Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024, applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.

Les dossiers doivent être déposés:

  • Avant le début de la formation pour la branche des géomètres
  • 1 semaine avant le début de la formation pour la branche des économistes de la construction

 

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

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FIIAC-Géomètres

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les. 

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée. 

Prise en charge

Entreprises de moins de 5 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 3 000€ HT

Entreprises de 5 à 24 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 000€ HT

Entreprises de 25 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 7 000€ HT

Dans le respect des critères suivants : 

Liste des formations éligibles au financement du Plan de développement des compétencesDurée maximale de prise en chargeCoût horaire maximal pris en charge

Actualisation des connaissances cœur de métier 

Etant exclues de toutes prises en charges, les formations :

  • D’une durée inférieure à 3 heures
  • En rapport avec l’obtention du DPLG de Géomètre-Expert
  • En rapport avec de l’utilisation de logiciels ou de matériels métiers autres que ceux désignés au poste ci-dessous :« Formations en lien avec des activités innovantes » 
14 heures17 € HT par heure
Habilitations spécifiques (AIPR, CATEC, CACES, habilitations électriques, grande hauteur, SST et recyclage...)14 heures17 € HT par heure

Formations en lien avec des activités innovantes :

  • Méthodologie et utilisation de matériels d’acquisition de données dynamiques ou statiques de types Scanner Laser 3D et Lidar
  • Formation conduisant au Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote de drone (CATT) et à l’obtention de l’examen pratique de Télépilote de drone
  • Formation de Télépilote de drone, spécialisation Photogrammétrie et spécialisation Lidar
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données, acquises de manière dynamique ou statique : Leica Infinity, Inertial Explorer, PosPAC, Leïca Pégasus Manager, Inertial Explorer, Scene, Realworks, Cyclone, Cloud Works, 3DReshapper, Pointcab, Clearedge, Terra Solid, CloudCompare, CloudStation, Asbuilt, RiAquire, RiProcess et RiScanPro.
  • Méthodologie et utilisation de logiciels SIG de traitement de données cartographiques : QGIS, FME, ArcGIS, Mapinfo, PostGreSQL, Python , Gdal , Html, Java Script, Leaflet, leasemap et Potree
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données par méthode photogrammétriques de types Trimble Inpho, UltraMap, IMAGINE Photogrammetry Software, Pix 4D, Metashape, Micmac, Context Capture, Correlator 3D et DJI Terra.
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de Modélisation 3D de type Bentley Modélisation 3D, Autodesk Revit, RhinoTerrain, RhinoCity, Allplan, Graphisoft, ArchiCAD, Esri CityEngine, Bentley Topodot , Trimble SketchUp, Autocad Civil Works, Cloud2Map, Orbite GT, ZW 3D Professionnel et ArchLine PRO, Blender et Unreal Engine.
  • Démarche RSE
28 heures34 € HT par heure

AFEST

Aucune prise en charge d'Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) dans le cadre du plan de développement des compétences.

Mise à jour du 29/01/2024 : les fonds FNE 2023 disponibles touchent à leur fin. Le dépôt des demandes de financement est donc suspendu, dans l’attente de la conclusion d’une future convention 2024. Si vous avez des projets de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation pour faire le point avec lui sur vos critères de prise en charge. 

Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

  • Action éligible : formation liée aux transitions numérique ou écologique
  • Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
  • Financement : 100% de vos projets formation, sous réserve des fonds disponibles
  • Date de début de formation : 2023 ou 2024
  • Date limite d’engagement : 31 mars 2024
  • Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date d'accord de prise en charge et fin de formation au plus tard le 31 mars 2025

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

La branche souhaite accompagner la mise en œuvre du CPF en permettant la prise en charge de l’abondement volontaire de l’employeur sur les fonds du plan de développement des compétences.

Démarche de l’employeur à effectuer :

1. Effectuer une dotation volontaire sur le CPF du salarié concerné

L’employeur a la possibilité de faire une « dotation volontaire » sur le CPF du salarié afin d’aider à prendre en charge le coût pédagogique.

Le versement de cette dotation s’effectue directement sur le site : financeurs.moncompteformation.gouv.fr

2. Possibilité de demander le remboursement de cette dotation

Le dossier CPF doit être déposé par le salarié sur moncompteformation. 
La prise en charge de l'Opco interviendra en remboursement uniquement sur le montant de la dotation volontaire (déduction faite des droits à la formation du salarié).

Actions à réaliser pour constituer le dossier sur myAtlas entreprise :

  • Cocher le contexte spécifique « complément CPF »
  • Ajouter au dossier « le plan de financement CPF » issu de moncompteformation avec la mention :
    • Du montant de la formation 
    • Des droits formation disponibles du salarié
    • Du montant de la dotation employeur
    • Du nom et mention légale de l’OF
    • De l’intitulé de la formation et le code CPF
  • Ajouter au dossier le justificatif de virement à la caisse des dépôts
     
  • Pièce à joindre à la demande de paiement :
    • Facture libellée à Atlas, sur papier à en-tête de l’entreprise rappelant les références du dossier figurant sur l’accord de prise en charge.
    • Certificat de réalisation
  • La prise en charge se fera sans subrogation de paiement

Prise en charge selon plafond annuel :

Financement, sous réserve de fonds disponibles.

