Formation en alternance : comparatif contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation

Qui embaucher ?

Les alternants en contrat de professionnalisation

• Jeune de 16 à 25 ans révolus
• Demandeur d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
• Bénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)
• Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Les apprentis en contrat d’apprentissage

• Jeune de 16 à 29 ans révolus
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
• Jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé à l’école la classe de 3e

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu un contrat.

Avec quel contrat de travail ? 

Au choix pour un contrat de professionnalisation

• CDD : minimum 6 mois et maximum 12 mois pour une formation qualifiante. Jusqu'à 24 mois pour une formation diplômante
• CDI : le contrat doit débuter par une action de professionnalisation de 6 mois minimum

Au choix pour un contrat d'apprentissage

• CDD : minimum 6 mois et maximum 36 mois (formation diplômante uniquement)
• CDI : le contrat doit débuter par une période d’apprentissage de 6 mois minimum

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre aux étudiants de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quelle qualification préparer ? 

Contrat de professionnalisation

• Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
• Certificat de qualification professionnelle (CQP) ou CQPI (CQP Interbranches)
• Qualification reconnue par la CCN de la branche
• Contrat de professionnalisation expérimental 

Contrat  d'apprentissage

• Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP

Comment organiser la formation ?

Contrat de professionnalisation

• En organisme de formation ou en interne (sous condition)
• De 15 % à 25 % de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation des CDI (150 heures minimum). Durée > à 25 % dans certains cas
• Exercice, dans une ou plusieurs entreprises, d’activités professionnelles en relation avec la qualification visée
• Tuteur désigné par l’entreprise

Contrat d’apprentissage

• Formation en CFA (ou section apprentissage)
• Durée variable selon la certification visée et les règles définies par l’organisme qui délivre la certification (en principe au moins 25 % de la durée du contrat)
• Formation pratique en entreprise
• Le maître d’apprentissage est désigné par l’entreprise

Quel niveau de rémunération pour un cursus en alternance ? 

Contrat de professionnalisation

• Le salaire minimum prévu par accord de branche
• Selon l’âge et le niveau de formation 55 % à 100 % du Smic (hors dispositions conventionnelles si + favorable)

Contrat d’apprentissage

• Le salaire minimum prévu par accord de branche
• Selon l’âge et la progression dans le cycle de formation 27 % à 100 % du Smic (hors dispositions conventionnelles si + favorable)