Pour faire face à la crise sanitaire, la Loi du 23 mars 2020 adoptée par le Parlement a été publiée ce matin au Journal Officiel. Le gouvernement est dorénavant habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure permettant de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique. Des ordonnances qui impacteront directement le secteur de la formation. Alors, dans les faits, qu’est-il prévu ?
Les ordonnances attendues
Des délais supplémentaires pour les organismes de formation
Pour limiter la propagation du virus, les organismes de formation sont fermés au public depuis le 16 mars dernier. Dans ces circonstances, l’activité de certification Qualiopi ne peut s’exercer conformément au calendrier initial (échéance du 1er janvier 2021). Un report d’échéances est donc prévu.
France Compétences devrait également disposer d’un délai supplémentaire pour l’enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique.
Quant aux instances de labellisation qui avaient, elles, jusqu'au 30 mars 2020 pour apporter les éléments de preuve de l'exécution des engagements pris dans leur dossier de demande de reconnaissance : le conseil d'administration de France Compétences se prononcera sur une suspension du délai dans les prochains jours.
Un aménagement possible de la collecte pour les entreprises
De la même manière que pour les charges sociales et fiscales, le versement des contributions dues au titre du financement de la formation professionnelle pourraient être aménagées.
Des modalités simplifiées pour la prise en charge des formations
Concernant les coûts de formation, la logique forfaitaire, plus simple, devrait être privilégiée.
Le maintien de la rémunération pour les stagiaires
Des aménagements devraient être pris pour maintenir la rémunération des stagiaires, que la formation soit reportée ou reprogrammée à distance.
Une seule exception, celle de l’activité partielle. Si tel est le cas de votre entreprise, que vous soyez salarié ou en contrat d’alternance, vous serez indemnisé dans ce cadre.
Les autres points à retenir
- Le dispositif d’activité partielle est étendu et le FNE-Formation est favorisé pour faire face à la baisse d’activité.
- Les dates de prise d’une partie des congés payés (six jours ouvrables maximum) ainsi que la totalité des RTT et CET pourront être imposées par l’employeur, si un accord d’entreprise ou de branche le permet.
- Pour les entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité ou à la vie économique et sociale pourront déroger aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du temps de travail, ainsi qu’au repos hebdomadaire et dominical.