La norme d'échange API CFA a pour objectif de fluidifier les process administratifs entre Opco et CFA. Elle permet de mettre en œuvre un protocole d’échange de données entre leurs systèmes d’information respectifs, afin de sécuriser les données transmises en lien avec la transmission d’un dossier contrat d’apprentissage et sa facturation.
Atlas collabore régulièrement avec les 10 autres opérateurs de compétences, notamment pour mettre à jour cette norme au regard des récentes évolutions.
À partir du 1er janvier 2024, les employeurs ou les CFA, s’ils ont été mandatés par l’entreprise, devront, remplir tous les champs du CERFA V10. Concernant la transmission de la convention de formation, les CFA peuvent à présent transmettre à Atlas les données dématérialisées.
Par ailleurs, une nouvelle version du vademecumCFA sera publiée en janvier (en lien avec la norme d'échange API CFA). Créé en 2021 pour harmoniser les pratiques entre CFA et OPCO, ce guide aborde le financement et le processus de gestion du contrat d’apprentissage dans le secteur privé et dans le secteur public non industriel et commercial. La nouvelle version intégrera les évolutions doctrinales recensées par le groupe de travail, en charge de ce projet.
Les travaux ont été présentés aux têtes de réseau CFA le 20 décembre dernier lors du GT convergence.