16 janvier 2020
Le décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 fixe les nouvelles modalités relatives à la collecte des contributions formation et alternance 2020 et les taux désormais applicables lors du calcul de vos versements.
Votre entreprise compte + de 11 salariés ?
Vous êtes directement concerné par ces évolutions.
Pour faciliter le pilotage de votre trésorerie, nous vous informons sur les modifications significatives qui vont impacter vos prochains versements liés à la collecte de vos contributions formation et alternance, sur la masse salariale 2020.
Calendrier de collecte de votre contribution et nouveaux taux d’acompte applicables
- Avant le 1er mars 2020
1er acompte de 60% de la contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance (versus 40% avant)
- Avant le 15 septembre 2020
2ème acompte de 38 % de la contribution unique à la formation professionnelle et l'alternance (versus 35%)
- Au 28 février 2021
Versement du solde