Depuis début septembre, le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage est en ligne sur le site de France compétences. Une « première version » qui sera « mise à jour de façon régulière », précise l’organisme.
Applicable depuis le 1er septembre dernier, ce référentiel fait suite à la publication du décret relatif à la détermination des NPEC des contrats d’apprentissage et à l’arrêté fixant les niveaux de prise en charge de ces mêmes contrats.
En pratique :
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Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre 2022 seront financés sur la base de la première version du référentiel, en date du 5 septembre dernier.
- Tandis que les contrats conclus avant le 1er septembre 2022 seront financés sur la base du référentiel datant du 27 juillet dernier, toujours accessible sur le site de France compétences.
275 certifications pour lesquelles des anomalies ont été identifiées ont fait l’objet d’un complément qui a été intégré au référentiel mi-novembre. Ces 275 NPEC sont applicables dès le 1er novembre 2022.
A partir de janvier 2023, France compétences initiera 2 procédures en parallèle :
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Une « procédure de revoyure » visant à ré-évaluer les niveaux de prise en charge des certifications déjà revues en 2022, à la lumière des données de la comptabilité analytique des CFA
- Une procédure de fixation classique de niveaux de prise en charge pour les certifications sans valeur en 2022
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