Note politique 2024 : consultez-la.
Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.
Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024, applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.
Attention : certains de ces dispositifs sont cofinancés par la contribution conventionnelle de la branche des Bureaux d'Etudes. Pour pouvoir les mobiliser vous devez être à jour de la contribution conventionnelle.
Les dossiers doivent être déposés avant le début de la formation.
Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.
Note politique
Prestations d’appui conseil RH
Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les.
Coûts
Prestation | Durée | Coût moyen / jour* |
---|---|---|
Structurer et développer les pratiques RH | 6 jours | 1 250 € / HT |
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation | 2 à 6 jours | 1 250 € / HT |
Renforcer les dynamiques professionnelles | 3 jours | 1 250 € / HT |
Accompagner la transformation digitale des entreprises | 4 jours | 1 250 € / HT |
Montant de la prise en charge
A compter du 16 juillet 2024, les prestations d’appui conseil RH ne sont mobilisables qu’à travers la souscription à l’offre Stratégie + :
- 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.
Des cofinancements de l’Etat peuvent, dans certains cas, intervenir dans le financement de la prestation.
Prise en charge exceptionnelle
Abondement exceptionnel de votre branche professionnelle dans le cadre d’un co-financement et à hauteur maximum de 50%
Entreprises de moins de 250 salariés (dans la limite de deux prestations par entreprise et par an)
- Prise en charge à 100% de votre prestation est possible pour la mise en œuvre d’un accompagnement sur l’un des enjeux suivants :
- Recrutement
- Fidélisation
- Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
- Télétravail
- Accompagnement des actions de Formation En Situation de Travail (AFEST)
- Appui RH transition numérique
- Appui RH transition écologique
Entreprises de 250 salariés et +
Financement exceptionnel de votre branche
- Prise en charge de 50% de votre prestation sur les enjeux suivants :
- Accompagnement des actions de Formation en Situation de Travail (AFEST)
- Appui RH transition écologique
- Prise en charge limitée à 3 750 € maximum par prestation.
- Prise en charge limitée à 2 prestations par an et par entreprise.
- Le solde du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.
Plan de développement des compétences
Seront prises en charge les actions de formation mises en place à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles l’entreprise est confrontée, à l'exclusion de toutes les formations à l’anglais et tous les permis de conduire.
Coût pédagogique
Entreprises de moins de 11 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 2 500 € HT
- Bonus Priorités Branche : 3 000 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités de branche
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
- Toutes formations "climat / biodiversité"
- Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP) - Consulter la liste
Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.
- Prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 40 € HT/h limitée à 150 heures par formation
Entreprises de 11 à 49 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 4 000 € HT
- Bonus Priorités Branche : 3 000 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités de branche
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
- Toutes formations "climat / biodiversité"
- Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP)- Consulter la liste
Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.
- Prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 40 € HT/h limitée à 150 heures par formation
Entreprises de 50 à 299 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 6 000 € HT
- Bonus Priorités Branche : 4 500 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités de branche
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
- Toutes formations "climat / biodiversité"
- Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP)- Consulter la liste
Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.
- Prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 40 € HT/h limitée à 150 heures par formation
Entreprises de 300 salariés et plus
- Bonus Priorités Branche : 4 500 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités de branche
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
- Toutes formations "climat / biodiversité"
- Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP) - Consulter la liste
Ce bonus priorités branche peut être activé individuellement ou mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge FNE si votre dossier concerne l'axe Transition Écologique.
- Prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 40 € HT/h limitée à 150 heures par formation dans la limite d'un plafond annuel entreprise de
- 6 000 € pour les entreprises de 300 à 999 salariés
- 9 000 € pour les entreprises de 1000 salariés et plus
Plan - Actions collectives campusAtlas
Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.
Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur campusAtlas.
Ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise :
- Toute action collective suivie par un salarié étant bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
- Formation « fondamentaux pour tuteur et maître d’apprentissage »
- Toute action collective relevant de la thématique « sensibilisation à la transition écologique »
Coûts pédagogiques
Entreprises de moins de 11 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 5 quotas
Entreprises de 11 à 49 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 6 quotas
Entreprises de 50 à 299 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 8 quotas
Entreprises de plus de 300 salariés
- Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 3% de l'effectif
Cofinancement : FNE-Formation
Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :
- Actions éligibles : formations IA - formations big data & cloud - formations cybersécurité - formations liées aux transitions écologiques
- Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
- Financement : a minima 50% de vos projets formation
Reste à charge finançable sur le Bonus Priorités Branche pour l'axe Transition écologique uniquement (ouvert à toutes tailles d'entreprises)
Reste à charge finançable également sur le Plan de développement des Compétences, pour toute action FNE, mais uniquement pour les entreprises de 50 à 299 salariés - Date limite de réception des dossiers de prise en charge : 08 octobre 2024
- Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date de début de formation et fin de formation au plus tard le 31 décembre 2025
- Modalités d’engagement :
- Aucune rétroactivité possible
- La demande de subvention FNE doit nous parvenir avant le début de la formation
- Plafonnement de la subvention 2024 à hauteur de 500 K€ par groupe (entendu comme l'ensemble d'entreprises composé d'une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations).
- Dépriorisation des entreprises ayant pris des engagements en 2023 sans réalisation effective des actions
Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches
Parcours stratégiques - TPE/PME
Coûts pédagogiques
Entreprises de 49 salariés et moins
Prise en charge pour tout parcours de formation répondant à un besoin stratégique de l'entreprise :
- d’au moins 35 heures par personne
- plafonné à 15 000€ HT (75% dans la limite de 11 250€ HT et 25% réglés directement par l'entreprise à l'organisme de formation ou en versement volontaire auprès d'Atlas)
- Une prise en charge par entreprise tous les deux ans.
Pour la mise en place du dossier, merci de revenir vers votre conseiller emploi formation afin de valider l’éligibilité du projet.
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Quel que soit l'effectif de l'entreprise :
- Forfait plafonné :
- certifications de la branche : 3 500€ HT
- autres VAE : 3 000€ HT
Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A
CPF : cofinancement de la branche
Depuis le 1er juin 2023, Atlas cofinance dans le cadre du CPF certaines certifications du RNCP (répertoire national de certifications professionnelles) et du RS (répertoire spécifique). Ces certifications ont été jugées prioritaires par la branche des Bureaux d’Etudes qui a dédié une partie de sa contribution conventionnelle à cet effet.
Vos salariés ont donc accès à cet abondement si vous avez effectué un versement au titre de la contribution conventionnelle 2024 calculée sur la masse salariale 2023
Les autres conditions sont les suivantes :
La liste de formations pouvant bénéficier du cofinancement est la suivante : liste des formations prioritaires au 1er septembre 2024, elle est mise à jour trimestriellement.
- Le salarié doit avoir au moins 1 € sur son compte CPF
- Le titulaire doit mobiliser le montant total disponible sur son compte pour bénéficier du déclenchement de l’abondement proposé par la branche professionnelle
- Le cofinancement se fera automatiquement, à partir de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations, sur le reste à charge avec un plafond de 4 000€ TTC
- L’éventuel reste à charge, après cofinancement sera réglé soit par l’employeur au moyen d’une dotation sur le compte CPF du salarié soit par le salarié (moyen de paiement personnel)
ATTENTION : Cet abondement branche est géré directement à partir de la plateforme MonCompteFormation et non à partir de la plateforme myAtlas.
L’abondement Atlas se présente automatiquement au moment de la sélection de la certification par le salarié. Pour tout dysfonctionnement signalé par un de vos salariés, n’hésitez pas à remonter l’incident à votre conseiller emploi formation Atlas.
A noter : Si le salarié est récent dans votre entreprise, il n’est peut-être pas encore rattaché à votre entreprise dans les fichiers de la Caisse des dépôts et consignations (un délai de deux mois est observé pour la remontée des données).
Plan - Fin de contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération (CDIC)
Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement :
- Tout ou partie des frais pédagogiques et du salaire brut chargé au prorata du temps de formation effectué pendant le préavis.
Plafond de financement :
- de 120 à 160h par stagiaire
- Dans la limite de 60€ HT par heure pour toute formation, à l'exception des formations préconisées par un jury VAE limitées au maximum aux coûts moyens de formation observés par Atlas sur les domaines concernés
Plan - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement
- Participation pour tout ou partie des coûts pédagogiques de formation, de Bilan de compétences ou de VAE
Plafond
- Dans la limite de prise en charge décidée spécifiquement pour chaque dossier soumis à l'appréciation des partenaires sociaux réunis en CPNEFP PSE de la branche.
Parcours certifiants de la branche - C-certif
Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.
