Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères associés, applicables au 1er janvier 2021. 

Toute demande de prise en charge doit être déposée en ligne avant le démarrage de la formation.

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Martinique, Mayotte ou à la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

Prestation Durée Coût moyen / jour*

Structurer et développer les pratiques RH

6 jours 1 250 € / HT

Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation

2 à 6 jours 1 250 € / HT

Renforcer les dynamiques professionnelles

3 jours 1 250 € / HT

Accompagner la transformation digitale des entreprises

4 jours 1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

La prise en charge d’Atlas est sous réserve des fonds mutualisés disponibles. 

L’Etat soutient également l’activité des TPE-PME et peut contribuer au financement des prestations d’accompagnement au titre des PCRH. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.

  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Actions au titre du plan de développement des compétences et des bilans de compétences - coûts pédagogiques

Plafonds s’appliquant pour tout dossier reçu à partir du 14 juin 2021

Entreprises de moins de 5 salariés

Entreprises de 5 à 24 salariés

Entreprises de 25 à 49 salariés


Entreprises de 50 à 99 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

Entreprises de 100 à 149 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

Entreprises de 150 à 199 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

Entreprises de 200 à 249 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

Entreprises de 250 à 299 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

Entreprises de 300 à 999 salariés

Entreprises de plus de 1 000 salariés

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur la plateforme dédiée.

Prise en charge

Toute action collective suivie par un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n'est pas comptabilisée dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise.

Entreprises domiciliées dans les DROM : seules les formations à distance peuvent être prises en charge.

Inscription en ligne non disponible : contacter l’organisme de formation pour qu’il établisse une convention de formation correspondant à votre besoin, et adresser une demande de prise en charge à AKTO en indiquant "Action collective"  dans l’intitulé de formation.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 2 salariés

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 5 salariés

Entreprises de 50 à 299 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 6 salariés

Entreprises de plus de 300 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 2,6% de l'effectif

 

Coûts pédagogiques

Entreprises de 49 salariés et moins

Prise en charge pour tout parcours de formation d’au moins 35 heures par personne.

  • Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT 

75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l'entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire)

Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.

Plafond par VAE

Quel que soit l'effectif de l'entreprise

Dans le cadre d'un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche : 5 jours

  • Plafond : 3 500€ HT 

Pour tout autre un titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles : 3 jours

  • Plafond : 2 100€ HT 

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement : 

  • Tout ou partie des frais pédagogiques et du salaire brut chargé au prorata du temps de formation effectué pendant le préavis.

Plafond de financement : 

  • de 120 à 160h par stagiaire
  • Dans la limite de 60€ HT par heure pour toute formation, à l'exception des formations préconisées par un jury VAE limitées au maximum aux coûts moyens de formation observés par Atlas sur les domaines concernés

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement

  • Participation pour tout ou partie des coûts pédagogiques de formation, de Bilan de compétences ou de VAE

Plafond

  • Dans la limite de prise en charge décidée spécifiquement pour chaque dossier soumis à l'appréciation des partenaires sociaux réunis en CPNEFP PSE de la branche.

Plan - Activité partielle de longue durée cofinancement CPF ou FNE

En application de l’accord de branche du 10 septembre 2020, toute formation à destination d’un salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée sera prise en charge à 100% des coûts pédagogiques.

La formation doit avoir pour objectif de préparer une certification éligible : liste des certifications

La prise en charge peut intervenir soit :

  • En complément du CPF du salarié (remboursement de l’abondement employeur à l’issue de la formation)

Ou

  • Dans le cadre d’un complément de prise en charge FNE (prise en charge directe au titre du FNE et du reste à charge entreprise par Atlas)

Pour bénéficier de ces financements, l’entreprise doit appliquer l’accord de Branche ou à minima respecter les 2 conditions suivantes :

  • Respect des barèmes de rémunération qui figure dans l’accord APLD de branche (article 3)
  • Ne pas déclencher de PSE pendant la période d'activité partielle de longue durée

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partiel signé par la branche des Bureaux d’Etudes Techniques, de cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseil. 

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

7 certifications sur la thématique du « Management de projet » sont proposées :

  • Gestion opérationnelle de projet
  • Gestion avancée de projet qualité, coûts, délais et risques
  • Management des acteurs de projet
  • Gestion d’un projet numérique
  • Gestion d’un projet d’ingénierie
  • Gestion commerciale et contractuelle d’un projet
  • Gestion de programme et de portefeuille de projets

Et 2 autres certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont également disponibles sur C-certif :

  • Accompagner la montée en compétences en entreprise (tutorat, apprentissage, AFEST) dans les secteurs des services financiers et du conseil
  • Concevoir et déployer un projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) au sein des entreprises des secteurs des services financiers et du conseil

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 11€ HT par heure pour : 
    • Diplôme ou titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche 

      Pour les CQP de la branche professionnelle, la prise en charge des coûts peut être portée aux montants maximum prévus par l'accord formation en vigueur et ses avenants, soit 25€ HT par heure pour les bénéficiaires de 16 à 25 ans sans qualification et 20€ HT par heure pour tout autre bénéficiaire.
    • Contrat de professionnalisation expérimental
  • Prise en charge de 10€ HT par heure pour toute autre qualification reconnue CCN et répertoire spécifique
  • Prise en charge de 18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais (y compris pour le contrat professionnalisation expérimental) pour : 
    • Publics prioritaires
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation


Durée :

  • 6 à 18 mois pour :
    • Autre qualification reconnue
    • Répertoire spécifique
  • Jusqu'à 24 mois pour : 
    • Diplôme ou titre RNCP
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation 

  • 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)

Durée maximum de la formation 

  • 25% de la durée du contrat pour :
    • Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche et répertoire spécifique
  • 50% de la durée du contrat pour :
    • Diplôme ou titre RNCP
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Publics prioritaires

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences) / Certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 30/01/2020 étendu le 06/11/2020. 

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. 

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Forfait de 2500€ en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise
      • Forfait de 1800€ en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage

Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années

  • Durée maximale : 3 mois
  • Forfait moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait publics prioritaires : 345€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics

  • Demandeurs d’emploi
  • Contrats uniques d'insertion
  • Certains CDD conclus par les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Conditions d'accès

  • 70 heures minimum de formation (ou 35 heures si la formation est suivie d'un contrat de professionnalisation)
  • 400 heures maximum de formation

Prise en charge (au-delà du coût horaire pris en charge par Pôle emploi) 

  • Formation interne : 3 € HT par heure
Une formation est dite interne lorsqu'elle est dispensée par un organisme de formation déclaré auprès des services de la préfecture, interne à l'entreprise d'accueil du bénéficiaire de la POEI. Les actions réalisées par des services de formation internes, non déclarés, ne sont pas financées au titre de la POEI.
  • Formation externe : 11 € HT par heure
Une formation est dite externe lorsqu'elle est dispensée par un organisme de formation déclaré auprès des service de la préfecture, ayant une personnalité juridique distincte de l'entreprise d'accueil du bénéficiaire de la POEI.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI
  • Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi