Formation et apprentissage : les critères de financement

Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2022, applicables au 1er janvier 2022 sous réserve de fonds disponibles.

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Martinique, Mayotte ou à la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Les dossiers doivent être déposés 4 semaines avant le début de la formation.

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FIIAC-Géomètres

Prestations d’appui conseil RH

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les.

Coûts

Prestation	Durée	Coût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH	6 jours	1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation	2 à 6 jours	1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles	3 jours	1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises	4 jours	1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

La prise en charge d’Atlas est sous réserve des fonds mutualisés disponibles.

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie +

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé :

Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie +

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Prise en charge

Entreprises de moins de 5 salariés

Plafond annuel par entreprise : 3 000€ HT

Entreprises de 5 à 24 salariés

Plafond annuel par entreprise : 4 000€ HT

Entreprises de 25 à 49 salariés

Plafond annuel par entreprise : 7 000€ HT

Dans le respect des critères suivants :

Liste des formations éligibles au financement du Plan de développement des compétences	Durée maximale de prise en charge	Coût horaire maximal pris en charge
Actualisation des connaissances cœur de métier Etant exclues de toutes prises en charges, les formations : D’une durée inférieure à 3,5 heures En rapport avec l’obtention du DPLG de Géomètre-Expert En rapport avec de l’utilisation de logiciels ou de matériels métiers autres que ceux désignés au poste ci-dessous :« Formations en lien avec des activités innovantes »	14 heures	17 € HT par heure
Habilitations spécifiques (AIPR, CATEC, CACES, habilitations électriques, grande hauteur, SST et recyclage...)	14 heures	17 € HT par heure
Formations en lien avec des activités innovantes : Méthodologie et utilisation de matériels d’acquisition de données dynamiques ou statiques de types Scanner Laser 3D et Lidar Formation conduisant au Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote de drone (CATT) et à l’obtention de l’examen pratique de Télépilote de drone Formation de Télépilote de drone, spécialisation Photogrammétrie et spécialisation Lidar Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données, acquises de manière dynamique ou statique : Leica Infinity, Inertial Explorer, PosPAC, Leïca Pégasus Manager, Inertial Explorer, Scene, Realworks, Cyclone, Cloud Works, 3DReshapper, Pointcab, Clearedge, Terra Solid, CloudCompare, CloudStation, Asbuilt, RiAquire, RiProcess et RiScanPro. Méthodologie et utilisation de logiciels SIG de traitement de données cartographiques : QGIS, FME, ArcGIS et Mapinfo. Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données par méthode photogrammétriques de types Trimble Inpho, UltraMap, IMAGINE Photogrammetry Software, Pix 4D, Photoscan, Metashape, Micmac, Context Capture, Correlator 3D et DJI Terra. Méthodologie et utilisation de logiciels de Modélisation 3D de type Bentley Modélisation 3D, Autodesk Revit, RhinoTerrain, RhinoCity), Allplan, Graphisoft, ArchiCAD, Esri CityEngine, Bentley Topodot , Trimble SketchUp, Autocad Civil Works, Cloud2Map et Orbite GT.	28 heures	34 € HT par heure

AFEST

Aucune prise en charge d'Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) dans le cadre du plan de développement des compétences.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Quel que soit l'effectif de l'entreprise :

Forfait de 3 000€ HT
couvrant le parcours (du positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité)

Prolongation du financement exceptionnel du 30 avril 2022 au 30 avril 2023 dans le cadre de Ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020

Contrat de professionnalisation

Publics

De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend du public :

Prise en charge de 9,15€ HT par heure pour :
- Diplôme ou titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
- Qualification Convention collective nationale
- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Contrat de professionnalisation expérimental

Prise en charge de 15€ HT par heure pour :
- Publics prioritaires

En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

6 à 12 mois
Jusqu’à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l’exige
Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures

Durée maximum de la formation

50 % de la durée du contrat

Rémunération
Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’une reconversion ou promotion par alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

Durée maximale : 40h
Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

Durée maximale : 6 mois
Forfait tuteur - de 45 ans : 230€ HT par mois
Forfait tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois
Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
- Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins)
- Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Publics

Le dispositif Pro-A est destiné :

aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Forfait : 9,15€ HT par heure
Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

Durée maximale : 40h
Forfait : 15€ HT par heure

Contrat d'apprentissage

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
- Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
- Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
  - Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins)
  - Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)
- Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

Durée maximale : 40h
Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage

Durée maximale : 12 mois
Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

400 heures maximum

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

FIIAC-Économistes de la construction

Prestations d’appui conseil RH

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les.

Coûts

Prestation	Durée	Coût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH	6 jours	1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation	2 à 6 jours	1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles	3 jours	1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises	4 jours	1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

La prise en charge d’Atlas est sous réserve des fonds mutualisés disponibles.

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie +

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé :

Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie +

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Plan de développement des compétences

Prise en charge

Pour tous dossiers reçus à compter du 23 mars 2022 :

Entreprises de moins de 5 salariés

Plafond annuel par entreprise : 3 500€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessous)

Entreprises de moins de 5 à 24 salariés

Plafond annuel par entreprise : 5 500€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessous)

Entreprises de 25 à 49 salariés

Plafond annuel par entreprise : 7 000€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessous)

Thèmes prioritaires : ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES METIERS "INNOVATEURS, NOUVEAUX"

Les formations d'une durée inférieure à 3,5 heures sont exclues de toutes prises en charges.

Plafonds de prise en charge

La qualité environnementale, la réglementation thermique, la réglementation environnementale, l'efficacité énergétique, l'analyse du cycle de vie (bilan carbone), la gestion des déchets de chantier (démolition et construction)

70 €/heure dans la limite
de 4j par personne

Analyse du Cycle de Vie (ACV) : prescrire selon le cycle de vie des produits et bâtiments

70 €/heure dans la limite
de 4j par personne

Conception en coût global et économie de la maintenance (connaissance, pratiques des logiciels et stratégies)

70 €/heure dans la limite
de 4j par personne

Assistance à Maître d'ouvrage

70 €/heure dans la limite
de 4j par personne

Coordination des travaux : Ordonnancement, Pilotage et Coordination

70 €/heure dans la limite
de4j par personne

Evénements particuliers

70 €/heure dans la limite
de 4j par personne

Thèmes prioritaires : ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES METIERS "DE BASE"

Les formations d'une durée inférieure à 3,5 heures sont exclues de toutes prises en charges.

Plafonds de prise en charge

Rédaction des pièces administratives (AE, CCAP, etc.)

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne

Rédaction de pièces écrites (CCTP)

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne

Approche aux règles des Marchés publics

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne

Approche aux règles des Marchés privés

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne

Maîtrise d'Œuvre d'Exécution : gestion et conduite de projet en phase réalisation

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne

Attribution de marchés de travaux - Gestion financière et administrative des marchés de travaux - Réception de travaux

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne

Patrimoine historique

50 €/heure dans la limite
de 2j par personne