7 certifications sur la thématique du « Management de projet » sont proposées :
- Gestion opérationnelle de projet
- Gestion avancée de projet qualité, coûts, délais et risques
- Management des acteurs de projet
- Gestion d’un projet numérique
- Gestion d’un projet d’ingénierie
- Gestion commerciale et contractuelle d’un projet
- Gestion de programme et de portefeuille de projets
Et 2 autres certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont également disponibles sur C-certif :
- Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
- Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil
Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.
Prise en charge
Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).
Prise en charge de 100% du coût de la certification
L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.
Contrat de professionnalisation
Publics
- De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
- Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
- Allocataires de minima sociaux
La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public | ||||
Correspondant au code CERFA | Type de qualification visé | Certif hors branche | Public prioritaire | Certif branche tout public* |
1 | Certification (diplôme et/ou titre) enregistrée au RNCP autre qu’un CQP : les diplômes de l’Education nationale et les titres professionnel du ministère du Travail appartiennent notamment à cette catégorie | 11 € HT | 18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais pour les publics prioritaires et les personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH) | 30 € HT |
2 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) | 11 € HT | 30 € HT | |
3 | Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) | 11 € HT | 30 € HT | |
Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT |
* Les certifications de la branche des Bureaux d'Etudes sont en cours de révision. Consulter la liste qui sera régulièrement mise à jour.
Durée :
- 6 à 18 mois pour :
- Autre qualification reconnue
- Jusqu'à 24 mois pour :
- Diplôme ou titre RNCP
- Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
- Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires
Durée minimum de la formation
- 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)
Durée maximum de la formation
- 25% de la durée du contrat pour :
- Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche
- 50% de la durée du contrat pour :
- Diplôme ou titre RNCP
- Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Publics prioritaires
Rémunération
Consultez la grille de rémunération
Tutorat
L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.
Formation du tuteur*
- Durée maximale : 40h
- Forfait : 15€ HT par heure
*sous réserve de fonds disponibles
Aide à la fonction tutorale* (non soumise à la TVA)
Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années
- Durée maximale : 6 mois
- Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
- Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
- Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois
*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.
Frais de mobilité européenne et internationale
- Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
- Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
- Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Publics
Le dispositif Pro-A est destiné :
- aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
- aux salariés placés en activité partielle
Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
Prise en charge
Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences) / Certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 30/01/2020 étendu le 06/11/2020.
- Pour les certifications accord de branche et les CléA :
- Forfait : 9,15€ HT par heure
- Plafond : 410 heures
- Pour les VAE visant une certification accord Pro-A
- Prise en charge au coût réel plafonné à 3 000 € HT + 500 € HT si certification de branche
Tutorat
L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.
Formation du tuteur*
- Durée maximale : 40h
- Forfait : 15€ HT par heure
*sous réserve de fonds disponibles
Aide à la fonction tutorale* (non soumise à la TVA)
Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années
- Durée maximale : 6 mois
- Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
- Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
- Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois
*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.
Contrat d'apprentissage
Coûts pédagogiques
Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.
Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge
Frais annexes engagés par le CFA
- Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
- Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
- Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
- Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
- Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
- Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
- Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
- Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
- Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))
Formation Maître d’apprentissage*
L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.
- Durée maximale : 40h
- Forfait : 15€ HT par heure
*sous réserve de fonds disponibles
Aide à la fonction de maître d’apprentissage * (non soumise à la TVA)
Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années
- Durée maximale : 6 mois
- Forfait : 230€ HT par mois
*sous réserve de fonds disponibles ; la demande de financement doit obligatoirement être communiquée sur l’année civile correspondant à la date de démarrage du contrat.
Rémunération
Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
Publics
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou non
Durée de la formation
- 400 heures maximum
Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.
Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
Publics
- Demandeurs d’emploi
- Contrats uniques d'insertion
- Certains CDD conclus par les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)
Conditions d'accès
- 70 heures minimum de formation (ou 35 heures si la formation est suivie d'un contrat de professionnalisation)
- 400 heures maximum de formation
Prise en charge
Depuis 2022 Pole Emploi mobilise ses financements pour la POEI pour accompagner la reprise d’activité Post-COVID.
Ainsi, les entreprises de la branche continuent de bénéficier sur l’ensemble de l’année 2024, auprès de pôle emploi, d’un accès à une enveloppe dédiée sous réserve de coûts horaires pédagogiques raisonnables.
Nous invitons les entreprises à contacter directement leur Pôle emploi régional afin de connaître les conditions exactes de financement.
Publics prioritaires
Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :
- Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
- Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par France Travail et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI
source : Art. L. 6325-1 du code du travail