FAQ Apprentissage - Quelles sont les particularités en termes de rémunération ?

La réussite d'une formation en apprentissage est l’affaire de toutes les parties prenantes : alternant, entreprise d'accueil et CFA. Chacun collabore de façon étroite.

L'apprenti :

• choisit sa formation en alternance. Il peut :
  • soit se "préinscrire" auprès d'un CFA qui la délivre et chercher ensuite un employeur pour assurer le volet pratique de sa formation. Toutefois, son inscription ne sera validée qu'après la signature effective d'un contrat d'apprentissage ;
  • soit répondre directement à une offre d'emploi en apprentissage correspondant à son projet professionnel. Dans ce cas, l'employeur concerné peut lui proposer de rejoindre un CFA partenaire ;
  • soit participer aux opérations régulièrement organisées par Atlas pour rapprocher alternants, entreprises et CFA, intitulées "cojobing" ou à des salons de l'alternance.
• suit les enseignements et activités pédagogiques dispensés par le CFA et effectue les tâches qui lui sont confiées par son maître d'apprentissage, dans le respect du règlement intérieur de l'entreprise.

L’employeur :

• désigne un maître d'apprentissage qui :
  • assure la formation pratique de l’apprenti en lien avec le CFA ;
  • participe aux réunions organisées par le CFA ;
  • est l’interlocuteur du formateur référent désigné par le CFA ;
  • collabore avec le formateur à l’organisation, à la planification du parcours de formation de l’apprenti et à l'évaluation des compétences acquises ;
  • ajuste la formation qu’il dispense, si nécessaire ;
• prend toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l’apprentissage (organisation, techniques utilisées, équipement…) ;
• confie à l’apprenti, en lien avec le maître d'apprentissage, les activités professionnelles conformes à la progression pédagogique convenue ;
• favorise les visites pédagogiques des formateurs du CFA dans l’entreprise.

Le CFA :

• organise, au bénéfice de l’entreprise et du maître d’apprentissage, des actions d’information sur l’apprentissage et toute action nécessaire à la coordination de la formation entre le CFA et l'entreprise ;
• désigne un formateur référent chargé de :
  • suivre la formation de l’apprenti ;
  • vérifier son assiduité ;
  • assurer la liaison avec le maître d’apprentissage, en mettant à sa disposition les documents pédagogiques nécessaires ;
• organise l’entretien d’évaluation de la formation dans les 2 premiers mois du contrat, ainsi que les évaluations ultérieures ;
• inscrit l'apprenti aux examens.

Quel est le rôle du maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage est un acteur clé qui contribue activement à la réussite de la formation de l'apprenti.

En coordination avec le CFA, il participe à l’acquisition par l’apprenti des compétences pratiques nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre visé ;

Référent de l’apprenti dans l’entreprise, il accompagne, guide et conseille celui-ci tout au long de son parcours. Il lui transmet non seulement des savoir-faire et des pratiques professionnelles (notamment comportementales), mais aussi la culture et les valeurs de l’entreprise.

Dans le cadre de sa mission, il doit :

• préparer et organiser l’intégration de l’apprenti (associer l’équipe à son accueil, préparer son poste de travail, lui expliquer le rôle du maître d'apprentissage, lui présenter l’entreprise, le service qui va l'accueillir, etc.) ;
• le mettre en situation "d’apprendre" : lui montrer, lui expliquer et lui faire-faire toute activité en relation directe avec le diplôme ou le titre préparé ;
• favoriser son autonomie afin qu’il devienne un professionnel à part entière : lui dire ce qu’il doit faire, le laisser faire, analyser avec lui ce qui a été fait ;
• le motiver : doser les difficultés des tâches qui lui sont confiées, reconnaître le travail accompli et l'encourager ;
• le faire progresser : planifier son travail, lui donner des objectifs (résultats attendus), et lui fournir des repères sur ce qui est acquis et ce qu’il reste à acquérir ;
• participer aux évaluations de la formation organisées régulièrement par le CFA, ainsi qu'au jury pour la validation finale.

Choisir le "bon" maître d’apprentissage et lui donner les moyens de remplir efficacement sa mission est donc fondamental (voir aussi la question : "Qui peut être maître d'apprentissage ?" dans la rubrique "Comment remplir le contrat ?").

Pour plus d'informations, Atlas met à disposition une "boîte à outils" dans laquelle figure deux guides ("Alternance : tuteur et maître d'apprentissage") : l'un à destination des employeurs, l'autre pour les salariés. 

Qui peut être maître d’apprentissage ? Combien d'apprentis un maître d’apprentissage peut-il encadrer ?

Tout salarié peut être maître d’apprentissage à deux conditions. Il doit : 

• être volontaire : avoir l'envie de transmettre et d’accompagner l'alternant ; 
• être titulaire d'un diplôme/ titre en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti, et justifier d'un an d’expérience dans l’activité professionnelle;
• Ou, justifier de 2 années d'expérience dans l’activité professionnelle.

L’employeur peut lui-même être maître d’apprentissage s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. 

Un maître d'apprentissage peut encadrer simultanément deux apprentis au maximum ainsi qu'un "redoublant" ayant échoué à son examen.

La formation du maître d'apprentissage est-elle obligatoire ? Existe-t-il une formation de maître d’apprentissage "clé en main" ? 

Non, le maître d’apprentissage n'a pas l'obligation d'être formé, même si une entreprise ou une branche peut prévoir une formation obligatoire. 

En tout état de cause, l'exercice de la fonction de maître d’apprentissage ne s'improvise pas. La transmission du savoir et l'encadrement d'un alternant requièrent certaines compétences qu'il est utile de développer pour la réussite du contrat d'apprentissage. 

De nombreux organismes proposent des formations pour préparer dirigeants et salariés à ce rôle. Généralement d’une durée de 7 ou 14 heures, ces modules abordent : 

• l’environnement administratif et juridique des contrats en alternance ; 
• l’intégration de l’alternant dans l’entreprise ; 
• l'encadrement de l'alternant, la communication, le partage des savoir-faire ; 
• la construction du parcours de formation en situation de travail ; 
• l'évaluation. 

La plateforme campusAtlas référence deux formations clés en main (actions collectives) dédiées à la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage :  

• Les fondamentaux pour tuteurs et maîtres d’apprentissage  
• Accompagner la montée en compétences (tutorat, apprentissage, AFEST) 

À noter : les salariés intéressés par cette fonction peuvent identifier eux-mêmes une formation en concertation avec leur employeur et/ou le RRH de leur entreprise qui pourra se rapprocher d'un conseiller Atlas pour la prise en charge (voir la question "Quelles sont les aides d'Atlas relatives aux tuteurs" dans le chapitre "Quelles aides et quels financements ?"). 

La formation du maître d’apprentissage peut-elle avoir lieu après le début du contrat d'apprentissage ? 

Il est préférable que le maître d’apprentissage soit formé avant le début du contrat. Mais la formation pourra être financée si elle est dispensée durant les 3 premiers mois suivant l'embauche de l'alternant. 

L’accompagnement de l’alternant par le maître d’apprentissage peut-il s'exercer à distance ? 

L’alternant bénéficie des mêmes règles concernant ses conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Lorsque cela est compatible avec la nature de ses activités, il peut donc, tout comme son maître d’apprentissage, bénéficier du télétravail de manière régulière, occasionnelle ou en cas de circonstances exceptionnelles (le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés). 

À distance, le tuteur doit veiller à maintenir un lien régulier avec l’alternant par tout moyen : SMS, visioconférences, e-mails, etc. 

À quoi sert le carnet de liaison ?

Indispensable à la coordination des volets théorique et pratique de la formation en apprentissage, le carnet de liaison favorise la circulation de l’information entre l’entreprise (le maître d’apprentissage) et le CFA.

Il permet de rendre compte des réussites et difficultés éventuelles de l’apprenti et de s’assurer de la cohérence des formations dispensées par le CFA et dans l'entreprise.

Le carnet de liaison retrace notamment :

• la progression pédagogique prévue ;
• les retards et absences de l’apprenti.

Le maître d’apprentissage consulte le carnet de liaison chaque fois que l’apprenti revient du CFA et le renseigne avant qu’il y retourne.

Si l'apprenti déménage, faut-il en informer Atlas ?

Oui, toute modification d'une information renseignée sur le contrat (formulaire Cerfa) doit être signalée à Atlas, car elle peut impacter l'éligibilité du contrat ou le versement des aides.

Si l'apprenti change de formation et/ou d'école, faut-il rédiger un avenant ?

Si l'apprenti change d'école sans changer de formation (code RNCP identique), il est nécessaire d'établir un avenant au contrat et une nouvelle convention de formation. Dans ce cas, Atlas instruit l'avenant, ajuste l'engagement et informe les parties prenantes du nouveau contrat, ainsi que les services de l'État en charge de la Formation professionnelle. 

Si l'apprenti change de formation (nouveau code RNCP), il est nécessaire de rompre le précédent contrat et d'en signer un nouveau. 

Si l'apprenti échoue à son examen, l'entreprise doit-elle prolonger le contrat ?

Ce n'est pas une obligation, mais en cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement ou une réorientation.

En cas d’exclusion du CFA, y-a-t-il rupture du contrat ?

L’exclusion de l’apprenti de son CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement qui, si l'employeur en décide ainsi, est prononcé dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel.

Si l'employeur souhaite conserver son apprenti, celui-ci doit s’inscrire dans un nouveau CFA dans les 2 mois suivant son exclusion. À défaut, l'employeur doit établir un contrat de travail (s'il s'agit d’un contrat d’apprentissage en CDI, un avenant doit formaliser la rupture de la période d’apprentissage).

En cas de rupture amiable du contrat entre l'entreprise et l'apprenti, faut-il respecter un préavis ?

Une fois passée la "période d’essai" correspondant aux 45 premiers jours de présence en entreprise, la réglementation ne prévoit pas de préavis dans le cas où le contrat est rompu à l'amiable par un accord écrit signé par l'employeur et l'apprenti.

En cas de rupture du contrat entre l'entreprise et l'apprenti, Atlas continue-t-il à financer la formation de l'apprenti ?

Après la rupture de son contrat, l’apprenti poursuit sa formation en CFA en tant que stagiaire de la formation professionnelle (il bénéficie, en tant que tel, d'une rémunération spécifique). Atlas continue de financer la formation pendant au maximum 6 mois, dans la limite de la date de fin de contrat avec l'entreprise, sous réserve de recevoir l’information de poursuite de la formation par le CFA.

Pendant cette période, le CFA aide l'apprenti à rechercher un nouvel employeur.

Atlas verse directement au CFA le montant de la prise en charge des frais pédagogiques, fixé par la branche professionnelle et validé par France Compétences. Le coût de la formation peut toutefois faire l’objet d’une participation financière de l’entreprise dès lors que le montant de la prise en charge ne couvre pas la totalité du prix librement déterminé par le CFA (plus de précisions dans la rubrique : "Quelles aides et quels financements ?" et à la question "Quelles sont les modalités de prise en charge des coûts pédagogiques par Atlas ?").