Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Martinique, Mayotte ou à la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto. Découvrez vos critères de prise en charge et contactez vos interlocuteurs DROM.

Critères DROM

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Entreprises métropolitaines

Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères associés, applicables au 1er janvier 2021

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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée. 

Prise en charge

Entreprises de moins de 5 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 3 000€ HT

Entreprises de 5 à 24 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 000€ HT

Entreprises de 25 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 7 000€ HT

Dans le respect des critères suivants : 

Liste des formations éligibles au financement du Plan de développement des compétences

Durée maximale de prise en charge

Coût horaire maximal pris en charge

Actualisation des connaissances cœur de métier 

Etant exclues de toutes prises en charges, les formations :

  • D’une durée inférieure à 3,5 heures
  • En rapport avec l’obtention du DPLG de Géomètre-Expert
  • En rapport avec de l’utilisation de logiciels ou de matériels métiers autres que ceux désignés au poste ci-dessous :« Formations en lien avec des activités innovantes » 

14 heures

17 € HT par heure

Habilitations spécifiques (AIPR, CATEC, CACES, habilitations électriques, grande hauteur, SST et recyclage...)

14 heures

17 € HT par heure

Formations en lien avec des activités innovantes :

  • Méthodologie et utilisation de matériels d’acquisition de données de type drône, scanner 3D...
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de production et d’ordonnancement de données en relation stricte avec le BIM
  • Formation au télé-pilotage de drône
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de production de données par méthode photogrammétriques de types Pix 4D, Photoscan, Micmac
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données 3D de type  Scene, Realworks, Cyclone, Cloud Works, Reshapper, Pointcab, Clearedge, Terra Solid
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de Modélisation 3D de type Bentley Modélisation 3D, Autodesk Revit, Allplan, Graphisoft ArchiCAD, Esri CityEngine, et Trimble SketchUp

28 heures

34 € HT par heure

 

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les. 

Coûts

Prestation Durée Coût jour
Diagnostic individuel 2 à 3 jours 1 250 € / HT
Diagnostic collectif 3 à 4 jours 1 250 € / HT
Structuration de la fonction RH 3 à 4 jours 1 250 € / HT
Gestion des potentiels et des talents 3 à 4 jours 1 250 € / HT

Montant de la prise en charge

La prise en charge d’Atlas est sous réserve des fonds mutualisés disponibles. 

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

2 prestations maximum par entreprise et par année civile. 

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Soit sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +
  • Soit l'entreprise le règle directement auprès du consultant

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile. 

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.

  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise

La VAE doit débuter au plus tard le 30 juin 2021. 

Ce forfait couvre exclusivement les frais de positionnement du bénéficiaire, l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de VAE, ainsi que les frais afférents à ces jurys.

En cas de remboursement à l’entreprise ou d’accompagnement par un prestataire non certificateur, plafond de 3 000€ HT selon le coût réel inscrit sur la convention VAE tripartite et pour les frais ci-dessus mentionnés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend du public : 

  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu’à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l’exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures 

Durée maximum de la formation

50 % de la durée du contrat 

Rémunération
Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’une reconversion ou promotion par alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur - de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Formations éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences).

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : coût réel dans la limite de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Forfait de 2500€ en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise
      • Forfait de 1800€ en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise

Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI
  • Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi

Votre entreprise ne relève d'aucune convention collective de branche ? Vous représentez une entreprise à statut ?

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