Tous les mois via télétransmission à l’URSSAF, l’entreprise s’acquitte de sa contribution légale sur la formation professionnelle et l’apprentissage. Au-delà de cette contribution légale, certaines entreprises doivent s'acquitter d'une contribution conventionnelle.
Vous êtes concernés ? Vous avez jusqu'au 29 février pour verser votre contribution sur myAtlas Entreprise.
Mon entreprise est-elle concernée ?
5 branches professionnelles ont convenu d'une contribution conventionnelle :
- Agents généraux d'assurance
- Bureaux d'Etudes Techniques
- Courtage d'assurances et de réassurances
- Experts-comptables et commissariats aux comptes
- FIIAC - Economistes de la construction
Régler ma contribution conventionnelle
Cette année, la campagne de collecte se tient du 1er au 29 février.
Connectez-vous sur myAtlas Entreprise afin de procéder au règlement de votre contribution conventionnelle. Vous pouvez choisir de régler par prélèvement bancaire ou par virement.
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