Sélectionnez la branche professionnelle de votre choix et découvrez les critères de financement associés

Cliquez sur le dispositif de votre choix pour connaître les critères associés, applicables au 1er janvier 2020

Critères applicables au 1er mars 2020

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation prises à l’initiative de l’employeur, en lien avec sa stratégie et l’évolution de son marché auxquelles elle est confrontée. 

L'Opco Atlas ne prend pas en charge les actions suivantes : 

  • les formations à l'utilisation de matériel ou progiciel diligentés par un fournisseur
  • les formations dispensées ou diligentées par une compagnie d'assurance
  • les formations réalisées sur le lieu de travail pour les agences de moins de 5 salariés
  • les formations en bureautique (Word, Excel, Powerpoint) et en Langues étrangères.

Coûts pédagogiques

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Plafond annuel par entreprise : 16 000 € HT 
  • Dans la limite de 46 € HT par heure
  • Plafond annuel par salarié stagiaire : 21h par salarié et par an / 7h pour les formations Gestion électronique de documents et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Les frais annexes ne sont plus pris en charge depuis le 1er janvier 2020.

Cap Compétence est un dispositif de formation national, élaboré pour la profession par la branche professionnelle et réservé aux collaborateurs d’agence générale d’assurance. Vous disposez d’un catalogue de formation comprenant 112 formations réalisées en présentiel et/ou à distance.

Cliquez ici pour consulter le catalogue et/ou vous inscrire. 

Prise en charge

Entreprises de moins de 11 salariés

  • Durée maximale : 21h par salarié et par an

Entreprises de 11 à 49 salariés

  • Durée maximale : 21h par salarié et par an

Les frais annexes ne sont plus pris en charge depuis le 1er janvier 2020.


Nota bene

Cap Compétence se charge de constituer le dossier et de le transmettre à l’Opco Atlas. A l’issue de l’instruction du dossier, Atlas adressera à l’agence la décision.

Publics 

  • De 16 à 25 ans complétant une formation initiale
  • Demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus
  • Allocataires de minima sociaux

Prise en charge

La prise en charge dépend du public : 

  • Prise en charge de 15€ HT par heure pour : 
    • Publics spécifiques

 

Durée

  • 6 à 12 mois
  • Jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires
  • Jusqu'à 24 mois lorsque la nature de la formation préparée l'exige

Durée minimum de la formation

  • 20% de la durée du contrat sans être inférieur à 150h

Durée maximum de la formation

  • 40% de la durée du contrat

Rémunération

Consultez la grille de rémunération

Tutorat

L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 35h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

Uniquement si le tuteur à suivi une formation de tuteur

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois

Publics 

Le dispositif Pro-A est destiné :

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Prise en charge

Formations éligibles : certificats CléA et CléA numérique (Certificats de connaissances et de compétences).

  • Forfait : 9,15€ HT par heure
  • Plafond : 410 heures

Tutorat

L'accompagnement du bénéficiaire d'une reconversion ou promotion par l'alternance par un tuteur est obligatoire.

Formation du tuteur

  • Durée maximale : 35h

  • Forfait : 15€ HT par heure

Aide à la fonction tutorale

Uniquement si le tuteur à suivi une formation de tuteur

  • Durée maximale : 6 mois

  • Forfait tuteur : 230€ HT par mois

Coûts pédagogiques

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux coûts contrats déterminés par la branche et validés par France Compétences.

Majoration du coût contrat de 50% pour les personnes en situation de handicap (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : coût réel dans la limite de 3€ par repas
  • Hébergement : coût réel dans la limite de 6€ par nuitée
  • Frais de 1er équipement : coût réel dans la limite de 400€
  • Frais de mobilité européenne et internationale : (consultez la fiche du référent mobilité CFA)
    • Forfait : 500€
    • Frais supportés par l'apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • En cas de mise en veille du contrat par l’entreprise : 2 500€
      • En cas de mise à disposition par l’entreprise : 1 800€

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 35h
  • Forfait : 15€ HT par heure

Rémunération 

Consultez la grille de rémunération

La POEC a pour but de favoriser la réinsertion durable des demandeurs d’emploi par la formation et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Publics

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non

Durée de la formation

  • 400 heures maximum 

Prenez connaissance des sessions de formation organisées par Atlas sur l’ensemble des régions et repérez les thématiques correspondant à vos besoins de recrutement. Vous pouvez contacter directement les organismes de formation pour connaître les profils des candidats potentiels et recueillir leurs CV. Votre conseiller formation est également joignable pour l’étude de votre projet.

Publics prioritaires

Sont considérés comme prioritaires les publics suivants :

  • Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (infra CAP/BEP)
  • Les personnes inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDD ou CDI
  • Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi