Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Consultez la note politique ou cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères associés, applicables au 17 juillet 2020. 

Applicable pour tout dossier reçu à compter du 17 juillet 2020 et dont la formation commence à compter du 17 juillet 2020. 

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Actions au titre du plan de développement des compétences et des bilans de compétences - coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 5 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 000€ HT

Entreprises de 5 à 24 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 4 000€ HT

Entreprises de 25 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 6 000€ HT

Entreprises de 50 à 99 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

  • 11 200€ HT maximum (soit 5 600€ HT sur un total de 11 200€ HT)

Entreprises de 100 à 149 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

  • 14 400€ HT maximum (soit 7 200€ HT sur un total de 14 400€ HT)

Entreprises de 150 à 199 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

  • 16 000€ HT maximum (soit 8 000€ HT sur un total de 16 000€ HT)

Entreprises de 200 à 249 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

  •  19 200€ HT maximum (soit 9 600€ HT sur un total de 19 200€ HT)

Entreprises de 250 à 299 salariés

Coûts pédagogiques de formation financés à hauteur de 50% ; 50 % de reste à charge pour l’entreprise (avec possibilité de couverture par un versement volontaire) dans la limite totale de :

  • 22 400€ HT maximum (soit 11 200€ HT sur un total de 22 400€ HT)

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

Prestation Durée Coût jour
Diagnostic individuel 2 à 3 jours 1 250 € / HT
Diagnostic collectif 3 à 4 jours 1 250 € / HT
Structuration de la fonction RH 3 à 4 jours 1 250 € / HT
Gestion des potentiels et des talents 3 à 4 jours 1 250 € / HT

Montant de la prise en charge

La prise en charge d’Atlas est sous réserve des fonds mutualisés disponibles. 

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Soit sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +
  • Soit l'entreprise le règle directement auprès du consultant

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.

  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Applicable pour tout dossier pris en charge à compter du 17 juillet 2020.

Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.

Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur la plateforme dédiée.

Prise en charge

Pour les actions collectives, la filière « Piloter la formation professionnelle » et toute action collective suivie par un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 8 salariés

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 11 salariés

Entreprises de 50 à 299 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 13 salariés

Entreprises de plus de 300 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 100% des coûts pédagogiques dans la limite de 2,6% de l'effectif

 

Applicable pour tout dossier reçu à compter du 17 juillet 2020 et dont la formation commence à compter du 17 juillet 2020.

Coûts pédagogiques

Entreprises de 49 salariés et moins

  • Plafond annuel par entreprise : 15 000€ HT 
75% des coûts pédagogiques de formation dans la limite de 11 250€ HT sur les fonds mutualisés et 25% sur le budget de l'entreprise en paiement direct ou sur le versement volontaire)
Une franchise de 2 ans est appliquée entre deux plans.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise

  • Forfait de 3 000€ HT par VAE si subrogation avec l’organisme certificateur pour un titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles
    Ce forfait couvre exclusivement les frais de positionnement du bénéficiaire, l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de VAE, ainsi que les frais afférents à ces jurys.
    En cas de remboursement à l’entreprise ou d’accompagnement par un prestataire non certificateur, plafond de 3 000€ HT selon le coût réel inscrit sur la convention VAE tripartite et pour les frais ci-dessus mentionnés.
  • Plafond supplémentaire de 500€ HT par VAE pour un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche, en complément du forfait si nécessaire et selon les mêmes modalités que ci-dessus »

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement : 

  • Tout ou partie des frais pédagogiques et du salaire brut chargé au prorata du temps de formation effectué pendant le préavis.

Plafond de financement : 

  • de 120 à 160h par stagiaire
  • Dans la limite de 60€ HT par heure pour toute formation, à l'exception des formations préconisées par un jury VAE limitées au maximum aux coûts moyens de formation observés par Atlas sur les domaines concernés


Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Participation aux coûts pédagogiques ou d'accompagnement : 

  • Participation pour tout ou partie des coûts pédagogiques de formation, de Bilan de compétences ou de VAE

Plafond : 

  • Dans la limite de prise en charge décidée spécifiquement pour chaque dossier soumis à l'appréciation des partenaires sociaux réunis en CPNEFP PSE de la branche.

Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.

Les premières certifications disponibles sur la thématique pilote en Management de projet :

  • Gestion opérationnelle de projet
  • Gestion avancée de projet qualité, coûts, délais et risques
  • Management des acteurs de projet
  • Gestion d’un projet numérique
  • Gestion d’un projet d’ingénierie
  • Gestion commerciale et contractuelle d’un projet
  • Gestion de programme et de portefeuille de projets

Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.

Prise en charge

Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).

Prise en charge de 100% du coût de la certification

L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 11€ HT par heure pour : 
    • Diplôme ou titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche 

      Pour les CQP de la branche professionnelle, la prise en charge des coûts peut être portée aux montants maximum prévus par l'accord formation en vigueur et ses avenants, soit 25€ HT par heure pour les bénéficiaires de 16 à 25 ans sans qualification et 20€ HT par heure pour tout autre bénéficiaire.
  • Prise en charge de 18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais pour : 
    • Publics prioritaires
       
  • Prise en charge de 10€ HT par heure pour toute autre qualification reconnue
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation


Durée :

  • 6 à 18 mois
  • Jusqu'à 24 mois pour : 
    • Diplôme ou titre RNCP
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation 

  • 15% de la durée du contrat (sans être inférieur à 150h)

Durée maximum de la formation 

  • 25% de la durée du contrat pour :
    • Qualification Convention collective nationale ou reconnue dans le référentiel des métiers de la branche
  • 50% de la durée du contrat pour :
    • Diplôme ou titre RNCP
    • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
    • Publics prioritaires

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 40h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois

  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois

  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Formations éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences).

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Majoration de 50% du niveau de prise en charge pour les personnes en situation de handicap.

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : coût réel dans la limite de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Forfait de 2500€ en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise
      • Forfait de 1800€ en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Applicable pour les formations qui commencent à compter du 1er août 2020.

Publics

  • Demandeurs d’emploi
  • Contrats uniques d'insertion
  • Certains CDD conclus par les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Conditions d'accès

  • 70 heures minimum de formation (ou 35 heures si la formation est suivie d'un contrat de professionnalisation)
  • 400 heures maximum de formation

Prise en charge (au-delà du coût horaire pris en charge par Pôle emploi) 

  • Formation interne : 3 € HT par heure
Une formation est dite interne lorsqu'elle est dispensée par un organisme de formation déclaré auprès des services de la préfecture, interne à l'entreprise d'accueil du bénéficiaire de la POEI. Les actions réalisées par des services de formation internes, non déclarés, ne sont pas financées au titre de la POEI.
  • Formation externe : 11 € HT par heure
Une formation est dite externe lorsqu'elle est dispensée par un organisme de formation déclaré auprès des service de la préfecture, ayant une personnalité juridique distincte de l'entreprise d'accueil du bénéficiaire de la POEI.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI
  • Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi