Cette session en ligne permettra aux entreprises de mieux comprendre la déclaration et le règlement du solde de leur taxe d'apprentissage sur les salaires 2022 dans leur DSN (déclaration sociale nominative) à l’URSAFF du mois de mai 2023.
La taxe d’apprentissage : financer l’insertion professionnelle
La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle obligatoire que doivent verser les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux), si elles emploient au moins un salarié. Elle a pour but de favoriser l'accès à l'apprentissage et de financer des actions pour son développement.
La taxe est constituée de deux parties :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage (déclaration et règlement mensuel via la DSN)
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
Les entreprises doivent répartir les montants du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d'enseignement habilités à la percevoir via la plateforme SOLTéA de la caisse des dépôts et consignation à partir du 25 mai 2023.
Comprendre le processus de déclaration et de répartition
Le webinaire organisé par l'OPCO Atlas sera l'occasion pour les entreprises de mieux comprendre le processus de déclaration et de répartition du solde de la taxe d'apprentissage, ainsi que ses dépenses déductibles.
Si votre entreprise est concernée, nous vous invitons à participer à ce webinaire gratuit et ouvert à tous.
Pendant une heure, vous pourrez suivre cette présentation et vous familiariser avec les dernières directives concernant les nouvelles modalités appliquées au solde de la taxe d'apprentissage en 2023, et poser toutes vos questions.