Comment déterminer la rémunération de l’apprenti ?
1) Quelles sont les règles générales pour fixer la rémunération ?
Comment déterminer le niveau de rémunération applicable ?
L’apprenti perçoit un salaire déterminé :
- soit en pourcentage du Smic ;
- soit en pourcentage d'un salaire minimum plus élevé, déterminé par la branche pour le poste occupé (Salaire Minimum Conventionnel ou SMC). Les minima salariaux des branches sont consultables sur le site d'Atlas ;
À noter : l'entreprise peut appliquer une rémunération supérieure.
Comment déterminer le pourcentage de la rémunération à appliquer ?
Il y a 2 critères principaux pour déterminer le pourcentage de rémunération (Smic ou SMC) à appliquer :
- l'âge de l'apprenti : moins de 18 ans ; 18-20 ans ; 21-25 ans ; 26 ans et plus ;
- l’année d’exécution du contrat (1re année d'apprentissage, 2e année…)
À noter :
- lorsque l’apprenti change de tranche d’âge, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit son anniversaire ;
- le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat (12 mois effectifs).
Quelles sont les grilles de rémunération, légales ou de branche, applicables aux apprentis ?
Plusieurs branches professionnelles appliquent des montants ou des pourcentages de rémunérations conventionnelles supérieurs aux minima ou pourcentages légaux : ces rémunérations propres aux branches sont consultables sur le site d'Atlas.
Lorsqu'il n'y a pas de disposition spécifique à la branche, la grille de rémunération légale interprofessionnelle s'applique.
2) La rémunération est-elle identique entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
Non, la rémunération d'un alternant en contrat pro est, dans la majorité des cas, supérieure à celle d'un apprenti. A minima, elle s'établit à 55 % du Smic, contre 27 % pour l'apprenti. Mais un apprenti peut être parfois mieux rémunéré qu'un alternant en contrat pro, notamment dans le cas d'un contrat long, d'une succession de contrats d'apprentissage, ou encore de minima de branche ou d'entreprise supérieurs aux minima légaux.
La détermination de la rémunération applicable au contrat pro dépend également de paramètres différents de ceux applicables au contrat d'apprentissage. Ces paramètres spécifiques au contrat pro sont les suivants :
- l'âge : moins de 21 ans ; 21 à 25 ans ; 26 ans et plus ;
- le niveau de qualification déjà détenu : inférieur au Bac ; équivalent ou supérieur au Bac.
3) Quelles sont les règles applicables pour les cas particuliers ?
En cas de succession de contrats d'apprentissage, quelle rémunération faut-il verser à l'apprenti ?
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le Code du travail en fonction de l’âge est plus favorable.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent (c'est-à-dire la rémunération minimum légale ou la rémunération conventionnelle si le nouvel employeur relève de la même branche), lorsque le contrat précédent a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues par le Code du travail en fonction de l’âge est plus favorable.
S'il change de catégorie d'âge (18, 21 ou 26 ans) dans le cadre de ce nouveau contrat, le niveau de rémunération qui lui est applicable doit évoluer en conséquence.
À noter : les éventuels avantages conventionnels (de branche) ou contractuels (d'entreprise) dont bénéficiait l'apprenti dans le cadre de son ancien contrat n’ont pas à être repris par le nouvel employeur, si ce dernier n’appartient pas au même secteur ou à la même branche.
Quelle rémunération s’applique en cas d'échec à l'examen ?
En cas d'échec à l'examen de l'apprenti, l'entreprise maintient le salaire de l’année précédente (du fait de l'absence de progression).
Quelle rémunération s’applique pour un contrat qui commence directement par la 2e année d’un cycle de formation ? Ou par la 3e année ?
L’apprenti qui commence directement en 2e année d'un cycle de formation est considéré comme ayant déjà effectué une 1re année d’apprentissage : sa rémunération minimale est donc calculée sur le barème d'une 2nde année.
Exemple : un master suivi en apprentissage à partir de la deuxième année ouvre droit à une rémunération minimale de deuxième année.
La même règle s’applique aux cursus sur trois ans, tels que les BUT (Bachelor universitaire de technologie, ex-DUT) et les écoles d’ingénieurs, lorsque l’apprentissage n’a lieu que sur la 3e année du cursus : la rémunération minimale est alors calculée sur le barème d'une 3e année.
Quelle rémunération s’applique en licence professionnelle ?
L’apprenti en licence professionnelle perçoit, pendant toute la durée de son contrat, un pourcentage de 2e année d'apprentissage.
Quelle rémunération appliquer sur un contrat visant une licence générale (cycle de trois ans) et réduit à un an en apprentissage ?
La rémunération minimale est calculée sur le barème d'une 3e année.
Lorsque la grille de minima salariaux d’une branche change, faut-il modifier le salaire de l’apprenti ?
Si l’apprenti perçoit un pourcentage du Smic, le changement de la grille conventionnelle est sans incidence.
Si l’apprenti perçoit un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel de la branche (SMC), son salaire devra tenir compte de la nouvelle grille.
4) Quelles sont les exonérations de charges sociales ?
Quelles sont les exonérations pour l'employeur ?
L'entreprise bénéficie d'une réduction générale des cotisations patronales (également appelée "Réduction Fillon") pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic. Le régime applicable aux apprentis est identique à celui des salariés de droit commun (voir le simulateur de l'Urssaf).
Quelles sont les exonérations pour l'apprenti ?
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales (sur les minima légaux ou de branche) pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré. La part de rémunération au-delà de ce taux reste soumise à cotisations. Le salaire de l'apprenti est également exonéré de CSG et de CRDS, ainsi que de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.