Chômage partiel, charges sociales reportées ou annulées... afin de limiter les conséquences du coronavirus sur la santé financière des entreprises, le gouvernement renforce ses dispositifs de soutien.
Au-delà de la crise sanitaire, l’impact économique du coronavirus est déjà une réalité pour certaines entreprises. Lundi 9 mars, à l’issue d’une réunion avec les acteurs économiques, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont annoncé une série de mesures.
Chômage partiel renforcé
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
Pour en savoir plus, consultez la page 17 du document mis en place par le ministère du travail.
Charges sociales reportées ou annulées
Les entreprises impactées peuvent demander un report des charges sociales. Dans certains cas, une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur des périodes ciblées est également envisageable. Chaque décision sera prise au cas par cas.
Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre Urssaf
Quelles sont les mesures à prendre dans le cadre du travail ?
Téléchargez le document « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés » réalisé par le ministère du Travail, il détaille l’ensemble des mesures à mettre en place en entreprise.