Foire aux questions

Mon projet de formation est-il éligible au FSE+ ?

Votre formation doit entrer dans l'une des thématiques éligibles : transition écologique, numérique, démographique, diversité et inclusion. Contactez votre conseiller Atlas pour valider votre projet, puis remplissez la fiche argumentaire qui justifie la formation.

Oui, elles sont rattachées à la thématique numérique.

Oui, par exemple le pack Office.

Non. L'obtention d'une certification à l'issue de la formation n'est pas obligatoire.

Seuls les salariés sont concernés. Sont exclus les dirigeants non-salariés, les mandataires sociaux sans contrat de travail et, plus largement, les travailleurs non-salariés (bénévoles, stagiaires non rémunérés…).

Oui, si la formation ne fait pas partie de son cursus d'alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage).

Oui : 500 000 € maximum par entreprise (par numéro SIREN).

Organisme de formation et devis

Oui, c'est obligatoire.

Oui, dès lors qu'il est certifié Qualiopi.

Pour une formation de plus de 15 000 € HT, vous devez présenter 3 devis comparatifs d'organismes de formation différents. Une demande de devis restée sans réponse de l'organisme peut compter comme un devis.

Non, le devis transmis à Atlas ne doit pas être signé par l'entreprise. Il ne doit comporter aucune mention du type « bon pour accord ». Si l'organisme de formation l'a signé de son côté, il reste valide.

Le FSE+ impose un principe d'incitativité : l'aide doit déclencher ou faciliter une action de formation. Aucune obligation contractuelle ne doit donc lier l'entreprise et l'organisme avant votre demande de prise en charge. Au moment du paiement, une convention de formation datée au plus tôt du lendemain de la demande (J+1) est demandée.

Formats de formation acceptés

Les deux sont possibles.

  • Formation inter-entreprises : elle réunit des participants de plusieurs entreprises.
  • Formation intra-entreprise : elle est organisée pour les salariés d'une seule entreprise, sur mesure ou non.

Non, une formation conçue et animée par l'entreprise pour ses propres salariés n'est pas éligible.

Oui, à condition que l'école et l'entreprise qui emploie le stagiaire aient deux numéros de SIREN distincts.

Oui, à condition que le SIREN de la filiale qui dispense la formation soit différent de celui de la filiale qui emploie le stagiaire (celui qui figure sur l'attestation employeur).

Les deux sont possibles.

  • Présentiel : la formation est justifiée par des feuilles d'émargement conformes au FSE+ (Tous les documents sont accessibles ici).
  • Distanciel : uniquement en classe virtuelle, c'est-à-dire avec le formateur connecté en direct avec le stagiaire. La réalisation est justifiée par des feuilles d'émargement, un certificat de réalisation ou un relevé de connexion formateur et stagiaire, fourni par l'organisme de formation à votre demande.

Seulement s'il se déroule en classe virtuelle, avec le formateur en direct. Les formations en ligne suivies en autonomie ne sont pas éligibles. Pour une formation mixte, seules les heures réalisées en classe virtuelle sont prises en charge, sur présentation des attestations de présence.

Non.

Non. En revanche, le dernier jour de formation doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2027.

Déposer et faire instruire ma demande

Avant de déposer votre demande sur votre espace myAtlas entreprise, il est recommandé de consulter votre conseiller emploi formation. Il pourra vous accompagner en amont pour vérifier l’éligibilité de votre projet, vous aider à estimer le montage financier, le montant de versement volontaire restant à votre charge, ainsi que la TVA et les éventuels ajustements liés à votre dossier.

Vous pourrez ensuite déposer votre demande sur votre espace myAtlas entreprise. Vous pouvez également joindre les équipes Atlas au 01 43 46 01 10.
 

Au plus tard le 15 décembre 2027, dans la limite des fonds disponibles.

Oui, il n'y a pas de limite du nombre de dossiers par année civile. Le total des financements ne peut toutefois pas dépasser 500 000 € HT par entreprise.

Au maximum 2 mois.

Oui. Le bordereau est disponible dans votre espace myAtlas. Les fonds doivent être versés avant que vous ne receviez l'accord de prise en charge d'Atlas.

Ce que finance le FSE+ et ce qui reste à ma charge

Le FSE+ finance 50 % des coûts pédagogiques HT. 

Non. Le calcul de la subvention FSE+ et du versement volontaire est le même quelle que soit la taille de l'entreprise.

C'est une contribution complémentaire de l'entreprise au financement de ses actions de formation par Atlas. Il couvre :

  • Les 50 % de coûts pédagogiques HT non pris en charge par la subvention,
  • La totalité de la TVA applicable à la formation,
  • Les frais de gestion (4 % + TVA au taux en vigueur au moment du versement).

Votre Conseiller emploi formation peut vous accompagner dans cette démarche, il est fortement conseillé de prendre son attache avant le dépôt de votre demande. 

Uniquement les coûts pédagogiques, justifiés par des attestations de présence conformes (modèles dans la Boite à outils | Opco Atlas). Les salaires sont exclus.

Non. Tous les frais annexes sont exclus (déplacement, préparation du contenu, etc.). Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge par la subvention FSE+.

Non, ce sont deux dispositifs distincts. Le FSE+ nécessite une contribution directe de l'entreprise par versement volontaire.

Non, il ne peut pas être cumulé avec les autres financements proposés par Atlas (par exemple Parcours stratégiques TPE/PME).

Paiement de l'organisme de formation

Les 50 % de coûts pédagogiques HT non couverts par le FSE+, financés par votre versement volontaire. Atlas règle directement l'organisme de formation (subrogation).

Le règlement est calculé selon le nombre d'heures réellement suivies par chaque stagiaire. Le versement volontaire correspondant aux heures non réalisées permet à Atlas de financer d'autres actions de formation de votre entreprise.

Modifier mon dossier

Déclarez le report à Atlas avant le démarrage de la formation, puis versez au dossier, depuis votre espace en ligne, un nouveau devis non signé correspondant aux nouvelles dates.

Avant le démarrage de la formation, remplissez le formulaire « Ajouter / retirer un salarié » et versez-le au dossier depuis votre espace en ligne.