Le NIR, appelé plus communément numéro de sécurité sociale, permet d’identifier une personne physique de manière unique. Depuis le 1er octobre, à la demande de l’État, tous les Opco dont Atlas collectent ce Numéro d’Identification au Répertoire national dans le cadre des demandes de financement de formation qui leur sont adressées.
NIR et formation professionnelle
Dans le cadre du projet AGORA, piloté par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le compte de la Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), la collecte du NIR et du nom de naissance permettra une meilleure traçabilité des parcours de formation afin d’établir notamment la corrélation entre formation et insertion professionnelle.
Atlas est légalement tenu de participer à la collecte de cette donnée essentielle pour l’ensemble des bénéficiaires de formation relevant de son périmètre, soit les 15 branches professionnelles des services financiers et du conseil.
Dès janvier 2021, la collecte du NIR s’appliquera également à tous les bénéficiaires de contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).
Modalités de la collecte du NIR par Atlas
Le NIR et le nom de naissance sont désormais intégrés dans la liste des champs obligatoires à renseigner pour toute demande de prise en charge de formation professionnelle sur MyAtlas, les services en ligne d’Atlas. Il s’agit d’une obligation légale, l’absence du NIR rend le dépôt de dossier irrecevable, aucun financement ne sera attribué dans ce cas de figure.
Ces données relatives aux entrées et sorties de formation du stagiaire sont analysées via la plateforme Agora et ne font l’objet d’aucune exploitation par Atlas dans le respect de notre politique RGDP.
Une obligation légale
Conformément principalement à l’obligation définie par l’article L6353-10 du code du travail, tous les financeurs de la formation professionnelle collectent le NIR dans le cadre des actions qu’il financent. A cet effet, les dispositions du titre C, alinéas 12° et 13° du Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 habilitent plus particulièrement les Opco, dont Atlas, à effectuer des traitements nécessitant l’utilisation de cette donnée.
En savoir plus
AGORA est à la fois un carrefour d’échange de données entre financeurs et un référentiel des données de la formation professionnelle pour les services de l’État. Alimentée par les différents acteurs de la formation professionnelle, la plateforme a pour objectif de mieux appréhender les parcours professionnels et leur évolution pour en améliorer l’accompagnement.