Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024, applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.

Attention : certains de ces  dispositifs sont cofinancés par la contribution conventionnelle de la branche des Bureaux d'Etudes. Pour pouvoir les mobiliser vous devez être à jour de la contribution conventionnelle.

Les dossiers doivent être déposés avant le début de la formation.

 

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Note politique 2024 : consultez-la.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Prise en charge exceptionnelle

Abondement exceptionnel de votre branche professionnelle

Entreprises de moins de 250 salariés (dans la limite de deux prestations par entreprise et par an)

  • Prise en charge à 100% de votre prestation est possible pour la mise en œuvre d’un accompagnement sur l’un des enjeux suivants : 
    • Recrutement
    • Fidélisation
    • Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
    • Télétravail
    • Accompagnement des actions de Formation En Situation de Travail  (AFEST)
    • Appui RH transition numérique
    • Appui RH transition écologique

 

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Prise en charge exceptionnelle

Abondement exceptionnel de votre branche professionnelle pour les prestations cofinancées par l’Etat

Entreprises de 250 salariés et plus (dans la limite de deux prestations par entreprise et par an) 

  • Prise en charge de 50% pouvant aller jusqu’à 3 750€ par prestation intervenant sur l’enjeu suivant :
    • Accompagnement des actions de Formation en Situation de Travail  (AFEST)
    • Appui RH transition écologique

Seront prises en charge les actions de formation mises en place à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles l’entreprise est confrontée, à l'exclusion de toutes les formations à l’anglais et tous les permis de conduire.

Coût pédagogique 

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 2 500 € HT
  • Bonus Priorités Branche : 3 000 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités  de branche 

Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :

  • Toutes formations "climat / biodiversité" 
  • Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP) - Consulter la liste

Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.


Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 000 € HT
  • Bonus Priorités Branche : 3 000 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités  de branche

Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :

  • Toutes formations "climat / biodiversité" 
  • Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP)- Consulter la liste

Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.


Entreprises de 50 à 299 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 6 000 € HT
  • Bonus Priorités Branche : 4 500 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités  de branche

Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :

  • Toutes formations "climat / biodiversité" 
  • Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP)- Consulter la liste

Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.


Entreprises de 300 salariés et plus

  • Bonus Priorités Branche : 4 500 € HT /an /entreprise pour financer les actions de formation répondant aux priorités  de branche

Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :

  • Toutes formations "climat / biodiversité" 
  • Toutes formations préparant aux certifications de Branche (enregistrées ou non au RS/RNCP) - Consulter la liste

Ce bonus priorités branche peut être activé individuellement ou mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge FNE si votre dossier concerne l'axe Transition Écologique. 

  • Prise en charge des Actions de formation en situation de travail (AFEST) à hauteur de 40 € HT/h limitée à 150 heures par formation dans la limite d'un plafond annuel entreprise de 
    • 6 000 € pour les entreprises de 300 à 999 salariés 
    • 9 000 € pour les entreprises de 1000 salariés et plus

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur campusAtlas.

Ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise :

  • Toute action collective suivie par un salarié étant bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
  • Formation « fondamentaux pour tuteur et maître d’apprentissage » 
  • Toute action collective relevant de la thématique « sensibilisation à la transition écologique » 

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 5 quotas

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 6 quotas

Entreprises de 50 à 299 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 8 quotas

Entreprises de plus de 300 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 3% de l'effectif

Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :

  • Actions éligibles : formations IA - formations big data & cloud - formations cybersécurité - formations liées aux transitions écologiques
  • Public : ensemble des entreprises et des salariés relevant d’Atlas
  • Financement : a minima 50% de vos projets formation
    Reste à charge finançable sur le Bonus Priorités Branche pour l'axe Transition écologique uniquement (ouvert à toutes tailles d'entreprises)
    Reste à charge finançable également sur le Plan de développement des Compétences, pour toute action FNE, mais uniquement pour les entreprises de 50 à 299 salariés
  • Date de début de réception des dossiers de prise en charge : 14 juin 2024
  • Date limite d’engagement : 31 décembre 2024
  • Durée des formations : 12 mois maximum à partir de la date d'accord de prise en charge et fin de formation au plus tard le 31 décembre 2025
  • Modalités d’engagement 
    • Aucune rétroactivité possible
    • La demande de subvention FNE doit nous parvenir avant le début de la formation
    • Plafonnement de la subvention 2024 à hauteur de 500 K€ par groupe (entendu comme l'ensemble d'entreprises composé d'une entreprise mère, de ses filiales et des entités dans lesquelles l'entreprise mère ou ses filiales détiennent des participations).
    • Dépriorisation des entreprises ayant pris des engagements en 2023 sans réalisation effective des actions

Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches

Coûts pédagogiques

Entreprises de 49 salariés et moins

Prise en charge pour tout parcours de formation répondant à un besoin stratégique de l'entreprise :

  • d’au moins 35 heures par personne
  • plafonné à 15 000€ HT (75% dans la limite de 11 250€ HT et 25% réglés directement par l'entreprise à l'organisme de formation ou en versement volontaire auprès d'Atlas)
  • Une prise en charge par entreprise tous les deux ans.

Pour la mise en place du dossier, merci de revenir vers votre conseiller emploi formation afin de valider l’éligibilité du projet.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise   :

  • Forfait plafonné :
    • certifications de la branche : 3 500€ HT
    • autres VAE : 3 000€ HT

Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A

Depuis le 1er juin 2023, Atlas cofinance dans le cadre du CPF certaines certifications du RNCP (répertoire national de certifications professionnelles) et du RS (répertoire spécifique). Ces certifications ont été jugées prioritaires par la branche des Bureaux d’Etudes qui a dédié une partie de sa contribution conventionnelle à cet effet.

Vos salariés ont donc accès à cet abondement si vous avez effectué un versement au titre de la contribution conventionnelle 2024 calculée sur la masse salariale 2023

Les autres conditions sont les suivantes :

La liste de formations pouvant bénéficier du cofinancement est la suivante : liste des formations prioritaires au 30 avril 2024, elle est mise à jour trimestriellement.

  • Le salarié doit avoir au moins 1 € sur son compte CPF
  • Le titulaire doit mobiliser le montant total disponible sur son compte pour bénéficier du déclenchement de l’abondement proposé par la branche professionnelle
  • Le cofinancement se fera automatiquement, à partir de la plateforme de la Caisse des dépôts et consignations, sur le reste à charge avec un plafond de 4 000€ TTC
  • L’éventuel reste à charge, après cofinancement sera réglé soit par l’employeur au moyen d’une dotation sur le compte CPF du salarié soit par le salarié (moyen de paiement personnel)  

ATTENTION : Cet abondement branche est géré directement à partir de la plateforme MonCompteFormation et non à partir de la plateforme myAtlas.

L’abondement Atlas se présente automatiquement au moment de la sélection de la certification par le salarié. Pour tout dysfonctionnement signalé par un de vos salariés, n’hésitez pas à remonter l’incident à votre conseiller emploi formation Atlas.

A noter : Si le salarié est récent dans votre entreprise, il n’est peut-être pas encore rattaché à votre entreprise dans les fichiers de la Caisse des dépôts et consignations (un délai de deux mois est observé pour la remontée des données). 

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement : 

  • Tout ou partie des frais pédagogiques et du salaire brut chargé au prorata du temps de formation effectué pendant le préavis.

Plafond de financement : 

  • de 120 à 160h par stagiaire
  • Dans la limite de 60€ HT par heure pour toute formation, à l'exception des formations préconisées par un jury VAE limitées au maximum aux coûts moyens de formation observés par Atlas sur les domaines concernés

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement

  • Participation pour tout ou partie des coûts pédagogiques de formation, de Bilan de compétences ou de VAE

Plafond

  • Dans la limite de prise en charge décidée spécifiquement pour chaque dossier soumis à l'appréciation des partenaires sociaux réunis en CPNEFP PSE de la branche.

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

7 certifications sur la thématique du « Management de projet » sont proposées :

  • Gestion opérationnelle de projet
  • Gestion avancée de projet qualité, coûts, délais et risques
  • Management des acteurs de projet
  • Gestion d’un projet numérique
  • Gestion d’un projet d’ingénierie
  • Gestion commerciale et contractuelle d’un projet
  • Gestion de programme et de portefeuille de projets

Et 2 autres certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont également disponibles sur C-certif :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux
La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public
Correspondant
au code
CERFA 
Type de qualification viséCertif hors branchePublic prioritaireCertif  branche
tout public*
1Certification (diplôme et/ou titre) enregistrée au RNCP autre qu’un CQP : les diplômes de l’Education nationale et les titres professionnel du ministère du Travail appartiennent notamment à cette catégorie11 € HT18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais 
(y compris pour le contrat professionnalisation expérimental) pour les publics prioritaires et les personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
30 € HT
2Certificat de qualification professionnelle (CQP)11 € HT30 € HT
3Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) 11 € HT30 € HT
4Action délivrée dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental prévu en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (CproX)11 € HT30 € HT
Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 

* Les certifications de la branche des Bureaux d'Etudes sont en cours de révision. Consulter la liste qui sera régulièrement mise à jour.

Durée :

  • 6 à 18 mois pour :
    • Autre qualification reconnue
  • Jusqu'à 24 mois pour : 
    • Diplôme ou titre RNCP
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation 

  • 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)

Durée maximum de la formation 

  • 25% de la durée du contrat pour :
    • Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche
  • 50% de la durée du contrat pour :
    • Diplôme ou titre RNCP
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Publics prioritaires

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA) 

Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences) / Certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 30/01/2020 étendu le 06/11/2020. 

  • Pour les certifications accord de branche et les CléA :
    • Forfait : 9,15€ HT par heure
    • Plafond : 410 heures
  • Pour les VAE visant une certification accord Pro-A
    • Prise en charge au coût réel plafonné à 3 000 € HT + 500 € HT si certification de branche 

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage  (non soumise à la TVA)

Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics

  • Demandeurs d’emploi
  • Contrats uniques d'insertion
  • Certains CDD conclus par les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Conditions d'accès

  • 70 heures minimum de formation (ou 35 heures si la formation est suivie d'un contrat de professionnalisation)
  • 400 heures maximum de formation

Prise en charge

Depuis 2022 Pole Emploi mobilise ses financements pour la POEI pour accompagner la  reprise d’activité Post-COVID. 
Ainsi, les entreprises de la branche continuent de bénéficier sur l’ensemble de l’année 2024, auprès de pôle emploi, d’un accès à une enveloppe dédiée sous réserve de coûts horaires pédagogiques raisonnables. 
Nous invitons les entreprises à contacter directement leur Pôle emploi régional afin de connaître les conditions exactes de financement. 

 

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail