![Illustration Financement](/sites/default/files/styles/entete_cover_271_341/public/medias/images/2019/12/Financement_V02%402x-8.png?itok=tQbTYP5d)
Note politique 2024 : consultez-la.
Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.
Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2024, applicables au 1er janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.
Attention : certains de ces dispositifs sont cofinancés par la contribution conventionnelle de la branche des Bureaux d'Etudes. Pour pouvoir les mobiliser vous devez être à jour de la contribution conventionnelle.
Les dossiers doivent être déposés avant le début de la formation.
Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.
Note politique 2024 : consultez-la.
Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les.
Prestation | Durée | Coût moyen / jour* |
---|---|---|
Structurer et développer les pratiques RH | 6 jours | 1 250 € / HT |
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation | 2 à 6 jours | 1 250 € / HT |
Renforcer les dynamiques professionnelles | 3 jours | 1 250 € / HT |
Accompagner la transformation digitale des entreprises | 4 jours | 1 250 € / HT |
A compter du 16 juillet 2024, les prestations d’appui conseil RH ne sont mobilisables qu’à travers la souscription à l’offre Stratégie + :
Des cofinancements de l’Etat peuvent, dans certains cas, intervenir dans le financement de la prestation.
Abondement exceptionnel de votre branche professionnelle
Seront prises en charge les actions de formation mises en place à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles l’entreprise est confrontée, à l'exclusion de toutes les formations à l’anglais et tous les permis de conduire.
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
Ce bonus priorités branche peut s'articuler avec vos dossiers PDC et FNE ou être activé individuellement. Si votre dossier FNE concerne l'axe Transition Ecologique, ce bonus sera mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge.
Liste des priorités de branche (susceptible d'évolution) :
Ce bonus priorités branche peut être activé individuellement ou mobilisé automatiquement dans le cadre du reste à charge FNE si votre dossier concerne l'axe Transition Écologique.
Portées par les partenaires sociaux, les actions collectives sont des formations financées jusqu’à 100% et élaborées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche.
Pour consulter le catalogue des actions collectives, rendez-vous sur campusAtlas.
Ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise :
Atlas, avec le soutien de l'Etat et de votre branche professionnelle, prend en charge vos formations liées aux transitions numérique ou écologique :
Contactez votre conseiller emploi-formation pour connaître le détail des modalités de prise en charge.
En savoir plus sur le FNE-Formation et sur vos démarches
Prise en charge pour tout parcours de formation répondant à un besoin stratégique de l'entreprise :
Pour la mise en place du dossier, merci de revenir vers votre conseiller emploi formation afin de valider l’éligibilité du projet.
Quel que soit l'effectif de l'entreprise :
Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A
Depuis le 1er juin 2023, Atlas cofinance dans le cadre du CPF certaines certifications du RNCP (répertoire national de certifications professionnelles) et du RS (répertoire spécifique). Ces certifications ont été jugées prioritaires par la branche des Bureaux d’Etudes qui a dédié une partie de sa contribution conventionnelle à cet effet.
Vos salariés ont donc accès à cet abondement si vous avez effectué un versement au titre de la contribution conventionnelle 2024 calculée sur la masse salariale 2023
Les autres conditions sont les suivantes :
La liste de formations pouvant bénéficier du cofinancement est la suivante : liste des formations prioritaires au 30 avril 2024, elle est mise à jour trimestriellement.
ATTENTION : Cet abondement branche est géré directement à partir de la plateforme MonCompteFormation et non à partir de la plateforme myAtlas.
L’abondement Atlas se présente automatiquement au moment de la sélection de la certification par le salarié. Pour tout dysfonctionnement signalé par un de vos salariés, n’hésitez pas à remonter l’incident à votre conseiller emploi formation Atlas.
A noter : Si le salarié est récent dans votre entreprise, il n’est peut-être pas encore rattaché à votre entreprise dans les fichiers de la Caisse des dépôts et consignations (un délai de deux mois est observé pour la remontée des données).
Atlas met à votre disposition une plateforme de certification en ligne C-certif. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la certification.
7 certifications sur la thématique du « Management de projet » sont proposées :
Et 2 autres certifications autour de la thématique « transmission des compétences » sont également disponibles sur C-certif :
Ces certifications peuvent être suivies et validées indépendamment et s’inscrire dans un ou plusieurs parcours certifiants.
Ces certifications sont éligibles au plan de développement des compétences (sur le temps de travail).
Prise en charge de 100% du coût de la certification
L'intégralité des coûts (hors salaires et frais) est prise en charge par Atlas sur le fonds mutualisés.
La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public | ||||
Correspondant au code CERFA | Type de qualification visé | Certif hors branche | Public prioritaire | Certif branche tout public* |
1 | Certification (diplôme et/ou titre) enregistrée au RNCP autre qu’un CQP : les diplômes de l’Education nationale et les titres professionnel du ministère du Travail appartiennent notamment à cette catégorie | 11 € HT | 18 € HT par heure de coûts pédagogiques + 6€ HT pour les autres frais (y compris pour le contrat professionnalisation expérimental) pour les publics prioritaires et les personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH) | 30 € HT |
2 | Certificat de qualification professionnelle (CQP) | 11 € HT | 30 € HT | |
3 | Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) | 11 € HT | 30 € HT | |
4 | Action délivrée dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental prévu en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (CproX) | 11 € HT | 30 € HT | |
Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT |
* Les certifications de la branche des Bureaux d'Etudes sont en cours de révision. Consulter la liste qui sera régulièrement mise à jour.
Durée :
Durée minimum de la formation
Durée maximum de la formation
Consultez la grille de rémunération
L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.
Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années
Le dispositif Pro-A est destiné :
Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences) / Certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 30/01/2020 étendu le 06/11/2020.
L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.
Uniquement si le tuteur a suivi une formation tuteur ou s’il a exercé cette fonction durant les deux dernières années
Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.
Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés cf. arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge
L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.
Aide à la fonction de maître d’apprentissage (non soumise à la TVA)
Uniquement si le salarié a suivi une formation de maître d’apprentissage ou a exercé cette fonction durant les deux dernières années
La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
Durée de la formation
Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.
Conditions d'accès
Depuis 2022 Pole Emploi mobilise ses financements pour la POEI pour accompagner la reprise d’activité Post-COVID.
Ainsi, les entreprises de la branche continuent de bénéficier sur l’ensemble de l’année 2024, auprès de pôle emploi, d’un accès à une enveloppe dédiée sous réserve de coûts horaires pédagogiques raisonnables.
Nous invitons les entreprises à contacter directement leur Pôle emploi régional afin de connaître les conditions exactes de financement.
Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :
source : Art. L. 6325-1 du code du travail