Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage, un projet de décret est en cours de finalisation. Il prévoit la mise en place d’une participation financière obligatoire pour les contrats d’apprentissage de niveaux 6 (bac +3/4) et 7 (bac +5).
Ce qui change à partir du 1er juillet 2025
Voici ce que prévoit le projet de décret (en attente de publication) :
✔️ Une participation obligatoire de 750€ par contrat d’apprentissage signé à compter du 1er juillet 2025.
✔️ Cette somme sera recouvrée directement par le CFA à l'issue de la période probatoire.
✔️ Une réduction de cette participation obligatoire, à 200€, pour les contrats signés suite à la rupture du contrat précédent.
Ce que cela implique pour votre entreprise
✅ Pour les contrats signés avant le 1er juillet 2025 : aucune participation obligatoire ne sera appliquée.
✅ Après le 1er juillet 2025 : prévoyez ce coût supplémentaire dans vos budgets.
- Le CFA est responsable du recouvrement de cette somme, vous devrez lui verser directement, sur présentation d’une facture.
- Le montant de la participation obligatoire est déduit automatiquement du financement du CFA par Atlas.
Nos conseils pour bien anticiper
- Adaptez votre calendrier de recrutement dès maintenant pour intégrer cette nouvelle mesure.
- Contactez dès aujourd’hui votre conseiller Emploi Formation Atlas pour bien comprendre les modalités de mise en oeuvre et optimiser votre recrutement.
- En cas de signature d’un contrat avec un alternant ayant rompu son précédent contrat, veillez à signaler la situation lors de la transmission du contrat, pour bénéficier de la réduction à 200€.
🤝 Votre conseiller Emploi Formation Atlas et notre service téléphonique restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets emploi formation 2025.