Soucieux de la qualité de ses services, Atlas intègre les recommandations de la DGEFP et adopte le modèle mis en place par le Ministère du Travail.
Une procédure simplifiée
Sensible à la situation de tous les acteurs de la formation professionnelle avec lesquels il travaille au quotidien, Atlas s’est pleinement impliqué dans cette réflexion menée de concert avec les autres Opco, la DGEFP et le Ministère du Travail.
Ces échanges ont permis d’aboutir à ce document de référence simple, basé sur un principe de confiance, et ainsi, d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences, les entreprises et les prestataires de formation. Une initiative qui permettra, par là même, de fluidifier les modalités de paiement.
Le certificat de réalisation en questions
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de réalisation remplace les attestations de présence et autres attestations d’assiduité. Il est à remplir par le dispensateur de la formation. Il comprend, notamment, les champs suivants :
- Les coordonnées du stagiaire ou étudiant
- Le nom de la formation
- La nature
- Les dates d’entrée et de sortie
- La durée
Avec les factures et les relevés de dépenses supportées par l’employeur, le certificat de réalisation est une pièce déterminante du contrôle de service relatif à la réalisation des actions de formation.
À noter : Le certificat de réalisation établi conformément à l’article R 6332-26 et à l’arrêté du 21 décembre 2018 peut également valoir d’attestation intermédiaire (dans le cas de formations longues), d’attestation de fin de réalisation de formation ou d’attestation d’assiduité.
Bon à savoir
Le document mis à disposition par le Ministère du Travail est un modèle. Vous devez le personnaliser sur un papier à en-tête de votre organisme.
L’Opco contrôlera que les informations nécessaires figurent pour le règlement de la facture.
Que faire des pièces justificatives ?
Vous devez conserver tout élément probant qui justifie la présence d’un stagiaire (attestation de présence, signature électronique, relevés de connexion FOAD…). Ces éléments pourront être demandés par l’Opco dans le cadre de contrôle qualité.
Les pièces doivent être conservées pour un délai de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement (ou 10 ans en cas de cofinancement par le FSE | Fond Social Européen).
À quelles formations est-il destiné ?
Il concerne tous les types d’actions : formation classique, bilan de compétences, contrat de professionnalisation, Pro A et contrat d’apprentissage.
Quand entre-t-il en vigueur ?
Le modèle mis à disposition par le Ministère du Travail est disponible depuis vendredi 17 avril 2020. Les dispensateurs de l'action de formation doivent dorénavant l'adopter.
Comment en savoir plus ?
Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail.