Les critères de financement définis par les partenaires sociaux peuvent évoluer en cours d’année en fonction de la consommation des fonds attribués par France Compétences.Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères en cours, applicables depuis le 26 janvier 2024 sous réserve de fonds disponibles.   Votre entreprise est domiciliée en Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion ? Atlas vous accompagne par l’intermédiaire de son partenaire Akto.

Des prestations d'appui conseil RH sur-mesure pour votre entreprise, découvrez-les

Coûts

PrestationDuréeCoût moyen / jour*
Structurer et développer les pratiques RH6 jours1 250 € / HT
Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation2 à 6 jours1 250 € / HT
Renforcer les dynamiques professionnelles3 jours1 250 € / HT
Accompagner la transformation digitale des entreprises4 jours1 250 € / HT

*Veuillez vous rapprocher du prestataire choisi pour connaître le coût exact de la prestation

Montant de la prise en charge

Des cofinancements de l’Etat peuvent venir compléter ces modalités. Pour connaitre les dispositions spécifiques à votre région, merci de contacter un conseiller.

Entreprises de moins de 50 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 80% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas

Le solde de 20% est financé : 

  • Sur le budget versement volontaire de l'entreprise constitué dans le cadre de l'offre stratégie +

Entreprises de 50 à 249 salariés

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + 

2 prestations maximum par entreprise et par année civile.

  • 50% du coût de la prestation est pris en charge par Atlas.
  • 50% du coût est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Entreprises de 250 salariés et +

L’entreprise doit avoir souscrit à l’offre Stratégie + .

  • 100% du coût de la prestation est financé sur le budget versement volontaire de l’entreprise constitué dans le cadre de l‘offre Stratégie +.

Sauf pour les accompagnements AFEST de la prestation « Mobiliser l’AFEST et de nouvelles approches de formation » dont 50% du coût est pris en charge par Atlas dans la limite de deux prestations maximum par entreprise et par année civile et le solde sur le budget versement volontaire.

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Dans la limite de 48€ HT par heure
  • Plafond annuel par salarié stagiaire : 7h de formation/salarié/an soit sur Cap Compétence, soit Hors Cap Compétences
  • Plafond par formation en situation de travail (AFEST) : 20€ HT par heure, dans la limite de 150h

Les frais annexes ne sont pas pris en charge

L'Opco Atlas ne prend pas en charge les actions suivantes : 

  • Les formations à l'utilisation de matériel ou progiciel diligentés par un fournisseur
  • Les formations dispensées ou diligentées par une compagnie d'assurance
  • Les formations réalisées sur le lieu de travail pour les agences de moins de 5 salariés
  • Les formations en bureautique (Word, Excel, Powerpoint) et en Langues étrangères.

Liste des priorités de branche 

  1. Parcours nouveaux entrants (salariés de 1 à 6 mois dans 1 agence)

Durée 25h (plafond) à 63 € /h 

 

Sous réserve des fonds disponibles 

Actions éligibles

  • Les bases de l'intermédiation et de l'assurance en agence 
  • Le cadre juridique de l'intermédiation 
  • Les obligations à respecter par l'intermédiaire 
  • Comprendre le fonctionnement de l'assurance des biens 
  • Introduction à la responsabilité civile
  • Découvrir l'assurance automobile 
  • Les garanties du contrat auto
  • Les grands principes de l'indemnisation d'un sinistre matériel auto
  • Les garanties de l'assurance habitation 
  • Les grands principes de l'indemnisation d'un sinistre habitation 
2. Formation tutorat

Durée 7 h (plafond) à 63 € /h 


Sous réserve des fonds disponibles

Actions éligibles

  • Rôle du tuteur 
  • Le transfert de compétences dans le cadre du tutorat 
  • Le suivi du tutorat
3. Qualité de vie au travail (QVT)

Durée 14h (plafond) à 63€h


Sous réserve des fonds disponibles

Actions éligibles

  • Gestion relation client à distance 
  • Gestion d'un public difficile
  • Gestion du stress
  • Renforcer la confiance en soi
  • La gestion de la charge de travail
  • Geste et postures / troubles musculosquelettiques
4. Autres thématiques prioritaires de branche

Durée 7h (plafond) 63€ 


Sous réserve des fonds disponibles

Actions éligibles

  • Réforme des retraites
  • Démarchage téléphonique : les règles à respecter
  • L’approche assurantielle des exploitations agricoles
  • L’assurance et le transport maritime
  • Le Plan d’Epargne Retraite : mieux le connaître pour bien le conseiller
  • La réforme des retraites : ce qu’il faut savoir
5. Formations "climat / finance durable"

Durée 14h (plafond) à 63€h 


Sous réserve des fonds disponibles

Actions éligibles

  • Risques climatiques
  • Les évolutions du régime catastrophe naturelle
  • Les différents risques climatiques et le régime des catastrophes naturelles
  • L’assurance des risques climatiques : évolution des garanties
  • Le risque climatique sécheresse
  • Le risque climatique inondation
  • Le risque climatique submersion marine
  • Le risque climatique submersion incendie
  • Le risque sismique
  • L’assurance des panneaux photovoltaïques
  • Les mécanismes de décarbonation / réchauffement climatique
  • RSE dans les agences : l’intégrer et la promouvoir auprès de ses clients

Toute formation en lien avec la finance durable : 

  • Les effets de la finance durable sur l’assurance vie
  • Décrypter les différents labels (ESG, ISR, Green Fin)
  • Identifier les enjeux du développement durable
  • Comprendre les fondamentaux du cadre réglementaire des finances durables

 

Les formations campusAtlas bénéficient de tarifs négociés pour répondre aux besoins de votre entreprise et à ceux de vos salariés.

Pour consulter le catalogue des formations ouvertes à la branche, rendez-vous sur : campusAtlas

Prise en charge

Entreprises de moins de 50 salariés

  • selon les critères en vigueur du PDC

Entreprises de 50 salariés et plus 

  • Versement Volontaire

Le MBA "Agent Général Entrepreneur Dirigeant d'Assurance" prépare les futurs agents généraux d'assurance et manager-entrepreneur à l'exercice de ce métier.

  • Inscription sur le site ifpass
  • 100% des coûts pédagogiques sont pris en charge par Atlas dans la limite des fonds disponibles.

Page en cours d'actualisation 

Cap Compétence est un dispositif de formation national, élaboré pour la profession par la branche professionnelle et réservé aux collaborateurs d’agence générale d’assurance. Vous disposez d’un catalogue de formations réalisées  en présentiel et/ou à distance

Prise en charge

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Durée maximale : 7h par salarié et par an
    • Dans la limite de 63€ HT / h pour présentiel et classe virtuelle
    • Dans la limite de 42€ HT/ h pour e-learning

Les frais annexes ne sont pas pris en charge depuis le 1er janvier 2020
 


Nota bene

Cap Compétence se charge de constituer le dossier et de le transmettre à l’Opco Atlas. A l’issue de l’instruction du dossier, Atlas adressera à l’agence la décision.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise   :

  • Forfait plafonné : 3 000€ HT pour une prise en charge de 24h minimum jusqu’à 48h

Pour une VAE visant une certification accord Pro-A : se reporter aux critères Pro-A

Publics 

Contrat de professionnalisation et Contrat de professionnalisation expérimental
  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Publics prioritaires :
    • Jeunes de moins de 26 ans n’ayant pas validé un diplôme de niveau bac ou infra-bac
    • Personnes bénéficiaires des minimums sociaux (RSA, AAH ou ASS)
    • Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois à Pôle Emploi et à la recherche d’un emploi

Prise en charge

La prise en charge dépend de la qualification préparée et du public bénéficiaire : 

  • Prise en charge de 11 € HT par heure pour : 
  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Publics prioritaires
    • Personnes titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé (RQTH)
  • Forfait formation en situation de travail (AFEST) : 500 € HT 

     

En cas de rupture du contrat (licenciement économique, rupture anticipée, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise), continuité du financement des frais de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation :
  • Sur une durée ne pouvant excéder 6 mois
  • A condition que le bénéficiaire ait déjà suivi au moins 150h de formation
  • Le contrat de professionnalisation doit initialement durer 12 mois

Durée

Contrat de professionnalisation et Contrat de professionnalisation expérimental
  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l'exige
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires

Durée minimum de la formation

  • 15% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

  • Qualification Convention collective nationale : 25% de la durée du contrat
  • Diplôme ou titre RNCP et Certificat de qualification professionnelle (CQP) : 50% de la durée du contrat

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un tuteur est obligatoire.

  • Durée : 7h à 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA) 

Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de tuteur

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait tuteur moins de 45 ans : 230€ HT par mois
  • Forfait tuteur 45 ans et plus : 345€ HT par mois
  • Forfait tuteur publics prioritaires : 345€ HT par mois

Frais de mobilité européenne et internationale

  • Prise en charge des frais supportés par l'alternant (perte de rémunération, protection sociale…) : l’aide est versée à l’OFA, qui rembourse ensuite l’alternant sur la base des justificatifs
    • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
    • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  • aux salariés placés en activité partielle

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Certifications éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences) ou accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) / Certifications professionnelles définies au sein de l'accord collectif de branche du 12/05/2020 étendu le 06/11/2020.  

  • Pour les certifications accord de branche et les CléA :
    • Forfait : 9,15€ HT par heure
    • Plafond : 410 heures
       
  • Pour les VAE visant une certification accord Pro-A
    • Prise en charge au coût réel plafonné à 3 000 €

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un tuteur est obligatoire.

  • Durée : 7h à 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale (non soumise à la TVA)

Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de tuteur

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : majoration de 20% des niveaux de prise en charge

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3€ net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6€ net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : forfait de 500€ net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait de 500€ couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Financement à hauteur de 1800€ dans le cas d’une mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger
      • Financement à hauteur de 2500€ dans le cas d’une mise en veille du contrat
    • Pour les entreprises domiciliées dans les DROM : prise en charge des frais supportés par l’apprenti à hauteur de 1000€ pour la mobilité vers la métropole ou vers d'autres territoires d'outre-mer sous condition (Attestation de non prise en charge des frais de transports par l'Agence De l'Outre -mer pour la Mobilité (LADOM))

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée : 7h à 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction de maître d’apprentissage (non soumise à la TVA)

Uniquement si le salarié a déjà suivi une formation de maître d’apprentissage

  • Durée maximale : 6 mois
  • Forfait : 230€ HT par mois

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d'un an sur la liste tenue par Pôle emploi et n’ayant eu aucune activité professionnelle au cours des 12 derniers mois
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI

source : Art. L. 6325-1 du code du travail