FAQ : FSE+

Les prises en charge FSE sont-elles limitées ?

La limite est de 500 00€ de subvention par entreprises (SIREN).

Les formations bureautiques sont-elles éligibles ? (excel, word, power point ...) ? 

Oui.

Les formations IA sont-elles éligibles ?

Oui, car elles sont liées à la thématique numérique.

Est-ce que les dirigeants de SAS non-salariés sont éligibles ?

Non, seul un bulletin de salaire peut valoir de justificatif.
Sans bulletin de salaire, un employé ne peut être éligible.

Est-ce que le format Fresque + construction d'un plan d'action est éligible ?

Oui, si elle dure plus de 3h30, et que dans le programme l'objectif et l'acquisition de connaissances et compétences sont clairement liés à l'écologie ou au numérique.

Une formation doit-elle être certifiante pour être éligible ou la formation doit-elle être dispensée par un Organisme de Formation (OF) Qualiopi ?

La formation doit être dispensée par un Organisme de Formation certifié Qualiopi. Pas de certifications obligatoires.

Avons-nous le choix des organismes de formation ? 

Oui, il doivent être Qualiopi. Au-delà de 15 000€ HT, 3 devis comparatifs sont demandés. Une sollicitation d'un OF pour un devis restant sans réponse peut constituer un devis. 

Comment savoir si ma formation est éligible ? 

La formation doit pouvoir répondre aux enjeux de la transition écologique ou numérique. Vous pouvez contacter votre conseiller pour valider le projet et remplir la fiche argumentaire pour justifier le projet de formation. 

C'est forcément une formation INTRA entreprise ou ça peut être INTER entreprise ?

Les 2 peuvent être réalisées mais seules les heures de présence par stagiaire sont prises en charge, elles sont justifiées par les feuilles d'émargement et l'OF doit être certifié Qualiopi. 

Les formations internes ne sont pas éligibles.

Il y a-t-il une durée maximale de formation ?

Non, pas de maximum imposé, le dernier jour de formation doit être au plus tard le 31/12/2025.

Quelles sont les conditions Présentiel/distanciel ?

Les 2 sont possibles :

• Présentiel : justifier par des feuilles d'émargement conformes au FSE+
• Distanciel : uniquement en classe virtuelle, c'est à dire le formateur connecté avec le stagiaire en instantané, justifié par des feuilles d'émargement ou un certificat de réalisation imposé ou un relevé de connexion formateur et stagiaire

Tous les documents sont accessibles ici. 

Le e-learning avec contact direct avec le formateur est-il éligible au financement FSE + ?

Oui si le stagiaire et le formateur sont connectés en même temps sur une même plateforme (visio).

Les formations internes peuvent-elles être acceptées si on a une école de formation interne certifiée QUALIOPI ?

Oui si le numéro de SIREN de l'organisme de formation et l'employeur stagiaires sont différents.

Les alternants peuvent-ils faire partie des stagiaires d'une formation ?

Oui si la formation est en dehors du parcours de formation d'apprentissage.

Est-ce que l'AFEST est éligible ?

Non.

Si une des filiales de groupe est certifiée QUALIOPI et dispense de la formation à ses salariés cela peut-il entrer dans le cadre du FSE + ? Et si elle dispense de la formation à des salariés des autres entités du groupe ?

Le numéro de SIREN OF et employeur du stagiaire (SIREN qui apparaît sur le bulletin de salaire stagiaire) doit être différent. 
Pas de prise en charge salaire formateur justifié par un bulletin de salaire.

La formation diagnostiqueur DPE est-elle éligible ?

Oui.

Les demandes de type conception sont-elles prises en charge ?

Non, l'entreprise et l'OF doivent proposer un programme de formation clairement définit avec un objectif, des modules et des compétences et connaissances.

Qu'entendez-vous par devis ou convention de formation non daté, non signé ? 

Ni le devis ni la convention de formation déposés lors de la demande de subvention ne doivent être datés et signés par l'OF et l'entreprise (la convention de formation signée sera transmise par l'OF au moment de la facturation).

Est-il obligatoire de réaliser un versement volontaire pour ouvrir les droits à la subvention ?

Oui, le bordereau est accessible depuis votre compte myAtlas et doit être versé pour recevoir l'accord de prise en charge d'Atlas.

Quels sont les délais pour avoir une réponse pour une demande de subvention avec le dispositif FSE + ?

Au maximum 2 mois.

Si un salarié entre en formation par exemple le 17 février, le bulletin de salaire du mois en cours n'est pas encore disponible, comment faire ? 

Le bulletin de salaire d'entrée en formation doit être fourni pour le paiement, il sera à fournir dès son édition à travers votre compte myAtlas.

Lorsque nous recevons le devis de l'organisme de formation, celui-ci est daté obligatoirement. C'est donc valide si nous ne signons pas ce document ou doit-on demander à l'OF de ne pas mettre de date ?

Si le devis n'est pas signé par l'entreprises c'est valide.

Comment déposer un dossier : via notre conseiller ou directement myAtlas ?

L'entreprise peut faire sa demande via myAtlas, mais le conseiller est là pour vous accompagner et vérifier l'éligibilité des actions. Contactez-nous au 01 43 46 01 10.

Les entreprises peuvent-elles déposer plusieurs dossiers dans l'année ?

Oui.

Jusqu'à quand puis-je déposer ma demande ? 

Vous devez déposer votre demande au plus tard le 15/12/2025 (sous réserve de fonds disponibles).

Pourriez-vous préciser le principe des versements volontaires ? 

Les versements volontaires correspondent à une contribution de l’entreprise au financement d’actions de formation, vous avez accès au bordereau à travers votre compte myAtlas.

A quelle hauteur est la prise en charge d'une formation ?

• 50% de la formation par la subvention FSE+
• 50% par votre versement volontaire

Les enveloppes annuelles sont-elles impactées par ce dispositif ?

Le FSE est un dispositif complémentaire, il n'impacte pas votre Plan de Développement des Compétences.

Les salaires ne sont pas pris en charge ? Seuls les coûts pédagogiques de l'organisme de formation sont pris en charge ?

Oui, seuls les coûts pédagogiques justifiés par les feuilles d'émargement signées par le formateur et le stagiaire sont pris en charge.

Comment faire avec les frais de fonctionnement des frais de formation ?

Seuls les coût pédagogiques sont pris en charge: le formateur dispense la formation aux stagiaires. Pas de prise en charge de frais annexes comme le déplacement, la préparation du contenu, etc. 

La prise en charge sera justifiée par des feuilles d'émargement conformes.

S'il y a paiement uniquement à l'organisme, cela veut dire qu'il y a subrogation avec coût supplémentaire ? 

Les frais appliqués sont de 3%, toutes les informations sont présentes dans le bordereau disponible sur myAtlas.

Combien de devis faut-il pour une action de formation ?

Au-delà de 15 000€HT, 3 devis comparatifs sont demandés.

Le versement volontaire est fixe de 50% quel que soit la taille de l'entreprise ?

Oui.

Peut-on combiner un financement FSE + actions collectives à la place du versement volontaire ?

Non, ce sont 2 dispositifs à part entière, le FSE+ nécessite une contribution directe de la part de l'entreprise.

Le FSE est-il compatible avec l'aide parcours stratégiques TPE/PME ?

Nous ne pouvons pas cumuler le FSE avec d'autres financements.

Si l'entreprise dispose de ses propres feuilles d'émargement, les acceptez-vous ? 

Les feuilles d'émargement fournies par l'Organisme de Formation doivent correspondre à la demande FSE+.

C'est à dire utiliser le modèle présent sur le site ou les intégrer les informations obligatoires : 

• Logo FSE+
• Signature du formateur
• Signature du stagiaire
• A renseigner par demi-journée avec amplitude horaire précisée

Le reste à charge est donc à payer par l'entreprise ? 

La subvention FSE+ prend en charge 50% de la formation, les 50% restant sont pris en charge par l'entreprise. 

Comment cela se passe en cas d'absence de dernière minute ?

En cas d'absence des stagiaires, les fonds versés par l'entreprises sont maintenus chez Atlas sur votre compte pour être réinjectés sur toutes autre action de formation de votre choix.

Sous quels délais l'organisme de formation sera-t-il payé par Atlas suite à l'envoi des documents ?

Après vérification de la conformité de toutes les pièces, la facture est traitée sous 30 jours. 

Qui paie l'organisme de formation ? L'OPCO ou l'entreprise ?

Atlas règle l'OF à la fin de la formation, l'entreprise fait le versement volontaire des 50% à Atlas lors de la demande de subvention.

Les 50% restants par l'employeur doivent être versé directement à l'Organisme de Formation (OF) ? 

Non, l'entreprise doit verser les 50% de versements volontaires à Atlas, qui règle ensuite la totalité à l'OF.

Y a-t-il un catalogue de formation avec des organismes spécifiques ?

Vous pouvez vous rendre sur le site d'Atlas et/ou contacter votre conseiller emploi formation territorial au : 01 43 46 01 10.

Où peut-on trouver le dossier de demande de prise en charge ? 

La demande se fait via myAtlas > Nouvelle demande de prise en charge > FSE.

Le FSE est assez lourd administrativement avez-vous un conseil à formuler par rapport à la temporalité des formations ? Faut-il prioriser des formations longues ?

Votre conseiller emploi formation territorial pourra apporter un accompagnement individuel : 01 43 46 01 10.

Comment puis-je faire un report de dates ? 

Le report doit absolument être réalisé avant le démarrage initial de la formation, un nouveau devis non signé correspondant aux nouvelles dates doit nous être transmis.

Comment puis-je réaliser un changement de stagiaire ? 

Vous devez remplir et transmettre le document "Demande de changement stagiaire FSE+" avant, le démarrage initial de la formation