Le FNE donne la priorité aux transitions numérique et écologique, enjeux essentiels pour l’ensemble des branches professionnelles d’Atlas. Grâce au soutien de l’Etat et à un financement dédié, Atlas vous propose son appui pour réaliser vos projets de formation.

Découvrez comment bénéficier de ce dispositif pour vos formations, quels sont les critères à respecter et les actions de formation éligibles. 

Mise à jour - 29 janvier 2024

Les fonds FNE 2023 disponibles touchent à leur fin. Le dépôt des demandes de financement est donc suspendu, dans l’attente de la conclusion d’une future convention 2024. 

Si vous avez des projets de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation pour faire le point avec lui sur vos critères de prise en charge. 

Objectifs du FNE-Formation

  • Soutenir les entreprises dans leurs actions d'accompagnement de sécurisation de la carrière professionnelle de leurs salariés (accompagnement à la reconversion, à l'adaptation permanente et au développement des compétences, en intégrant les impacts de la crise sanitaire ou ceux liés aux transitions numériques et écologiques)
  • Renforcer l’employabilité des collaborateurs face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ou d’organisation

Quels sont les financements possibles ?

Les coûts éligibles comprennent l'ensemble des coûts pour la mise en place d'une formation, y compris les rémunérations des stagiaires sur une base forfaitaire horaire de 11€ (hors actions campusAtlas).  

Le taux de cofinancement du FNE-Formation varie en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires annuel ou le total de son bilan annuel :  

  • Petites entreprises : 70% (Effectif < 50 salariés et CA annuel ou total du bilan annuel < 10M€)  
  • Moyennes entreprises : 60% (Effectif < 250 salariés et CA annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43M€)  
  • Grandes entreprises : 50% (Entreprises n’entrant pas dans les 2 premières catégories)

Comment bénéficier du FNE-Formation ?

Le recours au FNE-Formation est possible pour toute entreprise issue d’une des branches professionnelles dont Atlas est l’opérateur de compétences.  

Néanmoins, les TPE (Très Petite Entreprise) et les PME (Petite et Moyenne Entreprise) restent prioritaires dans l’accès à ce dispositif selon les dispositions de l’instruction du Ministère du Travail.  

Bon à savoir : le recours au FNE-Formation est soumis à l’encadrement du régime du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC 2014).  

A ce titre, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide maximale de 2 000 000 euros HT maximum au titre de ce régime (tous dispositifs confondus). Une attestation sur l’honneur sera demandée aux entreprises pour s’assurer que ce plafond n’est pas dépassé.

Les formations mises en œuvre par les entreprises au titre du FNE peuvent concerner tous les salariés de l’entreprise. 

Une attention particulière sera portée aux personnes de plus de 55 ans.   

Attention, la formation des salariés en alternance (Contrat de professionnalisation, Apprentissage, Pro A) ne peut être financée par le FNE-Formation.

Toute action de formation correspondant au cadre légal, c’est-à-dire un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel », et dont la thématique et le contenu sont liés à l’accompagnement des transitions numérique et écologique est éligible au FNE-Formation. 

Ces formations doivent avoir une durée maximale de 12 mois à compter de l’accord de prise en charge, et se terminer au plus tard le 31 mars 2025.

Atlas prendra également en compte les besoins d’entreprises impactées par les deux autres axes prioritaires fixés par l’Etat que sont les grands évènements sportifs et la transition alimentaire et agricole.  

Attention : les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail) sont exclues.  

Votre demande de FNE-formation pourra être effectuée de deux manières en fonction de la formation que vous avez sélectionnée :  

  1. Possibilité 1 : vous avez choisi vous-même la formation et l’organisme de formation 
  2. Possibilité 2 : vous avez sélectionné une formation du catalogue campusAtlas

Dans les deux cas, la session de formation pourra être réalisée jusqu’au 31 décembre 2024, en respectant une durée maximale de 12 mois à compter de l’accord de prise en charge.  

Bénéficier du FNE-Formation avec une formation sélectionnée par vos soins

Dans ce cas, deux étapes sont nécessaires pour bénéficier du FNE-Formation  

1. S'assurer de l’éligibilité des formations auprès de votre conseiller formation  

Expliciter votre projet au regard de l’impact de la transition numérique ou écologique sur votre activité et vos besoins en compétences. 

Pour ce faire, vous devez compléter la demande de subvention FNE. Celle-ci comprend l’attestation sur l’honneur de l’entreprise.  

Si nécessaire, vous pouvez convenir d'un rendez-vous avec votre conseiller formation pour échanger plus en détails. 

2. Procéder à la demande de prise en charge en ligne

La demande de prise en charge est à déposer en ligne, depuis votre compte myAtlas. Sélectionnez le dispositif “Plan de développement des compétences” puis sélectionnez “FNE” dans le champ “contexte spécifique”.

  • Demande de subvention FNE-Formation comprenant l’attestation sur l’honneur 
  • La convention de formation de l’organisme de formation ou devis de l’organisme de formation comportant : Intitulé de l’action, objectif et contenu de l'action de formation, durée, période de réalisation, modalités de déroulement de l'action, prix total prévisionnel de l'action et des différents modules de formation. 
  • Programme détaillé de la formation 
  • Formation interne : dernier bulletin de salaire du salarié dispensant la formation 

Les prises en charge seront limitées aux coûts moyens du baromètre des prix Atlas.

Modalités de prise en charge par Atlas en application des dispositions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) :

  • Petites entreprises :
    Effectif < 50 salariés et CA annuel ou total du bilan annuel < 10M€ 
    => Taux de cofinancement Atlas / FNE de 70%
  • Moyennes entreprises : 
    Effectif < 250 salariés et CA annuel < 50 M€ ou total du bilan annuel < 43M€
    => Taux de cofinancement Atlas / FNE de 60%
  • Grandes entreprises
    Entreprises n’entrant pas dans les 2 premières catégories
    =>Taux de cofinancement Atlas / FNE de 50% 

Les coûts éligibles comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation.

Les rémunérations peuvent aussi être prises en compte pour les projets relevant du périmètre RGEC et seront établies sur une base forfaitaire horaire de 11€ à laquelle s’appliquera le taux le cofinancement correspondant.

Dans le cadre du RGEC, la prise en charge tiendra compte du taux d’intensité (cofinancement) applicable (voir plus haut). 

Financement du reste à charge : 

Tous les financements publics sont exclus (plan, fonds régionaux, FSE...), seuls les fonds privés peuvent être mobilisés.

Le reste à charge (écart entre le coût de la formation et le cofinancement FNE), à défaut d’une couverture par des fonds d’origine conventionnelle possibles selon les Branches Professionnelles, sera obligatoirement couvert par un versement volontaire de l’entreprise à Atlas. 

Pour effectuer ce versement volontaire, il suffit de vous rendre sur votre compte myAtlas, et de sélectionner la rubrique « mes versements ». 

La subrogation de paiement sera systématiquement mise en place, sauf opposition de l’entreprise, pour simplifier le paiement et dégager l’entreprise de toute avance de frais.

L’organisme de formation établira une facture, transmise via son compte myAtlas, accompagnée du certificat de réalisation de l’action portant sur la période de facturation.

En cas de refus de subrogation, l’entreprise établira une facture, transmise via son compte myAtlas.Ce document sera accompagné de la facture acquittée et du certificat de réalisation de l’action et pour la période concernée, fournis par l’organisme de formation.

A l’issue de la formation, l’entreprise s’engage à fournir, sur demande d’Atlas ou de la DGEFP, en cas de contrôle a posteriori : 

A noter : même en l’absence de subrogation, le reste à charge, à défaut d’une couverture par des fonds d’origine conventionnelle possibles selon les Branches Professionnelles, sera obligatoirement couvert par un versement volontaire de l’entreprise à Atlas.  

Pour effectuer ce versement volontaire, il suffit de vous rendre sur votre compte myAtlas, et de sélectionner la rubrique « mes versements ». 

Bénéficier du FNE-formation avec une formation du catalogue campusAtlas

Le catalogue de formations campusAtlas recense de nombreuses formations sur les thèmes de la transition numérique et écologique éligibles au FNE-Formation.

Consulter le catalogue campusAtlas FNE

campusAtlas est accessible aux entreprises de toutes les branches professionnelles relevant d’Atlas. 

Pour ces formations, le processus administratif est simplifié avec une demande de prise en charge et de subvention FNE pré-remplie et automatisée.

A noter : la rémunération du salarié ne peut être prise en charge par le FNE-Formation dans le cadre des actions de formation campusAtlas.

Financement du reste à charge

Dans tous les cas, le reste à charge (écart entre le coût de la formation et le cofinancement FNE), à défaut d’une couverture par des fonds d’origine conventionnelle possibles selon les Branches Professionnelles, sera obligatoirement couvert par un versement volontaire de l’entreprise à Atlas.  

Pour effectuer ce versement volontaire, il suffit de vous rendre sur votre compte myAtlas, et de sélectionner la rubrique « mes versements ».

Consultez les critères de financement pour connaître les dispositions de votre Branche Professionnelle concernant le financement du reste à charge.  

Transition écologique

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