À partir du 1er novembre 2025, les règles de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis évoluent.
Les contrats d’apprentissage de moins d’un an ou interrompus avant la fin de la première année seront désormais pris en compte au prorata du temps réellement travaillé. Une aide calculée au nombre de jours réellement effectués.
Une aide calculée au plus juste
L’objectif de cette réforme est simple : adapter le montant de l’aide au temps réellement effectué par l’apprenti. Concrètement, pour les contrats de moins d’un an ou interrompus avant la première année, l’aide sera calculée au prorata du nombre de jours effectués, tout en restant limitée à la première année du contrat.
Pour les contrats conclus après le 1er novembre 2025
Si vous recrutez un apprenti à partir de cette date, le versement de l’aide sera mis en attente jusqu’en février 2026. L’éligibilité sera ensuite étudiée sur la base des textes en vigueur à la date de conclusion du contrat. La proratisation s’appliquera sur le premier et le dernier mois si ceux-ci ne sont pas complets, avec des premiers versements prévus courant mars 2026.
Cette approche permet aux employeurs de mieux anticiper le montant exact de l’aide selon le temps réellement travaillé par l’apprenti.
Et pour les contrats déjà en cours ?
Pour les contrats en cours avant le 1er novembre 2025, le versement de l’aide se poursuit normalement jusqu’à mi-février 2026.
- Si le contrat se termine ou est rompu avant cette date, la proratisation s’applique sur le dernier mois, et une demande de remboursement est envoyée par l’ASP.
- Si le contrat se termine après mi-février, la proratisation est automatique, sans retarder les versements.
Pour les contrats déjà terminés avant le 1er novembre, aucune modification n’est nécessaire, l’aide ayant été intégralement versée.
Plus de lisibilité et d’équité pour les employeurs
Ces nouvelles modalités rendent le dispositif plus transparent et plus juste. Les employeurs bénéficient désormais d’une vision claire du montant de l’aide, en fonction de la durée réelle du contrat et du temps effectivement travaillé.
Pour aller plus loin
Guide employeur sur les aides aux contrats en alternance
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