FNE-formation : les questions fréquentes
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Le recours au FNE-Formation est possible pour toute entreprise issue d’une des branches professionnelles dont Atlas est l’opérateur de compétences.
Néanmoins, les TPE (Très Petite Entreprise) et les PME (Petite et Moyenne Entreprise) restent prioritaires dans l’accès à ce dispositif selon les dispositions de l’instruction du Ministère du Travail.
Bon à savoir : le recours au FNE-Formation est soumis à l’encadrement du régime du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC 2014). A ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide maximale de 2 000 000 euros HT maximum au titre de ce régime (tous dispositifs confondus).
Une attestation sur l’honneur sera demandée aux entreprises pour s’assurer que ce plafond n’est pas dépassé.
Quels sont les salariés éligibles ?
Les formations mises en œuvre par les entreprises au titre du FNE peuvent concerner tous les salariés de l’entreprise.
Une attention particulière sera portée aux personnes de plus de 55 ans.
Les alternants (Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Pro A) peuvent bénéficier des formations financées par le FNE-Formation, cependant, la formation en alternance ne peut être financée par le FNE-Formation.
Comment régler le reste à charge ?
Le reste à charge (écart entre le coût de la formation et le cofinancement FNE-Formation), à défaut d’une couverture par des fonds d’origine conventionnelle possibles selon les Branches Professionnelles, sera obligatoirement couvert par un versement volontaire de l’entreprise à Atlas. Pour effectuer ce versement volontaire, il suffit de vous rendre sur votre compte myAtlas entreprise, et de sélectionner la rubrique « Versements et contributions ».
Consultez les critères de financement pour connaître les dispositions de votre Branche Professionnelle concernant le financement du reste à charge.
La subrogation de paiement sera systématiquement mise en place, sauf opposition de l’entreprise, pour simplifier le paiement et dégager l’entreprise de toute avance de frais.
L’organisme de formation établira une facture, transmise via son compte myAtlas, accompagnée du certificat de réalisation de l’action portant sur la période de facturation.
En cas de refus de subrogation, l’entreprise établira une facture, transmise via son compte myAtlas. Ce document sera accompagné de la facture acquittée et du certificat de réalisation de l’action et pour la période concernée, fournis par l’organisme de formation.
Si nous avons déjà consommé notre enveloppe campusAtlas, est-il possible de bénéficier du FNE-Formation en plus ?
Oui vous pouvez bénéficier du financement dans le cadre du FNE-Formation. S'il y a un reste à charge, vous devrez le financer via un versement volontaire à effectuer auprès d'Atlas.