Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris différentes mesures concernant les alternants, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, et les stagiaires de la formation professionnelle. L’occasion de revenir sur les dispositifs mis en place pour chacun.
Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Que devez-vous faire pendant vos jours d'école ?
Cas n°1
Votre établissement a mis en place des outils d’enseignement à distance et vous êtes équipé du matériel nécessaire : votre planning des périodes est maintenu.
Cas n°2
Votre établissement a mis en place des outils d’enseignement à distance mais vous n’êtes pas équipé du matériel nécessaire : rapprochez-vous de votre établissement et de votre entreprise. Par défaut, votre planning des périodes est maintenu.
Cas n°3
Votre établissement n’a pas pu se doter des outils d’enseignement à distance : rendez-vous en entreprise. Vous rattraperez vos heures de formation ultérieurement sur des heures initialement prévues en entreprise.
Que devez-vous faire pendant vos jours en entreprise ?
Cas n°1
Votre entreprise a mis en place le télétravail : vous continuez votre activité, au même titre que les autres salariés.
Cas n°2
Pour votre entreprise, le télétravail n’est pas possible : si tout a été mis en œuvre pour assurer la prévention des risques de contamination, vous pouvez vous rendre sur place, muni de l’attestation de l’employeur qui justifie votre déplacement professionnel.
Si vous êtes considéré comme une personne “à risque” (mineur, problèmes de santé…), consultez au préalable votre médecin traitant.
Cas n°3
Votre entreprise est en activité partielle : vous percevez une indemnité d’activité partielle versé par votre employeur, d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui vous est applicable.
Bon à savoir
Afin de tenir compte de la situation et de ne pas pénaliser les alternants, deux mesures ont été prises (ordonnance adoptée en Conseil des Ministres le 1er avril 2020).
1/ La possibilité de prolonger les contrats « dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 » jusqu’à la fin du cycle de formation.
2/ L' allongement de 3 à 6 mois de la durée passée en CFA en attente de la signature d’un contrat d’apprentissage.
Pour toutes vos questions pratiques, consultez les réponses du Ministère du Travail.
Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle
Demandeur d'emploi
Cas n°1
Votre organisme de formation a pu mettre en place la formation à distance : vous poursuivez votre session.
Cas n°2
Votre formation est suspendue : Le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et celui de la rémunération des formations de Pôle Emploi (RFPE) sont maintenus jusqu’à la fin de votre formation.
À noter : la formation doit être reprise dans un délai maximum de 21 jours à compter de la fin des mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19.
Cas n°3
Votre formation est annulée : Le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et celui de la rémunération des formations de Pôle Emploi (RFPE) sont maintenus jusqu’à la fin de la formation ou jusqu’à la fin de l’épidémie Covid-19 si la formation devait s’achever après cette date.
Salarié en CDD ou CDI
Cas n°1
Votre entreprise est placée en activité partielle : votre rémunération est alignée sur celle des autres salariés, à savoir au minimum 70% de votre salaire brut et 84% de votre salaire net.
Cas n°2
Votre organisme de formation a pu mettre en place la formation à distance : vous poursuivez votre session.
Cas n°3
Votre formation est suspendue et votre entreprise maintient son activité : vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur, de manière temporaire durant la fermeture de votre organisme de formation.
Pour en savoir plus, consultez les questions / réponses du Ministère du Travail.