Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères en cours , applicables depuis le 1er janvier 2022 sous réserve de fonds disponibles.

 

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Nouveauté 2023 : Ouverture de MyAtlas pour vos demandes de prise en charge

 

Les dossiers doivent être déposés:

  • 4 semaines avant le début de la formation pour la branche des géomètres
  • 1 semaine avant le début de la formation pour la branche des économistes de la construction

FIIAC-Géomètres

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

Prestation Durée Coût moyen / jour*

Structurer et développer les pratiques RH

6 jours 1 250 € / HT

Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation

2 à 6 jours 1 250 € / HT

Renforcer les dynamiques professionnelles

3 jours 1 250 € / HT

Accompagner la transformation digitale des entreprises

4 jours 1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

A compter du 30 mai 2023, les prestations d’appui conseil RH ne sont mobilisables qu’à travers la souscription à l’offre Stratégie + :

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Des cofinancements de l’Etat peuvent, dans certains cas, intervenir dans le financement de la prestation.

Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée. 

Prise en charge

Entreprises de moins de 5 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 3 000€ HT

Entreprises de 5 à 24 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 000€ HT

Entreprises de 25 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 7 000€ HT

Dans le respect des critères suivants : 

Liste des formations éligibles au financement du Plan de développement des compétences

Durée maximale de prise en charge

Coût horaire maximal pris en charge

Actualisation des connaissances cœur de métier 

Etant exclues de toutes prises en charges, les formations :

  • D’une durée inférieure à 3,5 heures
  • En rapport avec l’obtention du DPLG de Géomètre-Expert
  • En rapport avec de l’utilisation de logiciels ou de matériels métiers autres que ceux désignés au poste ci-dessous :« Formations en lien avec des activités innovantes » 

14 heures

17 € HT par heure

Habilitations spécifiques (AIPR, CATEC, CACES, habilitations électriques, grande hauteur, SST et recyclage...)

14 heures

17 € HT par heure

Formations en lien avec des activités innovantes :

  • Méthodologie et utilisation de matériels d’acquisition de données dynamiques ou statiques de types Scanner Laser 3D et Lidar
  • Formation conduisant au Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote de drone (CATT) et à l’obtention de l’examen pratique de Télépilote de drone
  • Formation de Télépilote de drone, spécialisation Photogrammétrie et spécialisation Lidar
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données, acquises de manière dynamique ou statique : Leica Infinity, Inertial Explorer, PosPAC, Leïca Pégasus Manager, Inertial Explorer, Scene, Realworks, Cyclone, Cloud Works, 3DReshapper, Pointcab, Clearedge, Terra Solid, CloudCompare, CloudStation, Asbuilt, RiAquire, RiProcess et RiScanPro.
  • Méthodologie et utilisation de logiciels SIG de traitement de données cartographiques : QGIS, FME, ArcGIS, Mapinfo, PostGreSQL, Python , Gdal , Html, Java Script, Leaflet, leasemap et Potree
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de traitement de données par méthode photogrammétriques de types Trimble Inpho, UltraMap, IMAGINE Photogrammetry Software, Pix 4D, Metashape, Micmac, Context Capture, Correlator 3D et DJI Terra.
  • Méthodologie et utilisation de logiciels de Modélisation 3D de type Bentley Modélisation 3D, Autodesk Revit, RhinoTerrain, RhinoCity, Allplan, Graphisoft, ArchiCAD, Esri CityEngine, Bentley Topodot , Trimble SketchUp, Autocad Civil Works, Cloud2Map, Orbite GT, ZW 3D Professionnel et ArchLine PRO.

28 heures

34 € HT par heure

AFEST

Aucune prise en charge d'Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) dans le cadre du plan de développement des compétences.

La Validation des Acquis de l’Expérience peut être réalisée dans le cadre du dispositif de reconversion ou la promotion par alternance - Pro A.

Consultez la rubrique ProA

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

2 certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont disponibles :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend du public : 

  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu’à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l’exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures 

Durée maximum de la formation

50 % de la durée du contrat 

Rémunération
Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’une reconversion ou promotion par alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur - de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). 

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur - de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et + : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 4 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

FIIAC-Économistes de la construction

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

Prestation Durée Coût moyen / jour*

Structurer et développer les pratiques RH

6 jours 1 250 € / HT

Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation

2 à 6 jours 1 250 € / HT

Renforcer les dynamiques professionnelles

3 jours 1 250 € / HT

Accompagner la transformation digitale des entreprises

4 jours 1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

A compter du 30 mai 2023, les prestations d’appui conseil RH ne sont mobilisables qu’à travers la souscription à l’offre Stratégie + :

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Des cofinancements de l’Etat peuvent, dans certains cas, intervenir dans le financement de la prestation.

Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Prise en charge

Pour tout dossier engagé à compter du 14 mars 2023

Et dans la limite des thèmes et de la durée détaillés dans le document ci-après : détail des thèmes acceptés

Entreprises de moins de 5 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 500€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessous)

Entreprises de moins de 5 à 24 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 6 500€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessous)

Entreprises de 25 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 9 000€ HT (pour les thématiques indiquées ci-dessous)

Frais annexes et salaires

Aucune prise en charge de frais annexes et salaires dans le cadre du plan de développement des compétences.

AFEST

Aucune prise en charge d'Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) dans le cadre du plan de développement des compétences.

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives ouvert à la branche, rendez-vous sur campusAtlas.

Domaine Liste des thématiques
CLIMAT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Sensibilisation à la transition écologique *

ENERGIE ET
BATIMENTS DURABLES

Audit et rénovation énergétique

Energies renouvelables

RE2020

NORMES ET RÉGLEMENTATION EN INGÉNIERIE

Pratique du Droit à titre accessoire

Risques amiante dans la Construction

 OUTILS DE CONCEPTION EN INGENIERIE BIM
RESSOURCES HUMAINES / MANAGEMENT

Management stratégique d'une TPE/PME

Transmission des compétences

Tuteur et Maître d'apprentissage *

Entretiens RH et gestion des parcours professionnels

Leadership et management

TRANSVERSAL Marchés publics
Anglais professionnel


Prise en charge de 100% des coûts pédagogiques selon les plafonds suivants :

  • Entreprises de 1 à 4 salariés : 1 salarié /an /entreprise peut s’inscrire à tous les modules d’une thématique
  • Entreprises de 5 à 24 salariés : 2 salariés /an /entreprise peut s’inscrire à tous les modules d’une thématique
  • Entreprises de 25 à 49 salariés : 3 salariés /an /entreprise peut s’inscrire à tous les modules d’une thématique

* Sont déplafonnés

  • Formation « fondamentaux pour tuteur et maître d’apprentissage » 
  • Toute action collective relevant de la thématique « sensibilisation à la transition écologique »
  • Toute action collective suivie par un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La Validation des Acquis de l’Expérience peut être réalisée dans le cadre du dispositif de reconversion ou la promotion par alternance - Pro A.

Consultez la rubrique ProA

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

2 certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont disponibles :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 15 € HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Prise en charge de 9,15 € HT par heure pour :
    • Contrat de professionnalisation expérimental
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l'exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée minimum de la formation

  • 15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures

Durée maximum de la formation

  • 50 % de la durée du contrat plafonnée à 1 200 heures

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE). 

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 4 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail