500 € pour les niveaux 3 et 4 et passe à 300 € pour le niveau 5. Pour connaître la règle applicable à votre situation, il faut simplement vérifier la date de conclusion du contrat et le niveau de certification préparé.
Quel est le délai pour transmettre la demande de prise en charge ?
Lorsque la prise en charge du premier équipement est prévue dans la convention de formation du CFA, le montant correspondant est normalement déclaré par l’employeur lors de la transmission dématérialisée du contrat d’apprentissage à Atlas.
Dans certaines situations, une demande complémentaire peut toutefois être nécessaire : par exemple si le montant n’a pas été renseigné lors de la transmission du contrat ou si l’équipement est acquis ultérieurement. Le CFA peut alors transmettre une requête distincte à Atlas dans un délai de 12 mois à compter de la conclusion du contrat d’apprentissage, via la fonctionnalité dédiée disponible dans son espace en ligne.
Cette demande peut être effectuée dans un délai de 12 mois à compter de la conclusion du contrat d’apprentissage, afin de prendre en compte les besoins en premier équipement qui n’auraient pas pu être déclarés lors de la transmission initiale du contrat.
| Qui ? | Fait quoi ? | Sous quel délai ? |
| Employeur | Tansmet le contrat d'apprentissage à Atlas. | 5 jours ouvrables, après le début d'exécution du contrat. |
| CFA | Transmet la demande de prise en charge du premier équipement. | 12 mois, à compter de la conclusion du contrat. |
Comment vérifier les modalités de prise en charge chez Atlas ?
Les modalités de prise en charge du premier équipement sont identiques pour l’ensemble des branches rattachées à Atlas.
Pour retrouver le détail des conditions applicables et vous accompagner dans vos démarches, consultez :
- La FAQ Atlas sur l’apprentissage, pour les modalités liées au premier équipement,
- La FAQ sur le contrat d’apprentissage, pour les démarches,
- Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026, pour consulter le texte réglementaire.
Atlas vous accompagne dans la mise en œuvre de ces nouvelles modalités. Prenez contact dès à présent avec votre conseiller emploi-formation.