Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères 2022, applicables au 1er janvier 2022 sous réserve de fonds disponibles.

Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Martinique, Mayotte ou à la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

Prestation Durée Coût moyen / jour*

Structurer et développer les pratiques RH

6 jours 1 250 € / HT

Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation

2 à 6 jours 1 250 € / HT

Renforcer les dynamiques professionnelles

3 jours 1 250 € / HT

Accompagner la transformation digitale des entreprises

4 jours 1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

La prise en charge d’Atlas est sous réserve des fonds mutualisés disponibles. 

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.

  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

 

Plan- MBA Entrepreneur dirigeant d'Assurance - ifpass

Le MBA "Agent Général Entrepreneur Dirigeant d'Assurance" prépare les futurs agents généraux d'assurance et manager-entrepreneur à l'exercice de ce métier.

  • Inscription sur le site ifpass
  • 100% des coûts pédagogiques sont pris en charge par Atlas dans la limite de votre budget annuel

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

L'Opco Atlas ne prend pas en charge les actions suivantes : 

  • les formations à l'utilisation de matériel ou progiciel diligentés par un fournisseur
  • les formations dispensées ou diligentées par une compagnie d'assurance
  • les formations réalisées sur le lieu de travail pour les agences de moins de 5 salariés
  • les formations en bureautique (Word, Excel, Powerpoint) et en Langues étrangères.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Dans la limite de 46€ HT par heure
  • Plafond annuel par salarié stagiaire : 7h de formation/salarié/an soit sur Cap Compétence, soit Hors Cap Compétences
  • Plafond par formation en situation de travail (AFEST) : 20€ HT par heure, dans la limite de 150h

Les frais annexes ne sont pas pris en charge

Cap Compétence est un dispositif de formation national, élaboré pour la profession par la branche professionnelle et réservé aux collaborateurs d’agence générale d’assurance. Vous disposez d’un catalogue de formation comprenant 112 formations réalisées en présentiel et/ou à distance.

Cliquez ici pour consulter le catalogue et/ou vous inscrire

Prise en charge

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Durée maximale : 7h par salarié et par an

Les frais annexes ne sont pas pris en charge depuis le 1er janvier 2020

 

Entreprises domiciliées dans les DROM

Seules les formations à distance peuvent être prises en charge.

Inscription en ligne non disponible : contacter l’organisme de formation pour qu’il établisse une convention de formation correspondant à votre besoin, et adresser une demande de prise en charge à AKTO en indiquant « Action collective «  dans l’intitulé de formation.


Nota bene

Cap Compétence se charge de constituer le dossier et de le transmettre à l’Opco Atlas. A l’issue de l’instruction du dossier, Atlas adressera à l’agence la décision.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise :

  • Forfait de 3 000€ HT 
    couvrant le parcours (du positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité)

Prolongation du financement exceptionnel du 30 avril 2022 au 30 avril 2023 dans le cadre de Ordonnance  2020-387 du 1er avril 2020

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public : 

  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Contrat de professionnalisation expérimental
    • Publics spécifiques
En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
- Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
- A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l'exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

  • 15% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

  • Qualification Convention collective nationale : 25% de la durée du contrat
  • Diplôme ou titre RNCP et Certificat de qualification professionnelle (CQP) : 50% de la durée du contrat

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée : 7h à 35h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences) / Certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 12/05/2020 étendu le 06/11/2020.  

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée : 7h à 35h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mobilité courte (4 semaines ou moins) 
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mobilité longue (plus de 4 semaines)  
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée : 7h à 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage

Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail