Aides mobilisables

Dispositifs et bénéficiaires

Montants et conditions d'accès

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Dispositif

  • Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 250 salariés : sans conditions
  • Entreprises de plus 250 salariés : vous devez vous engager à compter dans votre effectif annuel moyen (à fin 2021 ou fin 2022 selon la date de signature du contrat) au moins 5% de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE. Ou 3% si votre nombre d’embauches en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation progresse d'au moins 10%.

Pour la première année d'exécution du contrat : 

  • 5 000 euros pour les apprentis mineurs 
  • 8 000 euros pour les apprentis majeurs

Pour un contrat préparant un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au bac+5 (niveau 7 du RNCP).

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace MyAtlas. L'Agence de services et de paiement  (ASP) vous versera l’aide mensuellement pendant la 1re année du contrat, sous réserve de lui avoir communiqué un RIB via son portail SYLAE.

L'aide unique est ensuite mobilisable pour les contrats supérieurs à 1 an dont le niveau est inférieur ou égal à bac en métropole ou à bac + 2 dans les DROM :

  • 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
  • 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation

Dispositif

  • Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 250 salariés : sans condition, toutes les entreprises sont éligibles.
  • Entreprises de plus 250 salariés : vous devez vous engager à compter dans votre effectif annuel moyen (à fin 2021 ou fin 2022 selon la date de signature du contrat) au moins 5% de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE. Ou 3% si votre nombre d’embauches en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation progresse d'au moins 10%.

Pour la première année d'exécution du contrat : 

  • 5 000 euros pour les alternants mineurs
  • 8 000 euros pour les alternants majeurs (jusqu'à 29 ans révolus)

Formations éligibles : 

  • Diplôme
  • Titre professionnel
  • CQP,
  • Blocs de compétences dans le cadre d’un contrat de professionnalisation expérimental (toutes les certifications jusqu'au bac+5 sont éligibles, c’est-à-dire le niveau 7 du RNCP)

Le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

La demande d’aide est automatique, dès lors que vous avez rempli et finalisé votre dossier sur votre espace MyAtlas. L'Agence de services et de paiement  (ASP) vous versera l’aide mensuellement pendant la 1re année du contrat, sous réserve de lui avoir communiqué un RIB via son portail SYLAE.

Aide au 1er équipement professionnel

Dispositif

  • Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires

  • Apprentis
  • CFA

500€ pour les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage.

Nouveauté : depuis le 1er juillet 2020les CFA peuvent mobiliser les forfaits pour l'achat groupé de matériels informatiques (ordinateurs portables, tablettes...)

Atlas rembourse les demandes sur justificatifs fournis par le CFA.

Aide au financement du Permis B

Dispositif

  • Contrats d'apprentissage

Bénéficiaires

  • Apprentis majeurs

500€ : les apprentis effectuent la demande auprès de leur CFA. 

Aide majorée à l'embauche d'alternants en situation de handicap

Dispositifs

  • Contrats d'apprentissage
  • Contrats de professionnalisation

Bénéficiaires

  • Alternants
  • Entreprises

De 4 000 à 5 000 euros selon le type de contrat

  • Contrats d'apprentissage

Aide de 4 000 euros jusqu’au 31 décembre 2021.

  • Contrats de professionnalisation 

Aide de 5 000 euros jusqu’au 31 décembre 2021.

L’employeur doit en faire la demande auprès de la délégation régionale Agefiph en remplissant un formulaire dans les trois mois suivant l’embauche.

Simulez le coût salarial et l'aide financière mobilisable sur le site du gouvernement

Avec l'aide exceptionnelle mise en place par l'état, le reste à charge du coût du recrutement d’un salarié en alternance est fortement réduit la première année du contrat. 

Par exemple, pour une entreprise de moins de 11 salariés recrutant un alternant majeur en Licence professionnelle, le reste à charge employeur est de 2 286€ au lieu de 10 286€ pour tout contrat signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

ACCÉDEZ AU SIMULATEUR

Attention, cet outil de simulation est basé sur les minima salariaux du Code du travail. Le reste à charge peut être plus important si votre branche applique des minima salariaux plus importants.