  • Entreprises de moins de 5 salariés : jusqu'à 2 000 € HT / an / entreprise
  •  Entreprises de 5 à 24 salariés : jusqu'à 4 000 € HT / an / entreprise 
  •  Entreprises de 25 à 49 salariés : jusqu'à 6 000 € HT / an / entreprise

et dans la limite d’une liste de certifications définies par la branche. 

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

2 certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont disponibles :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend du public : 

  • Prise en charge de 9,15€ HT par heure pour : 
  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu’à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l’exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures 

Durée maximum de la formation

50 % de la durée du contrat 

Rémunération
Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’une reconversion ou promotion par alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur - de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). 

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur - de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

FIIAC-Économistes de la construction

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les. 

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Prise en charge

Dans la limite des thèmes et de la durée détaillés dans le document ci-après : détail des thèmes acceptés

Entreprises de moins de 5 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 500€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessus)

Entreprises de moins de 5 à 24 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 6 500€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessus)

Entreprises de 25 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 9 000€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessus)

Frais annexes et salaires

Aucune prise en charge de frais annexes et salaires dans le cadre du plan de développement des compétences.

AFEST

Aucune prise en charge d'Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) dans le cadre du plan de développement des compétences.

Prise en charge dérogatoire en cas d’atteinte du plafond annuel PDC

Pour les entreprises ayant atteint leur plafond annuel, une augmentation du forfait est possible :

  • Entreprises de moins de 5 salariés : + 500€ HT  (uniquement pour les thématiques prioritaires 01 & 02)
  • Entreprises de moins de 5 à 24 salariés : + 2 000€ HT  (uniquement pour les thématiques prioritaires 01 & 02)
  • Entreprises de 25 à 49 salariés : +3 000€ HT  (uniquement pour les thématiques prioritaires 01 & 02)

L’entreprise devra être à jour de ses cotisations.
Cette dérogation sera accordée après validation du dossier par la branche. Veuillez vous rapprocher de votre conseiller emploi formation.

 

 

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives ouvert à la branche, rendez-vous sur campusAtlas.

DomaineListe des thématiques
CLIMAT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Sensibilisation à la transition écologique *
ENERGIE ET
BATIMENTS DURABLES
Audit et rénovation énergétique
Energies renouvelables
RE2020
NORMES ET RÉGLEMENTATION EN INGÉNIERIE
Pratique du Droit à titre accessoire
Risques amiante dans la Construction
 OUTILS DE CONCEPTION EN INGENIERIEBIM
RESSOURCES HUMAINES / MANAGEMENT
Management stratégique d'une TPE/PME
Transmission des compétences
Tuteur et Maître d'apprentissage *
Entretiens RH et gestion des parcours professionnels
Leadership et management
TRANSVERSALMarchés publics
Anglais professionnel


Sous réserve que l’entreprise soit à jour de ses cotisations conventionnelles 
Prise en charge de 100% des coûts pédagogiques selon les plafonds suivants :

  • Entreprises de 1 à 4 salariés : 1 salarié /an /entreprise peut s’inscrire à tous les modules d’une thématique
  • Entreprises de 5 à 24 salariés : 2 salariés /an /entreprise peut s’inscrire à tous les modules d’une thématique
  • Entreprises de 25 à 49 salariés : 3 salariés /an /entreprise peut s’inscrire à tous les modules d’une thématique

* Sont déplafonnés

  • Formation « fondamentaux pour tuteur et maître d’apprentissage » 
  • Toute action collective relevant de la thématique « sensibilisation à la transition écologique »
  • Toute action collective suivie par un salarié étant bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Mise à jour du 29/01/2024 : les fonds FNE 2023 disponibles touchent à leur fin. Le dépôt des demandes de financement est donc suspendu, dans l’attente de la conclusion d’une future convention 2024. Si vous avez des projets de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation pour faire le point avec lui sur vos critères de prise en charge. 

Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

  • Action éligible : formation liée aux transitions numérique ou écologique
  • Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
  • Financement : 100% de vos projets formation, sous réserve des fonds disponibles
  • Date de début de formation : 2023 ou 2024
  • Date limite d’engagement : 31 mars 2024
  • Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date d'accord de prise en charge et fin de formation au plus tard le 31 mars 2025

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

2 certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont disponibles :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 12€ HT par heure pour : 
  • Prise en charge de 15 € HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Prise en charge de 9,15 € HT par heure pour :
    • Contrat de professionnalisation expérimental
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l'exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée minimum de la formation

  • 15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures

Durée maximum de la formation

  • 50 % de la durée du contrat plafonnée à 1 200 heures

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). 

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage (non soumise à la TVA)

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail

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